Environnement et développement durable

Communiqué de Béatrice MARRE
Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable.

Le Parti socialiste se félicite de l’ouverture à Bonn en Allemagne de la neuvième Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, et de son succès avec plus de 9 000 participants. Ceci est bien le signe que la diversité biologique est en train de devenir une
préoccupation aussi essentielle que le climat.

Les principaux thèmes discutés (agrocarburants, partage des ressources et accès aux avantages, création de l’Initiative Mondiale de Surveillance et d’Etude sur la Biodiversité – IMOSEB), équivalente au GIEC  (Groupe international d’Etude sur le Climat) vont dans le bons sens.

Le Parti socialiste estime toutefois que la crise actuelle de la biodiversité ne peut se traiter indépendamment des questions sociales et économiques, ce qui implique, tant aux niveaux national qu’européen et international, de mettre en œuvre une vision globale  et nouvelle de l’avenir de notre société à travers l’approche du développement durable.

Pour le Parti socialiste, seule cette approche permettra à l’humanité de sortir de l’impasse dans laquelle conduisent aujourd’hui un capitalisme financier non maîtrisé et une mondialisation anarchique. Cette approche nécessite, au niveau international, la possibilité de faire des choix et de les faire respecter. Elle nécessite aussi la construction de mécanismes de solidarité entre les peuples et entre les générations, et donc la création d’une organisation internationale dotée des moyens juridiques et financiers nécessaires à sa mission.

Cet engagement fort des États est, selon le Parti socialiste, le seul moyen de répondre à cette autre grande urgence écologique qu’est la perte de la biodiversité

Communiqué de Béatrice MARRE, Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable et de Germinal PEIRO, Secrétaire national à l’agriculture

Suite à l’adoption le 13 mai de la motion de procédure sur le projet de loi OGM qui avait conduit au rejet du texte par les députés, la commission mixte paritaire composée majoritairement de parlementaires de droite qui s’est réunie hier a finalement adopté le texte en refusant toute forme de discussion. Pour la majorité, c’est « circuler, il n’y rien à voir ».

Pour le Parti socialiste, ce passage aux forceps représente un déni de démocratie et un coup de force caractéristique. Sur un sujet aussi important que les OGM, la droite souhaite aller vite, trop vite. La remise à plat du texte aurait été pourtant l’occasion de rediscuter un certain nombre de points essentiels, parmi lesquels notamment la définition du « sans OGM ».

Le Parti socialiste, qui s’opposera au texte, en appelle à tous les parlementaires afin qu’ils prennent leur entière responsabilité face aux Français lors du vote définitif de la loi.

Communiqué de Béatrice MARRE, Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable et Germinal PEIRO, Secrétaire national à l’agriculture.

L’Assemblée nationale a rejeté hier le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés à la plus grande satisfaction du Parti socialiste. Cette victoire de la gauche traduit le malaise qui règne au sein de la majorité, mais ne doit en aucun cas être considérée comme définitive : la bataille politique continue.

La loi proposée par le gouvernement constituait dès le départ une erreur politique. Allant bien au delà de la seule transposition en droit français de la Directive européenne de 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement, le texte soumis hier au vote avait en effet pour objectif d’entériner le principe d’une agriculture dépendante des OGM.

Ce projet de loi prétendait organiser une coexistence que l’on sait impossible entre cultures conventionnelles et cultures OGM. Ainsi, les demandes renouvelées de l’opposition à la fixation d’un seuil « avec OGM » à 0,1 % dans l’alimentation avaient toutes été balayées d’un revers de main. Le texte, tel qu’il devait être voté, validait donc le seuil controversé des 0,9 %. L’UMP a eu beau jeu de se cacher derrière cette norme fixée au niveau communautaire : pour le Parti socialiste et pour tous les consommateurs, un aliment qui contient jusqu’à 0,9 % d’OGM, c’est un aliment OGM !

En matière de responsabilité vis à vis des productions conventionnelles, le poids de l’indemnisation devait porter sur les seules épaules des agriculteurs, les semenciers et les autres acteurs de la filière OGM étant dès lors considérés comme non responsables des contaminations. Le Parti socialiste estimait que cette disposition était un véritable déni de justice.

L’amendement à l’article 1er adopté en deuxième lecture au Sénat, et qui devait être maintenu par les députés de la majorité lors du second vote à l’Assemblée, annulait la portée des dispositions issues de l’amendement 252, relatif à la protection de l’environnement, de la santé publique des écosystèmes et des filières non OGM. A défaut d’enrichir l’amendement 252, cette modification en réduisait considérablement la portée, quoi qu’en dise l’UMP. Quant à l’exclusion des OGM des Parcs nationaux et Parcs naturels régionaux, tel que le projet de loi le prévoyait, il s’agissait d’une subtilité politicienne maladroite et grossière : l’unanimité préalable des agriculteurs pour cette exclusion serait impossible à obtenir.

Le Haut Conseil des biotechnologies prévu dans le projet de loi créait un déséquilibre entre le collège scientifique et le collège de la société civile. En accordant la primauté au premier, la majorité faisait clairement le choix de privilégier la technique au détriment de l’éthique.

Enfin, l’introduction d’un délit spécifique de fauchage, créant juridiquement une différence entre cultures conventionnelles et cultures OGM, au profit de ces dernières, est en contradiction avec les principes généraux du droit.

Le Parti socialiste, très attaché au principe de précaution, rappelle que la grande majorité des consommateurs français et des agriculteurs sont opposés au développement généralisé des OGM en France. Il dénonce la volonté du gouvernement de faire passer en force, par l’intermédiaire d’une commission mixte paritaire, un texte de loi qu’il faut désormais considérer comme mort et enterré.

Le Parti socialiste demande donc la réouverture de la procédure parlementaire sur la base d’un texte totalement réécrit prenant en compte la volonté exprimée le mardi 13 mai par l’Assemblée.

Communiqué de Béatrice MARRE, Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable et Germinal PEIRO, Secrétaire national à l’agriculture.

Le Parti socialiste se félicite du rejet du projet de loi OGM obtenu à l’Assemblée nationale. Il traduit le trouble qu’il avait fait naître au sein même de la majorité. Ce texte qui tournait le dos au Grenelle de l’environnement constituait en effet une grave erreur politique que le gouvernement vient de payer. Le Parti socialiste va poursuivre son combat pour que soit reconnu de façon définitive le droit à une agriculture sans OGM, ce que souhaite la majorité des Français.

Le Parti socialiste prend acte de l’avant-projet de loi Grenelle 1 présenté par Jean-Louis Borloo le 30 avril dernier.Si cet avant-projet comporte des point positifs (énergie, agriculture biologique…), il ne retient toutefois – et seulement a minima – que les conclusions les plus consensuelles des tables rondes du Grenelle. Ainsi, les questions des moratoires (incinérateurs, projets autoroutiers, nucléaire) sont passées sous silence. De plus, une loi Grenelle innovante aurait dû être plus ambitieuse que le simple catalogue de bonnes intentions qu’est le texte actuel.

Tout engagement financier de l’Etat est également absent du texte. Pire, les financements annoncés dans les versions initiales de l’avant-projet de loi ont purement et simplement disparu pour la majeure partie du texte final. Tout est donc à craindre dans le contexte budgétaire actuel et alors que le Président lui même a réaffirmé le 24 avril « qu’il ne pouvait vider des caisses déjà vides ».

Le Parti socialiste restera donc extrêmement vigilant et demande au gouvernement de veiller à ce que les engagements pris tout au long du processus du Grenelle ne soient pas remis en cause. C’est en effet l’examen du projet de loi Grenelle au Parlement qui permettra de juger de la réelle détermination du gouvernement et du Président de la République. Il faudra en effet faire face à une majorité peu encline à prendre en compte les réels enjeux environnementaux, comme l’a prouvé l’examen de la loi sur les OGM, la majorité défendant une position en totale contradiction avec les objectifs affichés par le Grenelle pour le développement de l’agriculture biologique.

Le document .pdf téléchargeable ci-dessous présente un suivi pour avril 2008.

Suivi avril 2008…