Environnement et développement durable

Les explications de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, cet après-midi à l’Assemblée ne nous ont pas convaincus, et force est de constater que le gouvernement entretient le flou sur l’autorisation de l’exploration du gaz de schiste et l’exploitation qu’elle induira à terme.

La Ministre n’a pris aucun engagement et a rejeté l’idée de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) au mépris des engagements du Grenelle de l’environnement. Elle a cependant bien précisé que ce projet avait pour but, éventuellement, de remplacer certaines importations de gaz.

Son prédécesseur au ministère de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a accordé plusieurs permis de recherche à des fins d’exploration le 1er mars 2010, sans aucun débat démocratique. Or ce projet comporte de nombreux risques écologiques, d’abord parce les techniques utilisées à ce jour impliquent le recours à l’injection de grandes quantités d’eau : 10 000 à 15 000 m3 par puits, soit 7 à 15 millions de litres ; et il faut en creuser un très grand nombre pour récupérer suffisamment de gaz ! Ensuite parce qu’elles nécessitent aussi l’utilisation de divers produits chimiques (plus de 500) : un cocktail polluant à base de produits cancérogènes, reprotoxiques et mutagènes, avec des conséquences désastreuses pour les nappes phréatiques et la santé humaine, comme les études l’ont montré aux Etats-Unis.

Autre conséquence certaine : l’extraction, puis la combustion de milliards de m3 de gaz fossiles, fortement émetteurs de CO2, qui n’auront comme conséquences que d’aggraver un peu plus la crise climatique.

Nous attendons toujours des explications probantes du gouvernement et une expertise transparente sur les conséquences écologiques désastreuses que pourrait avoir l’exploration et l’exploitation de gaz de schiste. Ce projet suscite de grandes inquiétudes chez la population et les élus des départements concernés.

Le gouvernement ne peut se parer des vertus du Grenelle de l’environnement et, en catimini, autoriser sans étude d’impact fiable ce type de projet qui présente de lourdes menaces pour l’environnement et la santé publique.

Paris, le 26 janvier 2011

Communiqué

Aurélie FILIPPETTI, Secrétaire nationale à l’Energie,

Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire nationale à l’Environnement et au Développement Durable.

Que de temps perdu ! A Saint-Nazaire, le président de la République a annoncé un appel d’offres pour cinq parcs d’éolien en mer qui aurait dû être lancé depuis des mois : il faudra attendre 2012 pour la sélection des candidats et 2015 pour le démarrage des premières machines. Le gouvernement n’a pas seulement tergiversé : il a revu ses objectifs à la baisse. L’annonce d’une première phase de 3000 MW se trouve à mi-chemin de l’engagement inscrit dans le Grenelle de l’Environnement. Il y a pourtant urgence à engager la transition énergétique de la France, donc la substitution graduelle des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie…) aux énergies fossiles.

Le zonage de l’appel à candidatures est national, mais le succès de l’éolien off-shore sera territorial. Structuration d’une chaîne industrielle d’excellence, de la conception à la maintenance en passant par la production ; inscription des éoliennes dans l’espace naturel et l’économie maritime – et d’abord la pêche ou le trafic des bateaux ; écoute des préoccupations des élus locaux et des citoyens ; formation aux métiers et aux savoir faire : pour relever ces défis, l’engagement des collectivités territoriales est indispensables. Grâce à leur action en matière de formation, de R&D, d’infrastructures portuaires notamment, les Régions à direction socialiste répondront présentes pour accompagner, innover, former, en lien avec l’ensemble des acteurs.

La première condition du succès réside dans la sélection des candidats à l’appel d’offres national. Le Parti socialiste souhaite qu’elle soit assortie d’engagements précis de la part des porteurs de projets, notamment pour mobiliser le tissu économique local et le réseau de PME et laboratoires de recherche situés en France. Parce qu’elles ont structuré des filières d’excellence, les Régions sont là aussi indispensables à la réussite industrielle de l’éolien off-shore. Le gouvernement gagnerait à les associer à l’élaboration des projets. De même, il est impératif que soit défini un cadre juridique stable, la politique de stop and go du gouvernement sur la filière photovoltaïque ayant les conséquences que l’on connaît.

La transition énergétique est un tout et le gouvernement s’est éloigné de cet objectif. Que sont devenus la fiscalité écologique et la contribution climat-énergie, le soutien au photovoltaïque ou au déploiement des véhicules propres ? Surtout, les énergies renouvelables ne se développeront qu’avec un soutien fort au pouvoir d’achat des ménages. Les collectivités locales encouragent les audits thermiques et l’isolation des logements et des bâtiments afin de réduire la facture chauffage des particuliers. Où est l’ambition nationale de réduction de la consommation d’énergies alors que la première énergie économisée est celle qu’on ne consomme pas ? Les promesses ne suffisent plus, il faut agir.

Paris, le 25 janvier 2011

Communiqué

Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale aux questions énergétiques

Laurence Rossignol, Secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable

Guillaume Bachelay, Secrétaire national à l’industrie, aux entreprises et aux nouvelles technologies

Le Parti socialiste a pris connaissance de l’excellente étude présentée par l’association Générations futures et le réseau Health and Environment Alliance – en partenariat avec le Réseau Environnement Santé et le WWF France -, sur l’exposition des individus, et plus particulièrement des enfants, à des substances chimiques nocives.

Selon cette étude, de nombreux résidus de pesticides et de polluants sont présents dans de nombreux aliments quotidiennement consommés. Ces informations justifient la volonté du Parti socialiste de faire de la sécurité sanitaire et alimentaire une priorité, et d’inclure dans le Plan cancer un indispensable volet environnemental, aujourd’hui occulté.

Paris, le 1^er décembre  2010

Communiqué

Laurence Rossignol, Secrétaire nationale à l’Environnement et au Développement Durable

Marisol Touraine, Secrétaire nationale à la Santé et à la Sécurité sociale

Sommet de Cancun : Préparer la voie d’un accord contraignant post-Kyoto,

La seizième conférence des parties sur les changements climatiques s’est ouverte hier à Cancun. Dans la lutte contre le changement climatique, Copenhague n’a pas débouché sur le traité cadre permettant de prendre la suite du protocole de Kyoto. Celui-ci expirant en 2012, un accord est nécessaire afin d’éviter un vide juridique.

Si un accord global paraît hors d’atteinte, ce sommet ne doit cependant pas être celui du renoncement. Cancun doit préparer la suite du protocole de Kyoto à Johannesburg en 2011. Des décisions concernant des enjeux sectoriels majeurs comme les mécanismes de financement, la création d’un fonds de lutte contre la déforestation (Redd +), l’adaptation ou encore les transferts de technologie doivent êtres prises.

Deux sujets majeurs se joueront donc à Cancun.

Tout d’abord, l’enjeu technique du financement et de l’accompagnement des pays en voie de développement pour l’adaptation et l’atténuation aux effets du changement climatique, sur lequel un consensus a été trouvé à Copenhague. Il s’agit, sur le court terme, d’un fonds « Fast Start » abondé de 30 milliards annuels d’ici 2012 ; puis, pour la question du financement de long terme, d’un Fonds climat de 100 milliards annuels d’ici 2020. Les modalités de cet accord – nature des financements, fenêtres thématiques, autorité de gestion -, demeurent aujourd’hui vagues. Elles doivent être fixées à Cancun. Nous défendons la nécessité d’une taxe sur les transactions financières internationales pour abonder notamment le Fonds climat.

Ensuite, celui des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le monde a besoin de leadership et de volonté politique. L’Europe doit retrouver le rôle qu’elle avait à Kyoto : dynamique et exemplaire. Elle doit s’engager à renforcer son objectif de réduction de CO2 de -20 à -30% d’ici 2020. Nous sommes d’ores et déjà à -17%, davantage en raison de la crise économique et des délocalisations des industries les plus polluantes dans les pays du Sud que par l’effet d’une mutation de nos modes de production et de consommation. L’objectif des -30% a minima d’ici 2020 est donc souhaitable et largement atteignable.

Le passage d’un objectif de -20 à -30% à horizon 2020 ne débloquera pas les négociations. Mais l’Union Européenne, par cette exemplarité, peut restaurer la confiance des Pays en voie de Développement. L’Union Européenne, par ce nouvel objectif, peut se remettre sur les rails d’une trajectoire lui permettant d’atteindre son objectif de long terme d’au moins 80% de réduction des émissions d’ici 2050 décidé par le Conseil Européen en 2009. Enfin, le passage à 30% permettrait d’engager le virage vers une économie verte, de faire des économies sur nos importations d’énergie fossile et de créer de nombreux emplois dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Ce virage, déjà entamé notamment par les collectivités territoriales, est la condition pour que l’Europe ne rate pas le basculement dans la compétitivité internationale sur les technologies vertes et vers un nouveau modèle de développement.

Cancun doit être une marche à ne pas rater dans la voie difficile mais indispensable vers un  accord contraignant, décidé dans l’enceinte des Nations Unies pour que le multilatéralisme sorte renforcé.

Paris, le 28 novembre 2010

Communiqué

Laurence Rossignol,

Secrétaire nationale à l‘Environnement et au Développement Durable

Jean-Paul Chanteguet,

Député de l’Indre

Germinal Peiro,

Secrétaire national à l’Agriculture et à la ruralité

Thon rouge : la conférence de Paris n’assure pas la sauvegarde de l’espèce

Le quota de pêche 2011 pour le thon rouge, décidé lors de la CICTA (Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique), de 12.900 tonnes représente un quasi statu quo. L’Union Européenne, poussée par la France, a donc obtenu satisfaction.

Malheureusement, ce taux, selon les scientifiques de la CICTA, ne laisse que 30 % de chance au stock de thon rouge d’atteindre un niveau durable de population d’ici à 2020, alors même que la directive européenne sur la stratégie marine demande cette restauration. La position française trahit frontalement les engagements officiels pris à Nagoya sur la protection des écosystèmes et sur l’exploitation durable de tous les stocks de poissons d’ici à 2020.

L’inscription des zones de reproduction du thon rouge dans les réserves et aires marines protégées et l’arrêt de la pêche industrielle que pratiquent les thoniers-senneurs ont été balayés des discussions sans aucun débat. Il s’agit pourtant de deux mesures essentielles à la préservation de la ressource !

La position française, défendue par Bruno Lemaire, est profondément erronée. Non seulement elle est très dangereuse pour la ressource, mais en plus, en défendant la pêche industrielle, elle promeut un modèle de pêche qui ne crée que peu d’emplois.

Le Parti Socialiste rappelle que le modèle de la pêche artisanale doit au contraire être préservé et soutenu. Il est le seul à assurer la durabilité sociale, économique et écologique de la pêche au thon rouge et de la pêche en général.

photo : cap21photo

Le Conseil d’Etat donne raison au Département du Gers et condamne l’Etat.

La question des OGM en plein champ est bien une question « d’intérêt départemental ». Après plus de 5 ans de bataille juridique, le Conseil d’Etat vient de donner raison au Conseil général du Gers en validant le vœu par lequel celui-ci s’était déclaré opposé aux essais d’OGM en plein champ.

Le 11 juin 2004, le Conseil général avait adopté un vœu ou il exprimait son opposition aux essais de cultures OGM en plein champ, son souhait que les maires du Gers mettent en œuvre leurs prérogatives pour interdire de telles cultures afin de protéger la santé, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées, enfin sa volonté d’agir en liaison avec les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux d’interdiction d’OGM en plein champ.

Plus important encore, le 30 décembre 2009, le Conseil d’Etat rejoint pour la première fois le Conseil général du Gers en considérant que dans un département « dans lequel l’activité agricole est significative », la délibération du Conseil général marquant une opposition ferme aux essais de cultures OGM en plein champ portait bien sur un « objet d’intérêt départemental ».

Cette reconnaissance de « l’intérêt départemental » de la question des OGM, pour des raisons de santé, de salubrité publique, de protection de la biodiversité et des productions existantes en agrobiologie ou labellisées, est une victoire de la démocratie qui replace le citoyen au cœur de la décision.

Philippe Martin, Député (PS) du Gers, Président du Conseil Général du Gers et Secrétaire National-adjoint à l’environnement du Parti Socialiste, saisissait en août dernier la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en vue de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission européenne d’autoriser l’importation et la mise en marché de six nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne.

Plusieurs aspects expliquent cette décision du Conseil Général du Gers d’engager un bras de fer avec la Commission Barroso :

Dans un arrêt du 30 décembre 2009, à l’issue de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d’Etat avait donné raison au Conseil Général du Gers, lequel s’opposait dans une délibération aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental. Le Conseil d’Etat avait alors estimé qu’en raison du caractère « significatif de l’activité agricole » dans le Gers, cette délibération portait bien sur « un objet d’intérêt départemental ».

Le 28 juillet 2010, John Galli, Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, autorisait,  au nom de la Commission européenne et  pour une durée de dix ans, l’importation et la mise sur le marché de plusieurs produits contenant du maïs génétiquement modifié sur le Territoire de l’Union Européenne.

Cette décision dans un domaine qui, comme l’a souligné le Conseil d’Etat dans son arrêt du 30 décembre 2009, intéresse directement et individuellement le Département du Gers, viole plusieurs principes et justifie un recours en annulation devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) :

Le processus décisionnel prévu par le Règlement n°1829-2003 qui a servi de fondement à cette décision viole tout d’abord les traités.

Ce Règlement viole le principe d’équilibre des pouvoirs au sein de l’Union européenne, en raison du trop grand pouvoir attribué à la Commission qui peut ainsi  autoriser unilatéralement la commercialisation d’OGM, le Parlement n’étant quant à lui informé que des avis de l’EFSA.

Alors que les OGM relèvent d’un domaine sensible et que les opinions publiques y sont globalement opposées, les Etats membres ne sont pas suffisamment présents dans le déroulement de la procédure. Contrairement à celle  prévue par la directive 2001/18 en matière de dissémination d’OGM, les Etats sont ici  spectateurs du processus menant à l’autorisation de mise en marché.

Le second principe qui semble violé par cette décision du 28 juillet est le principe de précaution.

En autorisant l’importation et la mise en marché de six nouvelles variétés de maïs OGM dans l’Union européenne, la Commission a commis une erreur manifeste d’appréciation des risques, en méconnaissance du principe de précaution.

D’ailleurs, le 13 juillet 2010, John Dalli, Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs reconnaissait publiquement le risque de dissémination et de contamination par les OGM en déclarant (Le Monde du 13/07/2010) : « Le pays que je connais le mieux, Malte, est, par exemple, un petit espace, et je ne pense pas qu’il soit envisageable de cultiver des OGM là-bas, en raison des problèmes de coexistence avec les cultures conventionnelles ».

Le principe de précaution ne peut pas valoir que pour Malte !

Compte-tenu de l’objectif d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement inscrit dans les traités communautaires, il est anormal que la Commission autorise la mise en marché de produits autour desquels plane une incertitude quant aux effets nocifs pour la santé des hommes, des animaux ainsi que pour l’environnement. L’EFSA elle-même émet des craintes quant au risque de dissémination involontaire de ces produits dont la nocivité pour la santé humaine ou animale lui semble seulement « improbable »…

Le Règlement n°1829-2003 qui a servi de base à cette décision d’autorisation viole lui-même le principe de précaution.

Ce Règlement ne s’applique pas aux denrées alimentaires ainsi qu’aux aliments pour animaux « renfermant un matériel contenant des OGM dans une proportion n’excédant pas 0,9% de chaque ingrédient, à condition que cette présence soit fortuite ». De telle sorte que si le produit contient moins de 0,9% d’OGM, il est considéré comme « sans OGM » par le droit, alors qu’en réalité c’est un produit  contenant des OGM. Ce seuil juridique est en décalage avec le seuil de détectabilité et peut justifier une action contre le règlement 1829-2003 par la voie de l’exception d’illégalité.

D’une manière générale, l’information des consommateurs n’est pas suffisamment assurée, puisqu’au dessous du seuil de 0,9% aucune information sur la présence d’OGM ne sera disponible. Ces dispositions du Règlement violent donc le principe de précaution, ainsi que le droit des consommateurs à une information transparente et à la protection de leur santé (Art 12 du Traité sur le fonctionnement de l’UE : « les exigences de la protection des consommateurs sont prises en considération dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques et actions de l’Union. » et Art 38 de la Charte des droits fondamentaux : « Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union. »).

Pour l’ensemble de ces motifs – violation des traités, violation du principe de précaution – et parce qu’il est particulièrement exposé au risque de dissémination involontaire du fait de la forte densité agricole présente sur son  territoire et de la forte proposition de surfaces cultivées en agriculture biologique (6% de la SAV dans le Gers), le Département du Gers est donc fondé à demander l’annulation de la décision de la Commission européenne du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié, en démontrant par la même les insuffisances d’un mécanisme communautaire de décisions qui privilégie « l’Etat des experts à l’Etat de Droit » et la santé financière des grands groupes semenciers à celle des peuples.

Conférence de Nagoya : de grandes espérances

La Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique qui s’ouvre aujourd’hui à Nagoya doit être porteuse de réponses. Réponses face à l’appauvrissement de la diversité biologique qui s’accélère, exacerbée par les changements climatiques. Réponses pour trouver de nouveaux financements pour agir en faveur de la biodiversité sans céder aux tentations de marchandisation de la nature et de spéculation sur le vivant. Et enfin réponses face à la biopiraterie et face aux risques de privatisation du génome.

En cette année de la biodiversité, devant le mauvais bilan de l’objectif adopté en 2002 à Johannesburg – en stopper l’érosion – il faut, en effet, sonner l’alarme. Le taux d’extinction des espèces, faune et flore confondues, est désormais 1000 fois plus élevé que le taux naturel d’extinction ; la pollution et la surexploitation des ressources ne cessent de s’aggraver ; de nombreux écosystèmes se détériorent rapidement.

Le Parti socialiste souhaite que ces débats aboutissent à l’adoption d’objectifs internationaux ambitieux en faveur de la diversité biologique pour les horizons 2020 et 2050. Il appelle également à l’adoption du protocole sur l’accès aux ressources génétiques, garant de règles claires, et à la création de l’IPBES (Plate-forme scientifique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), lien indispensable entre la science et la politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, à l’exemple du GIEC sur le climat.

Paris, le 18 octobre 2010

Communiqué

Laurence Rossignol

Secrétaire national à l’Environnement

Paris, le 7 octobre 2010

Hongrie : la rupture d’une cuve toxique montre l’urgence d’une action déterminée pour réduire les risques liés aux industries extractives

La rupture d’une cuve de boue contenant des résidus industriels très toxiques et corrosifs dans une usine de production d’alumine a tué quatre personnes et en a blessé 120 autres. Le Parti socialiste assure les populations touchées et le peuple hongrois de sa solidarité face à cette catastrophe.

Outre des effets sanitaires immédiats et différés très graves pour les riverains, les impacts sur la faune et la flore pourraient également être majeurs.

Les risques d’accidents industriels et de pollution durable sont permanents, et affectent souvent les ressources en eau, qu’elles soient salées ou douces.

Malheureusement, ces risques iront en s’accroissant si les logiques de privatisation, de dérégulation ou d’hyper rentabilité persistent. Elles ont pour conséquence systématique de réduire les coûts de maintenance et les investissements qui seraient nécessaires pour que les conditions d’exploitation soient les plus performantes possibles, en matière de sûreté.

Le Parti socialiste appelle au respect strict de la directive de l’Union Européenne sur la gestion des déchets de l’industrie extractive exigeant des Etats-membres un inventaire des sites de stockage de résidus de minerais, un renforcement des mesures de sécurité et de stabilité, et la mise en œuvre de bonnes pratiques garantissant la sécurité du public et de l’environnement.

Il rappelle sa volonté de voir créer une Organisation Mondiale de l’Environnement capable d’organiser prévention et interventions d’urgence en matière environnementale.

Laurence Rossignol,

Secrétaire nationale à l’Environnement et au Développement Durable

Jean-Christophe Cambadelis,

Secrétaire national à l’Europe et à l’International

Paris, le 5 octobre 2010

Communiqué

Laurence Rossignol,

Secrétaire nationale à l’Environnement et au Développement Durable

Germinal Peiro,

Secrétaire national à la Ruralité et à la Mer

Vous reprendrez bien un peu de nitrates, M. Lemaire ?

En demandant « une pause en matière de règles environnementales », le Ministre de l’Agriculture vient de passer un coup de rabot supplémentaire sur les engagements du Grenelle.

Une pause dans l’objectif de réduire de 50% les pesticides d’ici 2018 serait irresponsable. Irresponsable pour la santé des agriculteurs, premières victimes de l’usage des substances phytosanitaires. Irresponsable pour la préservation de la ressource en eau, déjà largement polluée. Irresponsable pour la sécurité sanitaire des consommateurs. Et enfin irresponsable pour l’avenir de l’agriculture française. Ce n’est pas ainsi que la France se préparera à l’agriculture de demain, et relèvera les défis environnementaux de la future PAC.

Bruno Le Maire s’inscrit tout à la fois dans le sillon du Président de la République, qui a déjà depuis un an tourné la page du Grenelle, et dans une tradition bien ancrée à droite qui privilégie en matière agricole le court terme et la démagogie.

Mais les agriculteurs attendent aujourd’hui des pouvoirs publics qu’ils les accompagnent dans la transition vers une agriculture écologiquement intensive.

Atterré par les abandons du Grenelle de l’environnement, le Parti socialiste demande au gouvernement de mettre en œuvre ses engagements !

Lorsque le président de la République, au Salon de l’Agriculture, a sonné la charge contre ce qu’il avait nommé « ces histoires d’environnement », il a bel et bien annoncé la liquidation systématique de tous les engagements du Grenelle.

Après les reculs de la loi Grenelle II, le rabotage des dispositifs fiscaux en faveur de l’efficacité énergétique, la paralysie des filières industrielles vertes – en particulier des énergies renouvelables -, et les coupes sombres qui se profilent dans le budget du ministère de l’Ecologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, c’est désormais le dispositif bonus/malus qui est dans le viseur du gouvernement.

Victime de son succès ? On aurait envie d’entendre la même critique quand a été annoncé le montant d’impôts restitués au titre du bouclier fiscal !

La restriction du bonus/malus est un très mauvais coup porté au secteur automobile qui n’est toujours pas sorti de la crise, et avait déjà souffert de la fin de la prime à la casse. C’est surtout une mauvaise nouvelle pour la poursuite de la transformation du parc automobile du pays et la transition écologique de nos modes de déplacements moins polluants.

Une économie budgétaire qui se paiera d’une lourde facture en CO2 !