Comme l’avait dénoncé le Parti Socialiste, la taxe carbone votée dans la loi de finances 2010 était bien injuste et inefficace. Après la censure du Conseil Constitutionnel, le Président de la République affiche la même volonté de reconduire globalement le même dispositif. Déjà, les ministres en charge du dossier ont annoncé qu’en ce qui concerne les prélèvements sur les ménages, rien ne changerait. Et en ce qui concerne l’exonération des entreprises les plus polluantes, sous prétexte de compétitivité, le gouvernement cherche les habillages permettant de prendre acte de la décision du Conseil Constitutionnel  tout en maintenant les nombreuses exonérations accordées.

La fiscalité écologique n’a pas pour but d’apporter des recettes supplémentaires pour combler les déficits publics. Elle est un outil, parmi de nombreux autres, d’une révolution des modes de production, de consommation et de déplacements. Rien ne peut se faire sans l’adhésion des citoyens. On ne change pas les modes de vie sans la participation active des gens. Or, le gouvernement s’obstine, persiste et signe.

En reportant l’adoption de la taxe carbone après les élections régionales, et en cantonnant le débat aux professionnels concernés, le Président de la République prive les Français d’un temps de débat démocratique. Cette démarche ne fait que renforcer la méfiance des Français sur la sincérité de son intérêt pour les questions environnementales.

Le Parti Socialiste propose, pour sa part, la tenue d’un grand débat sur la place et l’effet d’impulsion de la fiscalité écologique dans le cadre d’une réforme  globale, juste et redistributive de la fiscalité.

Communiqué de Laurence Rossignol, Secrétaire Nationale à l’environnement et au développement durable

Philippe Martin, Secrétaire National adjoint à l’environnement et au développement durable

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en faveur du Conseil Général du Gers dans son combat contre les cultures OGM en plein champ est une  victoire de la démocratie.

Cette « première » que constitue la reconnaissance de « l’intérêt départemental » de la question des OGM, pour des raisons de santé, de salubrité publique, de protection de la biodiversité et des productions existantes en agrobiologie ou labellisées, remet le citoyen au cœur d’un débat dont l’Etat a voulu les priver sous la pression des lobbys et des multinationales semencières.

C’est un signe fort adressé au Gouvernement qui aurait pu être tenté, dans quelques mois, de rouvrir les vannes de la prolifération des OGM en France.

Communiqué de Laurence Rossignol, Secrétaire Nationale à l’environnement et au développement durable

Philippe Martin, Secrétaire National adjoint à l’environnement et au développement durable

Toute la planète attendait  de Copenhague,  un message fort et des engagements ambitieux  des gouvernants. L’échec de la conférence provoque une immense déception et ne peut qu’éroder profondément la confiance des peuples dans leurs représentants. Les chefs d’Etat doivent en mesurer le risque démocratique. La mobilisation a été immense, les citoyens ont clairement exprimé leur volonté de voir la COP 15 déboucher sur de l’espoir.

Que tous les pays du monde aient été présents au sommet est une avancée par rapport à Kyoto. Mais là s’arrêtent les motifs de satisfaction. Conclure le sommet sur une déclaration d’intention de contenir à 2° le réchauffement d’ici 2050 sans dire comment, ne peut être considéré comme un résultat : c’était le point de départ du sommet!

Les Etats se sont engagés à fournir leurs engagements en janvier. On est donc passé de la recherche d’un traité multilatéral à une somme d’engagements nationaux. Aujourd’hui on est loin de l’exigence d’un accord contraignant. L’incapacité à trouver un compromis à la hauteur de la menace confirme qu’il n’est pas possible de concilier, d’une part les règles économiques mondiales actuelles dominées par la compétition économique sans frein et le dumping entre les pays et, d’autre part les exigences écologiques.

Les responsabilités de ce fiasco sont multiples mais l’échec est aussi celui des pays industrialisés à proposer aujourd’hui aux pays du sud, les émergents comme les plus pauvres, un autre modèle de développement que celui qui a justement conduit le monde là où il est. Ce qui fait défaut à Copenhague, c’est la volonté de changer les règles de production et de partage des richesses.

Dans ce contexte, il est urgent que l’Union Européenne retrouve le rôle moteur qu’elle avait joué à Kyoto,  qui ne s’est pas réaffirmé en 2009, et qu’elle s’impose à elle-même pour commencer, de diminuer unilatéralement d’ici 2020 de 30% ses émissions. D’autres rendez vous auront lieu, le premier est en janvier: ce sera le mois de la vigilance et du rappel aux chefs d’état de leurs responsabilités. Puis viendra Mexico fin 2010 ; le temps qui nous en sépare doit être consacré à maintenir la mobilisation citoyenne et préparer des propositions portées internationalement.

Le Parti Socialiste y prendra toute sa place. Le Parti Socialiste tient également à saluer le travail remarquable des scientifiques, leur engagement et celui des ONG sans lesquels la prise de conscience collective aurait encore été retardée. La combativité ne doit pas laisser place au découragement.

L’entrée du Bella Center où se tient la conférence de Copenhague. Photo Flickr CC/United Nations Photo

Le sommet de Copenhague se dirige vers un accord politique à minima. Pourquoi? Le point avec Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’environnement. Lire la suite »

…. Stéphane Hallegatte, chercheur en économie de l’environnement et en science du climat à l’Ecole Nationale de la Météorologie (ENM) et au Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED), membre du GIEC et du groupe de travail interministériel sur l’évaluation des impacts du changement climatique :

En termes d’architecture de financements, quels sont les fonds existants et les options possibles? la ou les quelle(s) vont être retenues d’après vous? la ou lesquelle(s) devraient être retenue d’après vous?

Le financement par les pays industrialisé d’efforts de réduction des émissions et d’adaptation dans les pays du Sud est l’une des clés de la négociation de Copenhague. Au-delà de la question des montants, sur lesquels les débats sont évidemment très animés, l’une des grandes questions est de savoir dans quelle mesure ce financement doit s’appuyer sur les structures existantes, et notamment sur le Fond pour l’Environnement Mondial, qui gère déjà les fonds liés au changement climatique, et sur les institutions multilatérales et bilatérales d’aide au développement (l’Agence Française de Développement, la Banque Mondiale, etc.).

On peut en effet imaginer d’utiliser ces institutions existantes, de créer de nouvelles institutions, ou encore de choisir une solution intermédiaire. Cette question est très politique, car les institutions d’aide au développement ont été conçues pour utiliser des dons, et les pays du Nord qui fournissent les fonds les contrôlent largement. Or, les pays du Sud demandent la création de nouvelles institutions sur lesquelles ils auraient un plus grand contrôle.

Il est aujourd’hui impossible de prévoir ce qui va se passer dans les jours qui viennent, mais les négociateurs cherchent une solution qui permettrait d’éviter de recréer ce qui existe déjà, de profiter des expériences acquises sur l’aide au développement, de préserver la souveraineté des pays qui recevraient un soutien, et surtout d’assurer la cohérence entre les politiques de développement et les politiques climatiques, car ces politiques sont indissociables.

Les négociations ont été rythmées par de nombreux événements : texte danois, suspension demandée par Tuvalu, suspension temporaire des négociations par le groupe Afrique ; quel jeu entre pays industrialisés et “pays du Sud”?

Tous les problèmes du monde sont abordés dans le cadre des négociations sur le climat. D’où la question de savoir si la conférence de Copenhague doit aboutir à un accord sur le changement climatique, ou à un accord qui s’attaque aussi aux problèmes de sécurité alimentaire, de santé, de développement, de relation Nord-Sud, etc.

Or, à vouloir régler trop de problèmes, on risque simplement de n’en résoudre aucun, car la complexité du problème devient ingérable. Ainsi, les déboires passés et présents de l’aide au développement jouent un rôle important : d’un côté, les pays industrialisés ne veulent pas renouveler les échecs des « éléphants blancs », ces projets massifs d’infrastructure qui n’ont pas donné de résultats concluants en termes de sortie de la pauvreté ; d’un autre côté, les pays en développement ne peuvent que constater que les promesses passées n’ont pas été respectées, et notamment l’engagement de porter l’aide au développement à 0.7% du PIB des pays riches. L’aide au développement représente seulement autour de 0.3% du PIB de l’OCDE aujourd’hui, et les seuls pays qui respectent leurs engagements sont les pays d’Europe du Nord, la France étant autour de 0.4% de son PIB.

Ces échecs et renoncements ont conduit à une dégradation de la confiance dans les engagements de chacun, et ce manque de confiance est un obstacle permanent aux progrès de la négociation.

Et la confrontation Nord-Sud se complique. En 1992, quand les négociations sur le climat ont débuté, il y avait clairement deux catégories de pays, les pays industrialisés d’une part et les pays en développement de l’autre. Toute la négociation s’est organisée autour de ces deux groupes, avec des traitements différenciés. Or, on doit maintenant gérer trois groupes de pays : les pays riches (USA, Europe, Japon, Australie, etc.), les pays émergeants (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, etc.), et les pays les plus pauvres (Afrique, petites îles, etc.). Ces pays ont des besoins différents.

Pour atteindre l’objectif d’un réchauffement inférieur à 2°C, on a besoin que les émergeants s’engagent sans attendre sur une déviation de la croissance de leurs émissions de gaz à effet de serre, d’autant plus que ces pays mettent actuellement en place leurs infrastructures, et que ces infrastructures vont décider de leurs niveaux d’émission pour les décennies qui viennent. En revanche, les pays les plus pauvres émettent très peu et il n’est ni souhaitable ni nécessaire de leur imposer des contraintes sur leurs émissions. La priorité pour eux reste l’accès de leur population aux services de base (eau, électricité, santé) et leur adaptation aux changements climatiques.

Il paraît également évident qu’en termes de soutien financier, on ne peut pas traiter la Chine comme le Malawi. Mais les textes actuels ne permettent pas une telle distinction, et leur amendement dans le sens d’une distinction entre pays en développement est un point de blocage majeur de la négociation. C’est ce qui explique les tiraillements que l’on observe entre la Chine et les pays les plus vulnérables, comme les pays Africains et les petites îles. Le pire serait que l’accord s’organise entre les pays riches et les émergeants, en laissant de côté les besoins des pays les moins avancés, dont le poids dans la négociation est bien plus faible.

“Au cours des trois ou quatre jours à venir, l’exercice consistera à débroussailler le terrain”, résumait un négociateur occidental lors de l’ouverture du Sommet de Copenhague.

Les représentants de 194 pays ont élaboré des propositions sur des questions telles que, les objectifs de réductions d’émissions, la vision partagée, le financement de l’adaptation aux changements climatiques ou encore la réforme du MDP, les mécanismes de vérification des engagements des différents pays, ou la lutte contre la déforestation.

Réduction des émissions et vision partagée.

Le président du GIEC, Rajendra Pachauri, a rappelé, lors de la plénière du 08 décembre, que les émissions devaient atteindre leur pic avant 2020.

La déclaration de l’Everest, présentée par le Premier ministre népalais et son cabinet, a remis en avant les principes essentiels de la vision partagée : réduction des concentrations atmosphériques à 350 parties par millions (objectif beaucoup plus ambitieux que celui qui est affiché aujourd’hui - 450 ppm - en lien avec l’objectif de 2°C); engagement des pays industrialisés à financer la lutte contre le changement climatique.

Le texte pointe d’autres éléments essentiels de la vision partagée : un examen régulier des dernières données scientifiques ; la responsabilité commune mais différenciée entre pays en développement et pays industrialisés ; le rôle central que tiennent les droits de l’homme ; et enfin l’intégrité environnementale.

Les chinois ont annoncé une réduction de 40 à 45% de l’intensité en carbone entre 2005 et 2020 (plus difficile à analyser qu’une réduction absolue des émissions). Les Etats-Unis, quant à eux, ne sont pour l’heure prêts qu’à une baisse de 17 % d’ici 2020, par rapport au niveau de 2005, ce qui correspondant à une baisse effective de 4 % par rapport à l’année de référence commune 1990,  contre 20% pour l’Union Européenne.

Financements

Cette conférence dévoile un peu plus la complexité des relations entre pays hors annexe 1: les pays les moins avancés souhaitent que les mentions relatives à la vulnérabilité dans le texte se réfèrent d’abord à eux, tandis que les autres pays en développement tentent de supprimer toute différenciation.

Quelle architecture du financement pour le futur protocole?

· Plusieurs options : utiliser ces institutions existantes, créer de nouvelles institutions, ou choisir une solution intermédiaire.                                                                                                                  voir “Deux questions à”  : Stéphane Hallegatte.  ·   Selon des critères de responsabilité par rapport au changement climatique et de capacité financière, dans l’enveloppe nécessaire et dont le montant oscille entre 100 et 130 milliards d’euros, la part de l’UE avoisine les 30 milliards d’euros. La part de la France serait de 4 milliards.

Le montant du financement immédiat versé aux pays les moins avancés par les pays de l’UE, décidé à l’issue du Conseil Européen, sera de 7,2 milliards d’euros sur trois ans entre 2010 et 2012.

L’Union Européenne doit toujours se positionner sur les financements à moyen et long terme. La semaine  des politiques a donc commencé avec des enjeux critiques.

Le Mécanisme de développement propre

·      La réforme du MDP aura pour objectif principal de statuer sur la répartition régionale des projets, leur efficacité environnementale en termes de développement durable et pas uniquement en termes de réduction d’émissions, l’inclusion des projets forestiers et enfin la place à donner au captage et stockage de carbone (CSC).

· Les MPD ne correspondent pas à tous les secteurs : aux transports par exemple, partie non négligeable du secteur diffus, correspondent seulement 2 MPD sur les 1850 enregistrés. Il est donc nécessaire de réformer les mécanismes de flexibilité et réfléchir à des mécanismes sectoriels.

· Quelle place pour des secteurs ou autres technologies controversées telles que le CSC au sein du MDP? La technologie de CSC présente l’avantage de capter le CO2 rejeté par l’industrie dès sa source de production et à le stocker en sous-sol. Mais : elle a un coût extrêmement élevé (Le prix de la tonne de CO2 captée et stockée est aux alentours de 80 euros alors que le prix de la tonne vacille sur le marché autour de 14 euros) ;  il y a incertitude quant au comportement du CO2 en sous-sol pendant des milliers d’années ; et les projets ne sont qu’à des stades « pilotes ».

Le mécanisme MRV (Measurement, Reporting, Verification, : mesures, notification et vérification)

· Mesurer est la première étape à passer pour réduire. L’objectif à Copenhague est clair : que pays industrialisés et pays en développement mesurent ce que leurs politiques et actions produisent en termes de réduction de leurs émissions.

· La notification concerne également pays développés et pays en développement, seule la fréquence serait différente –une base annuelle pour les 1ers et éventuellement tous les deux ans pour les 2nds-, à travers les instruments sous la CCNUCC. C’est une étape primordiale pour pouvoir comparer les émissions des uns et des autres et pour améliorer certains secteurs.

· Vérifier est le critère qui est au cœur des négociations, car celui-ci suppose une intrusion dans les politiques domestiques, et éventuellement une sanction. Deux options : un rapport autonome, remis par chaque pays ; ou bien l’implication d’équipes rassemblant des experts internationaux, chargés de ces rapports.

Au sein des pays industrialisés, l’UE entend être soumise aux mêmes règles de vérification que les Etats-Unis, qui entendent que la Chine soit soumise au même régime. La Chine, a contrario, souhaite assurer la différenciation entre les règles qui lui seront applicables et celles qui concernent tous les pays développés.

La lutte contre la déforestation tropicale

·       Impacts : perte de la biodiversité et des services écosystémiques, impacts négatifs pour les peuples forestiers. Les objectifs du mécanisme REDD étaient : arrêt total de la déforestation en 2030, en divisant par deux la déforestation d’ici à 2020. Or, REDD reste  un mécanisme purement volontaire.

·        Comme le rappelle l’IDDRI, les pays en développement souhaitent privilégier des actions efficaces contre les causes de la déforestation via des “actions extra-sectorielles” plutôt que de tenter de fixer des objectifs sur les forêts elles-même.

Le travail de négociation, notamment sur les deux textes fournis par les présidents des groupes de travail AWG-LCA sur l’action de coopération à long terme et AWG-KP sur le protocole de Kyoto, est passé des mains des négociateurs techniques à celles des ministres, mardi à 17 heures. Les chefs d’État et de gouvernement arriveront dans la capitale danoise jeudi 17 décembre.

…Emmanuel Rivat, doctorant en Sciences Politiques, observateur à la COP 15.

” On peut regretter que l’urgence d’un accord politique contraignant au sein de la conférence ne soit pas, actuellement, liée à l’avenir environnemental de la planète mais, pour la plupart des négociateurs, à l’évolution du marché énergétique international. Il se situe autour de quatre enjeux :

• fin de l’ère du pétrole,
• indépendance énergétique des pays,
• coûts des solutions et donc possibilité de subventions des Etats,
• et enfin, les émissions de CO2.

La plupart des délégués le disent malheureusement explicitement: ils veulent un accord contraignant pour inciter et réduire les incertitudes des entreprises a investir (renouvelables, biomasse, etc), sans atténuer la capacité de développement des pays, et donc, les conditions de compétitivité de leurs économies nationales. On discute alors surtout des objectifs de réductions d’émissions autour du plus petit dénominateur commun, et de leur financement. Le reste vient seulement après. Les grands principes sont pour le moment, à géométrie variable, un coloriage de tout cela. Mais le combat continue!”

Après des semaines d’attente, le Sommet de Copenhague a débuté le 7 décembre dernier. Au vu des événements qui en ont ponctué les premiers jours, les négociations n’ont pas commencé sous les meilleurs auspices.  Pourtant, l’enjeu est de taille: les 194 délégations ont douze jours pour façonner l’après Kyoto. Au cœur des débats : réduction des émissions, adaptation, architecture du financement, déforestation… Autant de questions cruciales, qui achoppent encore sur de nombreux points, et éloignent l’idée d’une Organisation Mondiale de l’Environnement.

Ces premiers jours ont révélé les tensions, entre pays industrialisés et pays en développement, entre pays en développement et pays émergents, entre pays producteurs de pétrole et pays les plus vulnérables… Des tensions qui se cristallisent sur tous les chiffres avancés, des questions de financement de l’adaptation à l’objectif de température à tenir (un consensus à 2° pour les pays industrialisés, 1,5° pour les pays les plus vulnérables, en particulier les petits Etats insulaires) en passant par les objectifs concernant la déforestation.

Mais ces sept premiers jours ont également été le théâtre d’une formidable mobilisation de la société civile transnationale, avec des centaines de citoyens qui ont convergé vers Copenhague depuis toute l’Europe. Des messages forts ont été formulés lors du « Global Day of Action », qui a rassemblé des dizaines de milliers de personnes.

Face à l’enjeu écologique mondial, les négociations ont pour vocation d’assurer le long terme. Mais, comme le scande la société civile internationale, les objectifs de court et de moyen terme sont inévitables. Réduire nos émissions, entreprendre une mutation écologique de l’économie et de notre modèle de développement, ces transformations requièrent une mobilisation générale, sans plus attendre. « Ne répétez pas l’erreur du protocole de Kyoto : n’oubliez pas les autorités locales », martèlent les réseaux de villes et/ou de régions présents à Copenhague. L’interconnexion entre les différents échelons territoriaux est incontournable, comme le soulignait déjà René Dubos au sommet sur l’environnement de 1972, à Stockholm, par la formule « agir local, penser global ». Hier, les régions socialistes ont porté leur engagement en matière environnementale à Copenhague : devenir les écorégions les plus performantes d’Europe !

Notre monde est confronté à une urgence environnementale inédite, qui exige une prise de conscience et une mobilisation planétaires. Parce que c’est l’avenir même de l’humanité qui est en question, nous ne pouvons nous résigner à l’impuissance collective qui mènerait le prochain sommet de Copenhague à l’échec.

Le sommet de Copenhague a rendez-vous avec l’histoire et en appelle à notre responsabilité à l’égard des générations futures. Serons-nous capables d’élaborer des solutions mondiales pour la sauvegarde de notre planète ?

Il faut se féliciter des annonces récentes de Barack Obama et des dirigeants chinois, qui montrent que la prise de conscience progresse, même si elles sont encore en deçà de ce qu’il faudrait faire. Mais les engagements des pays les plus pollueurs, développés ou émergents, à réduire leurs émissions de gaz à effets de serre ne sont ni suffisamment ambitieux ni suffisamment contraignants pour contenir, d’ici à 2050, le réchauffement en deçà de 2 °C.

Même l’Union européenne (UE), qui avait été à l’avant-garde des négociations du protocole de Kyoto, semble céder à une forme de renoncement. Ses positions restent timorées sur ses propres réductions d’émissions et sur le financement de la transition dans les pays en développement. L’UE a adopté en décembre 2008 un objectif de réduction de 20 % à échéance 2020 des émissions de gaz à effet de serre. Elle déclare aujourd’hui être prête à le porter à 30 %, mais sous réserve d’un engagement des autres participants. Or, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), il serait d’ores et déjà nécessaire que l’Union européenne vise l’objectif de - 40 % à échéance de 2020.

Le succès du sommet de Copenhague se mesurera, au-delà des engagements quantifiés des uns et des autres, dans sa capacité à ouvrir la voie à un nouveau modèle économique, à la fois social et écologique, qui ne soit pas uniquement la décarbonisation de l’économie capitaliste la plus dérégulée et sauvage pour poursuivre le “business as usual”, en plus vert. L’ampleur des bouleversements environnementaux nous impose de révolutionner notre modèle de croissance et de développement pour le rendre conforme à l’impératif écologique.

Il faut revoir nos modes de consommation et de production, et le fonctionnement des échanges mondiaux. Les secteurs de l’énergie, des transports, de la construction tout comme l’industrie doivent opérer leur mutation vers de nouvelles technologies propres. Cela ne sera possible qu’avec le volontarisme d’un Etat stratège écologique. Il appartient à la puissance publique d’orienter et d’accompagner cette transformation de l’économie par des investissements massifs, par exemple dans les réseaux de transports propres, ou par des crédits d’impôts stimulant la recherche sur la sobriété et l’efficacité énergétique.

En France, les collectivités locales socialistes ont pris de longue date leurs responsabilités en promouvant notamment les constructions haute qualité environnementale, l’accès aux produits issus de l’agriculture biologique, les transports publics non polluants ou les écoquartiers. Au niveau national, la puissance publique doit prendre l’initiative pour une nouvelle politique énergétique, rééquilibrée, développant les énergies renouvelables. C’est aussi le sens d’une fiscalité écologique juste, comme la contribution climat-énergie que propose le Parti socialiste, qui intègre toutes les sources d’énergie, touche d’abord les gros pollueurs et ne pénalise pas les plus fragiles.

Notre plus grande responsabilité sera de concilier l’engagement environnemental et le combat pour la justice sociale. Urgence écologique et urgence sociale sont indissociables, car les pays en développement - et à de nombreux égards les citoyens les plus fragiles des pays développés - sont les plus exposés à la dégradation de l’environnement. Comment accepter, par exemple, le paradoxe d’une agriculture mondiale dont l’échec se mesure autant à l’empreinte écologique qu’à l’augmentation insupportable de la malnutrition à travers la planète ?

Alors même que le GIEC annonce que les changements climatiques peuvent provoquer un effondrement de la production alimentaire, 1 milliard d’êtres humains souffre de la faim, et l’agriculture est à l’origine de 33 % des émissions de gaz à effets de serre. La question d’un “New Deal” agricole mondial visant à assurer la sécurité alimentaire, à lutter contre les spéculations sur les denrées et à promouvoir des solutions innovantes pour une agriculture relocalisée, raisonnée et vivrière, doit impérativement figurer à l’agenda des négociations pour un accord climatique.

Pour être au rendez-vous, et répondre à l’aspiration légitime des hommes à l’amélioration de leur condition et au progrès social, il faut inventer un nouveau modèle de développement. Le socialisme, qui s’est bâti sur le rapport capital/travail, doit aujourd’hui conjuguer pleinement le combat écologique et la transformation sociale, et inventer une nouvelle solidarité écologique pour le XXIe siècle.

A Copenhague, il est impératif d’aboutir à des accords sur une large gamme de problèmes. Les financements à destination des pays en développement devront être à la hauteur : une enveloppe de 100 milliards d’euros d’aide, équitablement répartie, est indispensable. Au coeur de cette solidarité, les transferts de technologie doivent faire l’objet d’un mouvement inédit du Nord vers le Sud. Le commerce international devra être régi par de nouvelles règles sociales et environnementales, qui devront primer sur celles de la concurrence.

Cela suppose une refonte du fonctionnement d’institutions internationales comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et l’émergence d’une gouvernance globale plus forte et mieux coordonnée, faisant place à une organisation mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs contraignants. C’est indispensable pour concrétiser l’idée d’un fonds dédié à la lutte contre le changement climatique ou d’un fonds mondial permettant l’accès de tous à des ressources vitales comme l’eau et l’énergie propre. Une telle coopération doit également permettre l’adoption d’un nouvel arsenal de sanctions internationales pour faire respecter le principe pollueur/payeur.

Seul l’accord le plus large peut permettre de dégager les financements nécessaires. L’idée d’une taxation sur les transactions financières progresse. Je défends aussi la création d’une contribution sur les émissions de carbone liées au transport international de marchandises, qui pourrait être un prélèvement sur le nombre de kilomètres parcourus par les produits d’importation. Cette contribution favoriserait la relocalisation de la production à proximité des consommateurs, notamment pour l’agriculture et permettrait de dégager des ressources en faveur du développement durable des pays du Sud.

A Copenhague, une alternative claire s’offre aux dirigeants du monde entier, qui devront répondre de leurs choix : continuer à se chercher des excuses pour ne rien décider de contraignant et retarder l’inéluctable mutation écologique de nos économies, ou aborder avec responsabilité et audace notre avenir commun.

Au-delà de la préservation de notre planète, de ses beautés et de ses richesses, c’est notre rapport à la vie qui est en question car il s’agit, plus que jamais, de refuser la destruction de l’humanité par l’humanité.

Tribune de Martine AUBRY, Première secrétaire du Parti socialiste, parue dans le journal Le Monde, édition du 3 décembre 2009

Dans moins d’une semaine le sommet de l’ONU sur le climat s’ouvrira à Copenhague et avec lui l’espoir d’un accord historique pour l’avenir de la planète.

C’est à l’issue de ces 12 jours de négociations que l’on saura si l’année 2009 restera seulement dans les annales de notre histoire comme l’année de la grande crise financière mondiale, ou aussi comme l’année où les hommes ont su, ensemble, adopter la « bonne trajectoire » pour l’humanité.

Dans un tel contexte, le Parti Socialiste a tenu à exprimer de manière claire l’importance qu’il attache à ce rendez-vous, en consacrant une réunion extraordinaire de son bureau national, le 1er décembre, à la lutte contre le réchauffement climatique. Ce bureau national « élargi » s’est ouvert à des invités qui, en raison de leurs fonctions – de dirigeants ou d’experts – ont pu présenter leur vision, leurs attentes et les enjeux du sommet de Copenhague : Jean Jouzel, expert du GIEC, Ousmane Tanor Dieng, Premier secrétaire du Parti socialiste du Sénégal, Fernando Gabeira, parlementaire Vert brésilien, Pierre Radanne et Sandrine Mathy du Réseau Action Climat.

Pour les socialistes, le sommet de Copenhague doit aboutir à des décisions précises, lisibles, contraignantes et vérifiables : les pays riches, qui portent une responsabilité majeure dans la dette écologique mondiale que nous accumulons depuis plusieurs décennies, doivent se fixer des objectifs ambitieux de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, pour qu’ils atteignent collectivement en 2030 une baisse de 40% par rapport à 1990.

Les annonces faites par l’administration américaine sont un grand pas pour les Etats Unis et constituent une rupture avec l’ère Bush même si elles sont encore insuffisantes, notamment parce que les objectifs de réduction d’émissions sont fixés par rapport à 2005 et non à 1990. De ce point de vue, alors que l’Union Européenne était un acteur majeur des sommets précédents, son implication comme le niveau de ses engagements ne sont pas à la hauteur du rôle qu’elle devrait jouer. L’UE a adopté dans son paquet climat/énergie de décembre 2008 un objectif de réduction de 20 % à échéance 2020 des émissions de gaz à effet de serre. Elle déclare aujourd’hui être prête à le porter à 30 % mais sous réserve seulement d’un engagement des autres participants, alors qu’il serait d’ores et déjà nécessaire de viser un objectif de – 40 % à échéance de 2020 pour l’Union européenne.  Les premières annonces du Brésil et de la Chine sont novatrices, celles de l’Inde et des autres pays émergents sont attendues, car leur engagement sera essentiel au succès de Copenhague.

Au-delà des engagements des différents Etats, ce sommet doit être l’occasion pour la communauté internationale de manifester de la manière la plus nette sa solidarité à l’égard des pays les plus pauvres. Le soutien financier qui sera arrêté à Copenhague pour aider les pays pauvres à lutter contre les effets du réchauffement climatique tout en se développant sera de ce point de vue essentiel. Il faut des financements appropriés, comme par exemple une taxation sur les transactions financières (inspirée de la Taxe Tobin) – dont il ne s’agit plus de parler, mais de la réaliser – ou encore la proposition du Mexique fondée sur le principe pollueur payeur au prorata des émissions de chaque pays et en tenant compte de la richesse par habitant. Afin d’avancer vers une prise en compte du bilan carbone de l’ensemble des produits, le Parti Socialiste propose comme première étape une taxe sur les émissions liées au transport international de marchandises, qui pourrait être un prélèvement sur le nombre de kilomètres parcourus. Le monde a besoin d’un fonds spécifiquement dédié à la lutte contre le changement climatique, doté de 100 milliards par an à l’horizon 2020, pour financer l’adaptation des pays en développement et assurer l’accès de tous à l’énergie propre. Une coopération technologique est également indispensable pour mettre en place des économies sobres en carbone dans le monde en développement.

Alors seulement, les pays en développement pourront s’engager à mettre un terme à la destruction des forêts et à réduire de 30% leurs émissions par rapport à ce qu’ils prévoient.

Au-delà des engagements chiffrés, qui sont déterminants, les Etats présents devront aussi montrer leur détermination à s’engager vers un nouveau modèle planétaire de développement économique, social et écologique. Il est clair que nous ne parviendrons pas à atteindre des objectifs ambitieux si nous ne changeons rien de nos modes de production, de consommation de chaque citoyen et de partage des richesses.

Réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, lutte contre le réchauffement climatique et la montée du niveau des océans, arrêt de la déforestation, aide au développement des pays pauvres, bataille de l’eau et de la malnutrition, toutes ces questions seront au centre des négociations qui vont s’ouvrir.

Ces défis nécessitent une meilleure gouvernance globale, notamment par une organisation mondiale de l’environnement dotée de pouvoirs contraignants, ainsi que de nouvelles normes internationales de protection de l’environnement et des droits sociaux, qui doivent primer sur les règles de la concurrence.  L’OMC doit de ce point de vue être intégrée au système des Nations Unies et soumise aux autres normes internationales.

Les socialistes n’ont pas attendu Copenhague pour engager dans les collectivités territoriales qu’ils dirigent des politiques innovantes et audacieuses. Déjà, une part importante des budgets des régions, départements et villes est consacrée aux transports collectifs, au développement des énergies renouvelables, aux aides aux particuliers destinées à l’efficacité et à la lutte contre la précarité énergétiques. Ils sont bien décidés à amplifier encore leur action pour que les territoires se mobilisent afin d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

Martine Aubry se rendra elle-même, en qualité de Première Secrétaire du Parti Socialiste, au sommet de Copenhague les 15 et 16 décembre afin de participer à plusieurs forums et rencontrer les principaux acteurs des négociations de Copenhague. Laurence Rossignol, Secrétaire Nationale à l’environnement et Philippe Martin, Secrétaire National adjoint à l’environnement accompagneront Martine Aubry à Copenhague.