Secrétariat national à l’environnement Laurence ROSSIGNOL Philippe MARTIN

BUREAU NATIONAL DU 4 MAI 2010 – GRENELLE II

Note d’information

Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007 : « Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde (…) C’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement, une révolution dans nos façons de penser, dans nos façons de décider, une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères. » (Discours de clôture du Grenelle de l’environnement)

Nicolas Sarkozy, 6 mars 2010 : « L’environnement, ça commence à bien faire. » (Salon de l’agriculture)

Les socialistes avaient soutenu la démarche du Grenelle I, et adhéré au principe d’une nouvelle gouvernance environnementale. Le « dialogue à cinq » (Etat, collectivités locales, patronat, salariés et associations), avec la recherche de réels consensus, pouvait faire bouger les lignes. Pourtant, presque trois ans plus tard, les actes ne sont pas à la hauteur des promesses et la loi Grenelle II est davantage le fruit de du travail des lobbys que du dialogue à cinq.

C’est pourquoi, tout en ayant adhéré à l’esprit du Grenelle, nous, Socialistes, nous opposons à la loi Grenelle II. Et c’est pourquoi les sénateurs socialistes ont voté contre en première lecture.

Lors du vote de la loi Grenelle 1 les amendements socialistes avaient pu enrichir le texte et obtenir de réelles améliorations (urgence écologique reconnue, rôle et place de l’Outre-mer, renversement de la charge de la preuve ne matière d’infrastructures, création de la taxe poids lourds…).

Le « vote positif » des socialistes visait également de ne pas affaiblir la position de la France avant Copenhague – même si depuis, nous savons que la stratégie bilatérale de Sarkozy a empêché de dépasser les ambitions nationales, ces dernières ayant conduit à l’échec des négociations.

Enfin, le « vote positif » des socialistes faisait écho à la frilosité, pour ne pas dire plus, des députés UMP.

Le contexte dans lequel la loi Grenelle II est arrivée au Sénat et à l’Assemblée nationale est très différent. La politique du Gouvernement est de moins en moins « grenellement compatible » (notamment les mesures du Plan de relance, la rupture du dialogue avec les représentants de la société civile, de la démocratie environnementale…). L’Elysée et le gouvernement donnent de plus en plus de gages aux intérêts particuliers qui cherchent à paralyser la mise en œuvre de certains engagements (agriculture, énergie, transport routier…), et qui tuent le processus grenellien, posant la question de la maturité des acteurs. Le financement des mesures, qui avait été différé au moment du Grenelle 1, reste plus que jamais hypothétique. Sur la période 2009-2020, au regard des investissements nécessaires, la répartition entre Etat et collectivités est très inégalitaire, avec un transfert des coûts, sur 130 milliards d’euros à engager, de 71 milliards pour les collectivités territoriales. Et le manque d’envergure des dépenses de recherche est criant.

Les reculs du Grenelle II par rapport au Grenelle I sont immenses. On peut citer quelques exemples éloquents :

• Titre 2, Transports :

Ce volet est un réel point noir du dossier. A titre d’exemple, l’article sur l’ « expérimentation » du péage urbain a été retiré, alors qu’il ne comportait aucune obligation.

Rien n’est précisé sur le financement des structures ferroviaires (plan FRET etc…).

• Titre 3, Energie-climat :

Les reculs sur l’éolien – traduction du rapport Ollier -, sont emblématiques du manque de volonté politique d’encourager les investissements dans les énergies renouvelables – 1,8 milliards d’investissements pour la France en 2009 contre 4, 3 milliards en Allemagne[1].

Il n’y a pas d’obligation de Plan Climat Energie Territoriaux (PCET) pour les villes de plus de 50 000 habitants. Il n’y aucun accompagnement pour les territoires ruraux. Il s’agit d’une démarche volontaire, sans réels moyens.

L’absence complète de traduction législative du Conseil de proximité énergétique (rénovation, achat de voiture….À l’instar des « ambassadeurs du tri » par exemple).

• Titre 4, Biodiversité :

De nombreux reculs sont consacrés en agriculture (plans phytosanitaires avec pesticides et biocides…) etc…

L’article 45 ne prévoit pas d’opposabilité des trames verte et bleue aux documents d’urbanisme.

Sur l’article 47, protection des espèces et habitats, les dispositions en matière de sanctions sont lacunaires – en cas de violations des dispositions du code de l’environnement visant à protéger la faune et la flore.

• Titre 5, Risques, santé, déchets

Les recommandations de l’Afsset en matière de lignes THT ne sont pas prises en compte dans le projet de loi.

• Titre 6, Gouvernance :

Sur le volet RSE, toutes les mesures sont sur la base du volontariat : reporting social et environnemental, contenu des rapports, organes de contrôle, sanctions…(article 83). Il n’y a aucune sanction de prévue pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations.

Sur la responsabilité de la société mère en cas de dommages causés par une filiale à l’étranger, les victimes non pas le droit d’ester en justice.(article 84)

Par ailleurs, la « marche arrière » sur la taxe carbone, dont il faut rappeler que le principe avait été voté lors de l’examen du Grenelle 1, ou encore le report de l’écotaxe poids lourds après les élections de 2012, sont à compter parmi les revirements du gouvernement.

Le Grenelle II trahit les engagements du Grenelle I : nous constatons que l’on s’éloigne de plus en plus de la « transformation écologique » de la société annoncée par Jean-Louis Borloo.

Enfin, malgré les déclarations –une fois de plus – enthousiastes de Nicolas Sarkozy le 14 septembre dernier, les préconisations du rapport Stieglitz (création d’indicateurs monétaires de développement durable, notamment) sont restées lettres mortes.

Le projet de loi Grenelle II traduit la façon expéditive dont le gouvernement traite désormais les questions d’environnement, suite à la mauvaise « stratégie électorale » de Nicolas Sarkozy, et le fossé entre le discours et les actes.

En témoigne la situation dans les territoires, où il n’a pas été mis en place – la territorialisation du Grenelle dans les régions était à la charge des préfets.

En témoigne également la place qui est donnée au débat : la discussion du Grenelle II passe en urgence et en temps programmé. 30h pour bâcler le temps ce projet de loi qui se voulait fondateur. Le Groupe Socialiste dispose de 11h25 de débat pour ce texte de 267 articles, soit moins de trois minutes en moyenne par article. Le groupe socialiste déposera 300 amendements. Sa position sur le vote final sera déterminée par le sort réservé à ces amendements et l’estimation que feront les parlementaires sur la fidélité de la loi Grenelle II à la loi Grenelle I. En tout état de cause, à défaut d’avancées très significatives, les députés socialistes n’apportent pas leur soutien à ce texte, auquel ils se sont déjà opposés en Commission.

Méthodologie suivie :

Auditions des ONGs par le Secrétariat national à l’Environnement les 8 (Amis de la Terre, WWF, Réseau Action Climat) et 21 avril (Greenpeace, FNE, FNH, LPO et Ligue Roc).

22 avril : réunion de travail avec les parlementaires.

Restitution des comptes-rendus de ces rencontres.

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[1] The Pew Charitable Trusts, Who’s winning the clean energy race ?, juin 2009