Environnement et développement durable

Selon un récent rapport, les dysfonctionnements du réseau électrique français ne cessent de s’aggraver. Le temps moyen des pannes a augmenté de 50% en dix ans, et des zones géographiques d’enclavement se sont creusées, en particulier dans les départements ruraux.

Le Parti socialiste dénonce les choix stratégiques privilégiant des intérêts économiques de courte vue qui ont mené à cet état déplorable du réseau, depuis qu’EDF a été privatisée.

Les réductions massives des effectifs orientent 57% des dépenses vers de la maintenance corrective là où un entretien des lignes serait nécessaire. Parallèlement, EDF a financé son expansion à l’internationale au détriment d’investissements indispensables sur le territoire national. EDF SA consacrait encore, dans les années 1990, 3 milliards d’euros aux réseaux de distribution, contre moins de 2 milliards aujourd’hui. Une politique d’investissement qui coïncide avec l’ouverture du marché à la concurrence, alors même que l’exploitation du réseau de distribution reste monopolistique.

Le Parti Socialiste condamne la vision court-termiste de l’Etat et d’EDF-SA, qui ne donnent plus à ErDF les moyens de remplir correctement ses missions de service public. Le vieillissement du réseau de distribution d’électricité – un patrimoine qu’il est irresponsable de laisser à l’abandon – met la France en situation de grande difficulté. Les réseaux sont et seront en effet au cœur des défis de demain, en particulier en ce qui concerne les énergies renouvelables.

La France prend donc du retard vis-à-vis de ses voisins Européens. L’Etat n’anticipe en aucun cas les besoins d’Investissements dans le réseau, qui sont pourtant gigantesques au regard de la nécessaire transition environnementale – enclenchée par les objectifs contraignants que l’Union Européenne a pris d’ici à 2020.

Le Parti Socialiste salue par ailleurs le courage politique des deux vice-présidents de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), auteurs du rapport, qui ont osé lever le voile sur ces dégradations sans le soutien de la Commission.

Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale à l’Energie

Razzy Hammadi, Secrétaire national aux Services publics

Les votes en section pour la Convention sur le nouveau modèle de développement auront lieu le 20 mai. La tenue de la Convention nationale elle-même se fera le 29 mai.

À venir également, pour les Forums des idées, et parmi d’autres : le Forum « Agriculture », qui se tiendra à Cluny le 14 juin prochain ;

Et un Forum « Ville du XXIe siècle », prévu à l’automne 2010.

Le groupe de travail de l’atelier 2 de la Convention, co-présidé par Laurence Rossignol, Bettina Laville et Philippe Tourtelier, a mené des auditions afin de procéder à un diagnostic précis et à un repérage des politiques innovantes en France et dans le monde, qui l’ont le conduit à formuler les propositions  programmatiques. Elles apparaissent dans son rapport particulier et au fil du rapport général. Ci-dessous les liens vers les « résumés » filmés de certaines de ces auditions :

Entretien avec Stéphane Rozès, politologue, président de Cap, et enseignant à HEC et Scpo, ici.

Entretien croisé avec Bruno Fay et Stéphane Reynaud, co-auteurs de No Low Cost, ici.

Entretien avec Philippe Moati, économiste, enseignant à Paris VII, et directeur de recherche au CREDOC, ici. Il a également publié une Tribune dans Le Monde le 04 mai dernier, intitulée « Etendre la garantie sur les biens de consommation à 10 ans« , consultable via ce lien.

Entretien avec Ezzedine El Mestiri, rédacteur en chef du magazine « Le nouveau consommateur », ici.

Egalement un entretien avec Serge Orru, directeur général du WWF France, ici, et avec Michèle Debonneuil, inspectrice générale des finances, auteure de « l’Espoir économique », et spécialiste de l’économie du quaternaire, ici.

L’édito de Laurence Rossignol.

En 2007, les parlementaires socialistes avaient voté pour la loi Grenelle I. Ils avaient salué l’ambition et la méthode : la recherche de consensus réels, le travail de fond, les innovations… Ils avaient espéré une « transformation écologique » de la société, promise avec emphase par le gouvernement.

Mais, à l’heure où le Grenelle II doit mettre en place les volets techniques de la loi d’orientation Grenelle I, il y a loin de la coupe aux lèvres.

Le revirement de la droite, lisible dans les déclarations véhémentes du groupe UMP vis-à-vis de la mauvaise « stratégie électorale » de Nicolas Sarkozy, grève lourdement le projet de loi Grenelle II. Non seulement le dialogue environnemental à cinq a été rompu –une rupture consommée, et dénoncée comme telle par les ONGs-, mais les reculs sont patents : fiscalité, agriculture, transports, énergies… La droite expédie l’environnement, et ce au profit des lobbys concernés par ces secteurs : en témoigne, entre autres, le travail de sape minutieux de l’énergie éolienne dans le rapport Ollier !

Le Parti socialiste ne peut se satisfaire d’une politique environnementale qui troque ses ambitions contre des intérêts particuliers ou électoralistes de court terme, alors même que des transformations en profondeur sont nécessaires et souhaitées par les Français.

Le débat à l’Assemblée Nationale lèvera le voile sur les renoncements du gouvernement. Le Parti socialiste, qui a déposé plus de 300 amendements pour le Grenelle II, réclame:
-      Le retrait de tous les amendements anti-éoliens issus du rapport Ollier ;
-      Le retrait de tous les reports et de toutes les réductions des objectifs de la loi Grenelle I, qu’il s’agisse de la biodiversité, de l’usage des pesticides, de la taxe poids lourds, de l’étiquetage environnemental etc… ;
-      D’autre part, dans un contexte déjà tendu sur la répartition des charges entre l’Etat et les collectivités locales, les investissements nécessaires à la mise en œuvre du Grenelle d’ici 2020 pèseront aux deux tiers (71 milliards sur 130) sur les collectivités territoriales.

Le Parti socialiste souhaite porter la transition environnementale de la société, sans faux-semblants et sans opportunisme, telle que proposée dans le rapport de la Convention nationale sur le nouveau modèle de développement. La social-écologie est un projet exigeant, incompatible avec les dogmes de la droite, et c’est en cela que les ambitions du Grenelle de l’environnement s’échouent aujourd’hui sur les fondamentaux du sarkozysme.

Secrétariat national à l’environnement Laurence ROSSIGNOL Philippe MARTIN

BUREAU NATIONAL DU 4 MAI 2010 – GRENELLE II

Note d’information

Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007 : « Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde (…) C’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement, une révolution dans nos façons de penser, dans nos façons de décider, une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères. » (Discours de clôture du Grenelle de l’environnement)

Nicolas Sarkozy, 6 mars 2010 : « L’environnement, ça commence à bien faire. » (Salon de l’agriculture)

Les socialistes avaient soutenu la démarche du Grenelle I, et adhéré au principe d’une nouvelle gouvernance environnementale. Le « dialogue à cinq » (Etat, collectivités locales, patronat, salariés et associations), avec la recherche de réels consensus, pouvait faire bouger les lignes. Pourtant, presque trois ans plus tard, les actes ne sont pas à la hauteur des promesses et la loi Grenelle II est davantage le fruit de du travail des lobbys que du dialogue à cinq.

C’est pourquoi, tout en ayant adhéré à l’esprit du Grenelle, nous, Socialistes, nous opposons à la loi Grenelle II. Et c’est pourquoi les sénateurs socialistes ont voté contre en première lecture.

Lors du vote de la loi Grenelle 1 les amendements socialistes avaient pu enrichir le texte et obtenir de réelles améliorations (urgence écologique reconnue, rôle et place de l’Outre-mer, renversement de la charge de la preuve ne matière d’infrastructures, création de la taxe poids lourds…).

Le « vote positif » des socialistes visait également de ne pas affaiblir la position de la France avant Copenhague – même si depuis, nous savons que la stratégie bilatérale de Sarkozy a empêché de dépasser les ambitions nationales, ces dernières ayant conduit à l’échec des négociations.

Enfin, le « vote positif » des socialistes faisait écho à la frilosité, pour ne pas dire plus, des députés UMP.

Le contexte dans lequel la loi Grenelle II est arrivée au Sénat et à l’Assemblée nationale est très différent. La politique du Gouvernement est de moins en moins « grenellement compatible » (notamment les mesures du Plan de relance, la rupture du dialogue avec les représentants de la société civile, de la démocratie environnementale…). L’Elysée et le gouvernement donnent de plus en plus de gages aux intérêts particuliers qui cherchent à paralyser la mise en œuvre de certains engagements (agriculture, énergie, transport routier…), et qui tuent le processus grenellien, posant la question de la maturité des acteurs. Le financement des mesures, qui avait été différé au moment du Grenelle 1, reste plus que jamais hypothétique. Sur la période 2009-2020, au regard des investissements nécessaires, la répartition entre Etat et collectivités est très inégalitaire, avec un transfert des coûts, sur 130 milliards d’euros à engager, de 71 milliards pour les collectivités territoriales. Et le manque d’envergure des dépenses de recherche est criant.

Les reculs du Grenelle II par rapport au Grenelle I sont immenses. On peut citer quelques exemples éloquents :

• Titre 2, Transports :

Ce volet est un réel point noir du dossier. A titre d’exemple, l’article sur l’ « expérimentation » du péage urbain a été retiré, alors qu’il ne comportait aucune obligation.

Rien n’est précisé sur le financement des structures ferroviaires (plan FRET etc…).

• Titre 3, Energie-climat :

Les reculs sur l’éolien – traduction du rapport Ollier -, sont emblématiques du manque de volonté politique d’encourager les investissements dans les énergies renouvelables – 1,8 milliards d’investissements pour la France en 2009 contre 4, 3 milliards en Allemagne[1].

Il n’y a pas d’obligation de Plan Climat Energie Territoriaux (PCET) pour les villes de plus de 50 000 habitants. Il n’y aucun accompagnement pour les territoires ruraux. Il s’agit d’une démarche volontaire, sans réels moyens.

L’absence complète de traduction législative du Conseil de proximité énergétique (rénovation, achat de voiture….À l’instar des « ambassadeurs du tri » par exemple).

• Titre 4, Biodiversité :

De nombreux reculs sont consacrés en agriculture (plans phytosanitaires avec pesticides et biocides…) etc…

L’article 45 ne prévoit pas d’opposabilité des trames verte et bleue aux documents d’urbanisme.

Sur l’article 47, protection des espèces et habitats, les dispositions en matière de sanctions sont lacunaires – en cas de violations des dispositions du code de l’environnement visant à protéger la faune et la flore.

• Titre 5, Risques, santé, déchets

Les recommandations de l’Afsset en matière de lignes THT ne sont pas prises en compte dans le projet de loi.

• Titre 6, Gouvernance :

Sur le volet RSE, toutes les mesures sont sur la base du volontariat : reporting social et environnemental, contenu des rapports, organes de contrôle, sanctions…(article 83). Il n’y a aucune sanction de prévue pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations.

Sur la responsabilité de la société mère en cas de dommages causés par une filiale à l’étranger, les victimes non pas le droit d’ester en justice.(article 84)

Par ailleurs, la « marche arrière » sur la taxe carbone, dont il faut rappeler que le principe avait été voté lors de l’examen du Grenelle 1, ou encore le report de l’écotaxe poids lourds après les élections de 2012, sont à compter parmi les revirements du gouvernement.

Le Grenelle II trahit les engagements du Grenelle I : nous constatons que l’on s’éloigne de plus en plus de la « transformation écologique » de la société annoncée par Jean-Louis Borloo.

Enfin, malgré les déclarations –une fois de plus – enthousiastes de Nicolas Sarkozy le 14 septembre dernier, les préconisations du rapport Stieglitz (création d’indicateurs monétaires de développement durable, notamment) sont restées lettres mortes.

Le projet de loi Grenelle II traduit la façon expéditive dont le gouvernement traite désormais les questions d’environnement, suite à la mauvaise « stratégie électorale » de Nicolas Sarkozy, et le fossé entre le discours et les actes.

En témoigne la situation dans les territoires, où il n’a pas été mis en place – la territorialisation du Grenelle dans les régions était à la charge des préfets.

En témoigne également la place qui est donnée au débat : la discussion du Grenelle II passe en urgence et en temps programmé. 30h pour bâcler le temps ce projet de loi qui se voulait fondateur. Le Groupe Socialiste dispose de 11h25 de débat pour ce texte de 267 articles, soit moins de trois minutes en moyenne par article. Le groupe socialiste déposera 300 amendements. Sa position sur le vote final sera déterminée par le sort réservé à ces amendements et l’estimation que feront les parlementaires sur la fidélité de la loi Grenelle II à la loi Grenelle I. En tout état de cause, à défaut d’avancées très significatives, les députés socialistes n’apportent pas leur soutien à ce texte, auquel ils se sont déjà opposés en Commission.

Méthodologie suivie :

Auditions des ONGs par le Secrétariat national à l’Environnement les 8 (Amis de la Terre, WWF, Réseau Action Climat) et 21 avril (Greenpeace, FNE, FNH, LPO et Ligue Roc).

22 avril : réunion de travail avec les parlementaires.

Restitution des comptes-rendus de ces rencontres.

---

[1] The Pew Charitable Trusts, Who’s winning the clean energy race ?, juin 2009