Environnement et développement durable

Le Parti socialiste est favorable au principe d’une Contribution Climat Energie, sur la base de plusieurs propositions faites aujourd’hui par Michel Rocard. Mais le Parti socialiste doute de la réelle motivation du gouvernement, qui voit  dans la création d’une Contribution Climat Energie le moyen de compenser la suppression la taxe professionnelle.

Pour qu’une Contribution Climat Energie soit vertueuse, écologiquement efficace et socialement juste, elle doit respecter au moins quatre conditions :

•    cette contribution doit  être socialement juste  et redistributive en direction des ménages géographiquement contraints à l’usage de la voiture. Elle doit également être assortie d’un droit opposable à l’efficacité énergétique que les locataires pourraient faire valoir à l’encontre des propriétaires ou des bailleurs négligents.

•    cette contribution ne peut  se substituer à la suppression de la taxe professionnelle  ni  être prétexte, comme le souhaitent les lobbies économiques déjà à l’œuvre,  à un transfert de charges des entreprises vers les ménages.

•    la contribution doit porter sur les énergies fossiles, et inclure également une modulation des tarifs de l’électricité, afin d’inciter à une baisse globale de la consommation d’énergie, pour tenir compte des coûts de construction et  de démantèlement des centrales nucléaires,  ainsi que des risques écologiques.

•    le produit de la contribution ne peut venir abonder le budget de l’Etat et combler les déficits creusés par la politique fiscale clientéliste mise en œuvre par le gouvernement. Ce produit doit être exclusivement affecté à l’équité contributive et aux investissements nécessaires pour soutenir les énergies renouvelables et initier une politique industrielle ambitieuse dans une économie décarbonée et sobre en énergie.

Communiqué de Laurence Rossignol, Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable

Même si un consensus semble se dessiner sur la nécessité de mettre en place une Contribution Climat Energie, les  premières conclusions du comité d’experts montrent malheureusement que les ménages seraient les principaux contributeurs.

Pour le Parti socialiste, la mise en place d’un tel dispositif ne peut pas être une recette fiscale d’aubaine, consistant à compenser le manque à gagner lié à la fin de la taxe professionnelle, et ceci en opérant un transfert de charges des entreprises vers les ménages.

Le chiffre avancé, de 300 euros de prélèvement obligatoire supplémentaire par ménage, représente une très lourde charge pour de nombreux ménages modestes et pour tous ceux qui n’ont pas d’autre choix que la voiture ou les modes de chauffage au fioul ou au gaz. Pour qu’une taxe carbone soit mise en place, il faut qu’elle soit juste socialement et valable écologiquement.

C’est pourquoi la contribution climat énergie universelle (CCEU) proposée par les socialistes s’accompagne de mesures redistributives (aides directes et compensations spécifiques à destination des ménages modestes et des entreprises les plus exposées, aides ciblées sous la forme de « chèques transports » pour les habitants et les entreprises des zones rurales, aides directes aux locataires et propriétaires pour soutenir les ménages en situation de précarité énergétique, avec la création d’un droit opposable à l’efficacité énergétique des logements pour les locataires).

Enfin, l’exclusion de l’électricité de l’assiette est une injustice et une hérésie au sens écologique. Elle revient à pénaliser les ménages dont le mode de chauffage est tributaire des énergies fossiles, et à encourager indirectement le chauffage électrique. D’un point de vue écologique, les consommations d’électricité en période de pointe sont très fortement émettrices de CO2.

Communiqué de Laurence Rossignol,
Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable