Communiqué de Béatrice MARRE, Secrétaire nationale à l’environnement et au Développement durable

Le Parti socialiste dénonce la dérive orchestrée par le gouvernement en matière nucléaire dont témoignent ses projets de loi en matière de transparence et de gestion des déchets radioactifs.

En choisissant de décréter systématiquement l’urgence pour examiner des textes relatifs à un sujet qui engage lourdement l’avenir, et mérite à ce titre des débats sereins et approfondis, le gouvernement démontre son mépris de la représentation nationale comme du débat démocratique.

Ce comportement est particulièrement cynique quant il s’agit d’un texte affichant une volonté de transparence en matière de nucléaire, texte enterré au Sénat depuis près de quatre ans avant de recouvrer subitement, par la grâce présidentielle, un caractère d’urgence.

Le Parti socialiste, tout en rappelant son attachement au principe d’une Haute Autorité indépendante qu’il avait lui-même proposée en son temps, condamne fermement ce projet, dangereux à trois titres :

• parce qu’ il prépare le dessaisissement de la décision politique au profit d’une Haute Autorité de Sûreté nucléaire toute puissante, qui verrait tous les pouvoirs (réglementation, autorisation, information, contrôle, agréments, gestion de crise…) concentrés entre les mains de cinq experts du nucléaire,
• parce qu’il met en place un mode de désignation et de fonctionnement de cette instance qui échappe à tout contrôle démocratique et à toute forme de responsabilité;
• parce qu’il organise le démantèlement des administrations en transférant à la Haute Autorité (art.38), l’ensemble des fonctionnaires compétents, privant ainsi l’Etat de tout moyen.

Il s’oppose de la même façon au projet de loi en matière de gestion des déchets radioactifs, présenté en Conseil des ministres de ce mercredi 22 mars, qui va dans le même sens : déni du Parlement à la fois par l’abandon des orientations de la loi dite « Bataille » de 1991 garantissant la pluralité des choix possibles, et par le refus d’un retour devant la Représentation nationale avant tout décision définitive.

Le Parti socialiste réaffirme à l’inverse son attachement à la primauté de la décision politique, qui doit évidemment être éclairée par une expertise indépendante et contradictoire.