Environnement et développement durable

La Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique, la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, se tient en ce moment à Nagoya, dans la préfecture d’Aichi, au Japon, du 18 au 29 octobre 2010. Voir le communiqué de Laurence Rossignol à ce sujet, paru lundi 18 octobre.

Toujours sur les questions de biodiversité marine, et de ressources halieutiques, et en écho aux échecs de la Cites, du 17 au 27 novembre 2010 aura lieu la 17^e réunion de l’ICCAT, à Paris, où devra notamment être abordée la question du thon rouge.

Le forum Ville du XXIe siècle, le samedi 06 novembre 2010 :

« Les villes sont le lieu de tous les hasards, elles doivent devenir le lieu de tous les possibles. Notre société est métisse, diverse, éprise de liberté et s’appuie sur des liens mutuels concrets. Les villes se sont construites comme cela ! Sauf qu’aujourd’hui, elles contribuent souvent à ancrer les habitants dans un quotidien dont ils auraient envie de bouger. On reste en ville malgré le bruit, malgré les conditions de transports, malgré le coût du logement, on reste en ville souvent parce qu’on n’en a pas le choix. Ou alors parce que l’on en a les moyens, car si l’on a de l’argent, la ville est un lieu de culture, d’événements, d’opportunités professionnelles… Quand notre société fonctionne de plus en plus à deux vitesses, avec ceux qui peuvent bouger et ceux qui se heurtent tout le temps à des barrières, cela se voit dans nos villes.»

Extrait de (En)vie de villes – Vers une nouvelle société urbaine – coordinateur Frédéric Gilli – texte d’orientation du Forum

Présidé par René Vandierendonck, maire de Roubaix, et Djamel Klouche, architecte-urbaniste
Avec Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste, et la participation active de nombreux chercheurs, professionnels, responsables associatifs, élus.
Ce forum est une étape importante après plusieurs mois de travaux menés au sein du Laboratoire des idées du Parti socialiste pour répondre à notre souhait de « construire les conditions du vivre ensemble dans des villes durables et solidaires ».
 Accompagnés de chercheurs, de responsables associatifs, d’architectes, d’urbanistes, de professionnels, de militants et d’élus de la ville, nous présenterons un texte d’orientation : « Vers une nouvelle société urbaine » et nous débattrons de nos propositions pour vivre la ville autour de trois ateliers: ville intense, ville solidaire et ville habitée.
Retrouvez prochainement le calendrier de la journée sur http://www.parti-socialiste.fr

Pour approfondir le sujet, les textes régissant la culture des OGM en Europe sur le site de la Commission européenne, ainsi que le texte de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil.

Un article paru sur le site actu-environnement, fin septembre, relatant l’initiative de la Commission européenne : publier un guide de bonnes pratiques pour la coexistence des maïs OGM et traditionnels afin de garantir  »le moins d’OGM » possible aux productions traditionnelles.

Egalement un article du Monde paru le 14 octobre dernier, sur les revers que connaît la Commission Européenne dans ce dossier des organismes génétiquement modifiés.

Enfin, plusieurs éléments à retrouver sur les sites internet des ONGs. Un dossier spécial sur les OGM sur le site de Greenpeace, ainsi qu’un communiqué de FNE sur l’agriculture biologique.

Pour aller plus loin dans la compréhension des enjeux de la Conférence de Nagoya, la ligue ROC a constitué un dossier très complet sur le site biodiversité2012.

photo : cap21photo

Le Conseil d’Etat donne raison au Département du Gers et condamne l’Etat.

La question des OGM en plein champ est bien une question « d’intérêt départemental ». Après plus de 5 ans de bataille juridique, le Conseil d’Etat vient de donner raison au Conseil général du Gers en validant le vœu par lequel celui-ci s’était déclaré opposé aux essais d’OGM en plein champ.

Le 11 juin 2004, le Conseil général avait adopté un vœu ou il exprimait son opposition aux essais de cultures OGM en plein champ, son souhait que les maires du Gers mettent en œuvre leurs prérogatives pour interdire de telles cultures afin de protéger la santé, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées, enfin sa volonté d’agir en liaison avec les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux d’interdiction d’OGM en plein champ.

Plus important encore, le 30 décembre 2009, le Conseil d’Etat rejoint pour la première fois le Conseil général du Gers en considérant que dans un département « dans lequel l’activité agricole est significative », la délibération du Conseil général marquant une opposition ferme aux essais de cultures OGM en plein champ portait bien sur un « objet d’intérêt départemental ».

Cette reconnaissance de « l’intérêt départemental » de la question des OGM, pour des raisons de santé, de salubrité publique, de protection de la biodiversité et des productions existantes en agrobiologie ou labellisées, est une victoire de la démocratie qui replace le citoyen au cœur de la décision.

Philippe Martin, Député (PS) du Gers, Président du Conseil Général du Gers et Secrétaire National-adjoint à l’environnement du Parti Socialiste, saisissait en août dernier la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en vue de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission européenne d’autoriser l’importation et la mise en marché de six nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne.

Plusieurs aspects expliquent cette décision du Conseil Général du Gers d’engager un bras de fer avec la Commission Barroso :

Dans un arrêt du 30 décembre 2009, à l’issue de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d’Etat avait donné raison au Conseil Général du Gers, lequel s’opposait dans une délibération aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental. Le Conseil d’Etat avait alors estimé qu’en raison du caractère « significatif de l’activité agricole » dans le Gers, cette délibération portait bien sur « un objet d’intérêt départemental ».

Le 28 juillet 2010, John Galli, Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, autorisait,  au nom de la Commission européenne et  pour une durée de dix ans, l’importation et la mise sur le marché de plusieurs produits contenant du maïs génétiquement modifié sur le Territoire de l’Union Européenne.

Cette décision dans un domaine qui, comme l’a souligné le Conseil d’Etat dans son arrêt du 30 décembre 2009, intéresse directement et individuellement le Département du Gers, viole plusieurs principes et justifie un recours en annulation devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) :

Le processus décisionnel prévu par le Règlement n°1829-2003 qui a servi de fondement à cette décision viole tout d’abord les traités.

Ce Règlement viole le principe d’équilibre des pouvoirs au sein de l’Union européenne, en raison du trop grand pouvoir attribué à la Commission qui peut ainsi  autoriser unilatéralement la commercialisation d’OGM, le Parlement n’étant quant à lui informé que des avis de l’EFSA.

Alors que les OGM relèvent d’un domaine sensible et que les opinions publiques y sont globalement opposées, les Etats membres ne sont pas suffisamment présents dans le déroulement de la procédure. Contrairement à celle  prévue par la directive 2001/18 en matière de dissémination d’OGM, les Etats sont ici  spectateurs du processus menant à l’autorisation de mise en marché.

Le second principe qui semble violé par cette décision du 28 juillet est le principe de précaution.

En autorisant l’importation et la mise en marché de six nouvelles variétés de maïs OGM dans l’Union européenne, la Commission a commis une erreur manifeste d’appréciation des risques, en méconnaissance du principe de précaution.

D’ailleurs, le 13 juillet 2010, John Dalli, Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs reconnaissait publiquement le risque de dissémination et de contamination par les OGM en déclarant (Le Monde du 13/07/2010) : « Le pays que je connais le mieux, Malte, est, par exemple, un petit espace, et je ne pense pas qu’il soit envisageable de cultiver des OGM là-bas, en raison des problèmes de coexistence avec les cultures conventionnelles ».

Le principe de précaution ne peut pas valoir que pour Malte !

Compte-tenu de l’objectif d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement inscrit dans les traités communautaires, il est anormal que la Commission autorise la mise en marché de produits autour desquels plane une incertitude quant aux effets nocifs pour la santé des hommes, des animaux ainsi que pour l’environnement. L’EFSA elle-même émet des craintes quant au risque de dissémination involontaire de ces produits dont la nocivité pour la santé humaine ou animale lui semble seulement « improbable »…

Le Règlement n°1829-2003 qui a servi de base à cette décision d’autorisation viole lui-même le principe de précaution.

Ce Règlement ne s’applique pas aux denrées alimentaires ainsi qu’aux aliments pour animaux « renfermant un matériel contenant des OGM dans une proportion n’excédant pas 0,9% de chaque ingrédient, à condition que cette présence soit fortuite ». De telle sorte que si le produit contient moins de 0,9% d’OGM, il est considéré comme « sans OGM » par le droit, alors qu’en réalité c’est un produit  contenant des OGM. Ce seuil juridique est en décalage avec le seuil de détectabilité et peut justifier une action contre le règlement 1829-2003 par la voie de l’exception d’illégalité.

D’une manière générale, l’information des consommateurs n’est pas suffisamment assurée, puisqu’au dessous du seuil de 0,9% aucune information sur la présence d’OGM ne sera disponible. Ces dispositions du Règlement violent donc le principe de précaution, ainsi que le droit des consommateurs à une information transparente et à la protection de leur santé (Art 12 du Traité sur le fonctionnement de l’UE : « les exigences de la protection des consommateurs sont prises en considération dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques et actions de l’Union. » et Art 38 de la Charte des droits fondamentaux : « Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union. »).

Pour l’ensemble de ces motifs – violation des traités, violation du principe de précaution – et parce qu’il est particulièrement exposé au risque de dissémination involontaire du fait de la forte densité agricole présente sur son  territoire et de la forte proposition de surfaces cultivées en agriculture biologique (6% de la SAV dans le Gers), le Département du Gers est donc fondé à demander l’annulation de la décision de la Commission européenne du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié, en démontrant par la même les insuffisances d’un mécanisme communautaire de décisions qui privilégie « l’Etat des experts à l’Etat de Droit » et la santé financière des grands groupes semenciers à celle des peuples.

Canicules et incendies en Russie, inondations au Pakistan, l’été 2010 a été meurtrier. Sans établir de causalités hasardeuses entre dérèglement climatique et catastrophes naturelles, on se doit d’évoquer les hypothèses émises par les climatologues qui jugent hautement probable que ce siècle verra une augmentation de l’intensité et de la fréquence des épisodes climatiques extrêmes. Dès lors, la question de savoir combien les nations pourront prélever sur la richesse créée pour prévenir et réparer les catastrophes environnementales introduit un paramètre nouveau dans la manière dont nous appréhendons traditionnellement la question de la répartition des richesses au sein des pays industrialisés et entre le Nord et le Sud. La prise de conscience planétaire de l’enjeu climatique et ses conséquences partagées par toute l’humanité relativisent le principe de souveraineté des états sur les ressources naturelles. Les océans, les pôles, l’air, l’eau sont des biens communs dont la protection est supranationale.

En attendant la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, en attendant que les règles du commerce internationale soient soumises à des objectifs environnementaux contraignants, l’initiative Yasuni-ITT mérite tout notre intérêt. Le parc Yasuni, en Equateur, est à la fois réserve naturelle , et un gisement pétrolier de quelques 850 millions de barils. L’exploitation pétrolière n’est pas compatible avec la préservation de l’espace naturel. Le gouvernement – de gauche- équatorien propose donc de renoncer à l’exploitation pétrolière et demande à la communauté internationale une contribution à hauteur de 50% de la manne pétrolière.

Indemniser un pays qui renonce à l’exploitation d’une richesse pour limiter le réchauffement climatique généré par le pétrole et éviter une perte irréversible de biodiversité est une voie nouvelle. Elle montre comment demain nous pourrons partager la préservation des richesses naturelles et mutualiser les manques à gagner qui en découleront. Elle traduit concrètement la solidarité entre pays industrialisés et pays en voie de développement, et dessine de nouveaux espaces de coopération.

Conférence de Nagoya : de grandes espérances

La Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique qui s’ouvre aujourd’hui à Nagoya doit être porteuse de réponses. Réponses face à l’appauvrissement de la diversité biologique qui s’accélère, exacerbée par les changements climatiques. Réponses pour trouver de nouveaux financements pour agir en faveur de la biodiversité sans céder aux tentations de marchandisation de la nature et de spéculation sur le vivant. Et enfin réponses face à la biopiraterie et face aux risques de privatisation du génome.

En cette année de la biodiversité, devant le mauvais bilan de l’objectif adopté en 2002 à Johannesburg – en stopper l’érosion – il faut, en effet, sonner l’alarme. Le taux d’extinction des espèces, faune et flore confondues, est désormais 1000 fois plus élevé que le taux naturel d’extinction ; la pollution et la surexploitation des ressources ne cessent de s’aggraver ; de nombreux écosystèmes se détériorent rapidement.

Le Parti socialiste souhaite que ces débats aboutissent à l’adoption d’objectifs internationaux ambitieux en faveur de la diversité biologique pour les horizons 2020 et 2050. Il appelle également à l’adoption du protocole sur l’accès aux ressources génétiques, garant de règles claires, et à la création de l’IPBES (Plate-forme scientifique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), lien indispensable entre la science et la politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, à l’exemple du GIEC sur le climat.

Paris, le 18 octobre 2010

Communiqué

Laurence Rossignol

Secrétaire national à l’Environnement

Paris, le 7 octobre 2010

Hongrie : la rupture d’une cuve toxique montre l’urgence d’une action déterminée pour réduire les risques liés aux industries extractives

La rupture d’une cuve de boue contenant des résidus industriels très toxiques et corrosifs dans une usine de production d’alumine a tué quatre personnes et en a blessé 120 autres. Le Parti socialiste assure les populations touchées et le peuple hongrois de sa solidarité face à cette catastrophe.

Outre des effets sanitaires immédiats et différés très graves pour les riverains, les impacts sur la faune et la flore pourraient également être majeurs.

Les risques d’accidents industriels et de pollution durable sont permanents, et affectent souvent les ressources en eau, qu’elles soient salées ou douces.

Malheureusement, ces risques iront en s’accroissant si les logiques de privatisation, de dérégulation ou d’hyper rentabilité persistent. Elles ont pour conséquence systématique de réduire les coûts de maintenance et les investissements qui seraient nécessaires pour que les conditions d’exploitation soient les plus performantes possibles, en matière de sûreté.

Le Parti socialiste appelle au respect strict de la directive de l’Union Européenne sur la gestion des déchets de l’industrie extractive exigeant des Etats-membres un inventaire des sites de stockage de résidus de minerais, un renforcement des mesures de sécurité et de stabilité, et la mise en œuvre de bonnes pratiques garantissant la sécurité du public et de l’environnement.

Il rappelle sa volonté de voir créer une Organisation Mondiale de l’Environnement capable d’organiser prévention et interventions d’urgence en matière environnementale.

Laurence Rossignol,

Secrétaire nationale à l’Environnement et au Développement Durable

Jean-Christophe Cambadelis,

Secrétaire national à l’Europe et à l’International

Paris, le 5 octobre 2010

Communiqué

Laurence Rossignol,

Secrétaire nationale à l’Environnement et au Développement Durable

Germinal Peiro,

Secrétaire national à la Ruralité et à la Mer

Vous reprendrez bien un peu de nitrates, M. Lemaire ?

En demandant « une pause en matière de règles environnementales », le Ministre de l’Agriculture vient de passer un coup de rabot supplémentaire sur les engagements du Grenelle.

Une pause dans l’objectif de réduire de 50% les pesticides d’ici 2018 serait irresponsable. Irresponsable pour la santé des agriculteurs, premières victimes de l’usage des substances phytosanitaires. Irresponsable pour la préservation de la ressource en eau, déjà largement polluée. Irresponsable pour la sécurité sanitaire des consommateurs. Et enfin irresponsable pour l’avenir de l’agriculture française. Ce n’est pas ainsi que la France se préparera à l’agriculture de demain, et relèvera les défis environnementaux de la future PAC.

Bruno Le Maire s’inscrit tout à la fois dans le sillon du Président de la République, qui a déjà depuis un an tourné la page du Grenelle, et dans une tradition bien ancrée à droite qui privilégie en matière agricole le court terme et la démagogie.

Mais les agriculteurs attendent aujourd’hui des pouvoirs publics qu’ils les accompagnent dans la transition vers une agriculture écologiquement intensive.

Atterré par les abandons du Grenelle de l’environnement, le Parti socialiste demande au gouvernement de mettre en œuvre ses engagements !