Environnement et développement durable

Le Sommet de Copenhague est en danger. A un mois de la conférence sur le changement climatique, le Parti socialiste tient à exprimer sa plus vive inquiétude sur l’état des négociations en cours. La réunion préparatoire à Copenhague de début novembre à Barcelone a été marquée par un mouvement de protestation des pays d’Afrique à l’encontre de l’Union Européenne dont l’objectif de 20% de réduction des émissions de gaz à effets de serre d’ici 2020 est inférieur aux recommandations du GIEC, et celui de moins 30% est conditionné à un accord global.

Alors que l’UE avait été à la pointe des négociations précédentes sur le climat, qui avaient abouti au Protocole de Kyoto. Elle apparaît aujourd’hui en retrait. Le niveau des engagements de l’Union européenne sur ses propres réductions d’émissions et sur le financement de la transition dans les pays en développement n’est pas suffisant pour  que l’UE continue d’avoir un rôle dynamique. La possibilité que le sommet de Copenhague ne se conclue que sur une déclaration politique commune, reportant les engagements à un nouveau traité, fin 2010, renoncement auquel semble se résoudre José Manuel Barroso dont les déclarations ne sont qu’aveu d’impuissance, s’installe.

Les derniers jours ont été marqués par des déclarations bilatérales très insatisfaisantes comme celles exprimées par les chefs d’Etat de la Chine et des Etats-Unis, plus positives comme l’engagement du Brésil. La priorité est aujourd’hui de redonner à l’UE une voix décisive sur ce sujet, à la veille d’une conférence dont on ne peut accepter qu’elle soit un échec annoncé.

Le rôle de la France est de s’impliquer pour une plus forte présence de l’Union européenne dans la préparation d’un accord global. Le Parti socialiste demande au gouvernement français de s’investir pour que l’Union Européenne se ressaisisse rapidement et reprenne son rôle de leader dans la lutte contre le réchauffement climatique. L’UE doit s’engager plus fortement dans ses objectifs de réduction des GES et annoncer qu’elle consacrera 35 milliards d’euros par an d’ici 2020 à l’adaptation des pays en développement.

Communiqué du Bureau national

L’Assemblée Nationale a adopté le 12 novembre les crédits relatifs à l’écologie, au développement et à l’aménagement durable. Alors que le Grenelle de l’environnement devait permettre une accélération des engagements de l’Etat en faveur de l’environnement, force est de constater que le budget 2010 n’innove en rien.

Les crédits votés à hauteur d’un peu plus de dix milliards d’euros représentent une augmentation de moins de 1 % par rapport à l’année précédente ! Pire, ce budget supprime 1 300 emplois à temps plein, alors que différentes administrations manquent cruellement d’agents, comme c’est le cas par exemple pour l’inspection des installations classées.

Avec un budget aussi peu ambitieux, le Parti socialiste doute de la réelle capacité de la majorité à faire face aux défis de l’environnement et aux risques du changement climatique. La rupture tant promise par le chef de l’Etat n’existe pas en matière de politique environnementale.

Pour le Parti socialiste, les collectivités locales ont su faire la preuve de leur réel engagement en matière d’environnement et de développement durable. La réforme des collectivités territoriales tel qu’elle se profile risque de contraindre ces collectivités à renoncer à leurs investissements. Si l’Etat ne joue pas pleinement son rôle, et s’il s’obstine à vouloir asphyxier les collectivités locales, c’est toute la politique environnementale de notre pays qui risque de souffrir de très graves carences dans les années à venir.

Communiqué de Laurence Rossignol,
Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable

La Commission européenne a adressé début novembre à la France un avertissement pour le retard accumulé dans la politique de contrôle de ses installations industrielles. Sur le territoire français, ce sont 1 647 installations qui ne sont pas en conformité avec la réglementation, faute d’avoir obtenu une autorisation ou une actualisation d’autorisation en bonne et due forme.

Cette situation est révélatrice du très grave désengagement de l’Etat en matière de risque industriel. Le nombre d’inspecteurs des installations classées est actuellement de 1210, alors qu’il en faudrait au moins 1500 pour répondre aux exigences de sécurité environnementale. Pour accélérer les procédures d’autorisation, la seule solution envisagée par le gouvernement en début d’année dans le plan de relance prévoyait un régime d’autorisation simplifiée, ce qui représente un volte-face et un recul inacceptable en matière de sécurité industrielle !

Que la France ne soit pas sur le dossier des installations classées en conformité avec les directives européennes pose un problème juridique, faisant courir le risque d’une condamnation devant la Cour de justice des communautés européennes. Que ces retards puissent entraîner des accidents industriels de grande ampleur est un problème autrement plus grave, dans la mesure où il s’agit de la mise en danger de nos concitoyens et de l’environnement.

Le dossier des installations classées est révélateur des flagrantes contradictions du gouvernement. La volonté affichée dans le cadre du Grenelle de l’environnement ne résiste pas à la réalité d’une politique environnementale au rabais, ou la seule logique comptable l’emporte, avec à la clé une destruction massive d’emplois publics.

Le Parti socialiste demande au gouvernement d’agir au plus vite pour que l’inspection des installations classées puisse disposer de tous les moyens humains et financiers nécessaires à l’accomplissement de sa tache.
Communiqué de Laurence ROSSIGNOL,
Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable