Le Parti socialiste s’étonne de l’absence de débat et de concertation avec les différentes composantes de la société – consommateurs, chercheurs, agriculteurs et associations – lors de l’élaboration du projet de loi relatif à la transposition de la directive européenne sur les disséminations d’OGM.

Alors que nous réclamons cette transposition depuis de longs mois, la méthode choisie par le gouvernement donne une nouvelle fois l’impression d’une forme d’omerta sur un sujet très sensible. Le Parti socialiste regrette ainsi que de nombreuses dispositions soient renvoyées à des décrets ultérieurs, témoignant de l’intention manifeste de confisquer une partie du débat.

Il déplore que ce projet de loi ne règle pas les vraies questions soulevées par les OGM et ait été élaboré sous l’emprise des grandes firmes multinationales pour faire la part belle à la brevetabilité du vivant et au libéralisme effréné de la production agricole de masse.

Le Parti socialiste dénonce les choix contestables du projet de loi :
- le régime de responsabilité (responsabilité sans faute des agriculteurs cultivant des OGM en cas de contaminations de cultures non OGM et transfert sur les seuls agriculteurs des responsabilités dont sont ainsi totalement exonérées les firmes productrices d’OGM),
- un seuil de contamination de cultures non OGM unique, fixé à 0,9% de présence d’OGM, alors que le règlement européen prévoit la possibilité de fixer des seuils inférieurs en particulier dans le cas des OGM utilisés à des fins alimentaires et sans que ce seuil n’ait aucune base scientifique ni sanitaire.
- la création d’un fond de garantie alimenté par des taxes levées sur les seuls agriculteurs et par un abondement de l’Etat, exonérant une nouvelle fois les firmes productrices d’OGM d’une quelconque responsabilité financière. Ce dispositif remet en cause le principe pollueur-payeur et constitue une forme de reconnaissance de fait de la contamination OGM.

Après le moratoire longtemps appliqué en Europe à l’instigation du gouvernement Jospin, les reculades successives du gouvernement et le retard pris en la matière depuis 3 ans ont favorisé la dissémination dans de nombreux endroits en France et conduit 19 régions de France à voter contre les essais OGM en plein champ.

Le Parti socialiste réitère son opposition à la diffusion commerciale de plantes génétiquement modifiées par des multinationales, qui installe le soupçon sur l’ensemble des travaux de génie génétique, et leurs possibles applications ultérieures dans les domaines de la santé et de l’environnement. Il renouvelle son soutien à la recherche fondamentale conduite dans la transparence, et sur un nombre de sites réduits, par des organismes publics.