Environnement et développement durable

COMMUNIQUE DE PRESSE

25  août 2010

OGM : d’Artagnan vs Barroso

Philippe Martin, Député (PS) du Gers, Président du Conseil Général du Gers et Secrétaire National-adjoint à l’environnement du Parti Socialiste, va saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en vue de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission européenne d’autoriser l’importation et la mise en marché de six nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne.

Plusieurs aspects expliquent cette décision du Conseil Général du Gers d’engager un bras de fer avec la Commission Barroso :

Dans un arrêt du 30 décembre 2009, à l’issue de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d’Etat avait donné raison au Conseil Général du Gers, lequel s’opposait dans une délibération aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental. Le Conseil d’Etat avait alors estimé qu’en raison du caractère « significatif de l’activité agricole » dans le Gers, cette délibération portait bien sur « un objet d’intérêt départemental ».

Le 28 juillet 2010, John Galli, Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, autorisait,  au nom de la Commission européenne et  pour une durée de dix ans, l’importation et la mise sur le marché de plusieurs produits contenant du maïs génétiquement modifié sur le Territoire de l’Union Européenne.

Cette décision dans un domaine qui, comme l’a souligné le Conseil d’Etat dans son arrêt du 30 décembre 2009, intéresse directement et individuellement le Département du Gers, viole plusieurs principes et justifie un recours en annulation devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) :

Le processus décisionnel prévu par le Règlement n°1829-2003 qui a servi de fondement à cette décision viole tout d’abord les traités.

Ce Règlement viole le principe d’équilibre des pouvoirs au sein de l’Union européenne, en raison du trop grand pouvoir attribué à la Commission qui peut ainsi  autoriser unilatéralement la commercialisation d’OGM, le Parlement n’étant quant à lui informé que des avis de l’EFSA.

Alors que les OGM relèvent d’un domaine sensible et que les opinions publiques y sont globalement opposées, les Etats membres ne sont pas suffisamment présents dans le déroulement de la procédure. Contrairement à celle  prévue par la directive 2001/18 en matière de dissémination d’OGM, les Etats sont ici  spectateurs du processus menant à l’autorisation de mise en marché.

Le second principe qui semble violé par cette décision du 28 juillet est le principe de précaution.

En autorisant l’importation et la mise en marché de six nouvelles variétés de maïs OGM dans l’Union européenne, la Commission a commis une erreur manifeste d’appréciation des risques, en méconnaissance du principe de précaution.

D’ailleurs, le 13 juillet 2010, John Dalli, Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs reconnaissait publiquement le risque de dissémination et de contamination par les OGM en déclarant (Le Monde du 13/07/2010) : « Le pays que je connais le mieux, Malte, est, par exemple, un petit espace, et je ne pense pas qu’il soit envisageable de cultiver des OGM là-bas, en raison des problèmes de coexistence avec les cultures conventionnelles ».

Le principe de précaution ne peut pas valoir que pour Malte !

Compte-tenu de l’objectif d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement inscrit dans les traités communautaires, il est anormal que la Commission autorise la mise en marché de produits autour desquels plane une incertitude quant aux effets nocifs pour la santé des hommes, des animaux ainsi que pour l’environnement. L’EFSA elle-même émet des craintes quant au risque de dissémination involontaire de ces produits dont la nocivité pour la santé humaine ou animale lui semble seulement « improbable »…

Le Règlement n°1829-2003 qui a servi de base à cette décision d’autorisation viole lui-même le principe de précaution.

Ce Règlement ne s’applique pas aux denrées alimentaires ainsi qu’aux aliments pour animaux « renfermant un matériel contenant des OGM dans une proportion n’excédant pas 0,9% de chaque ingrédient, à condition que cette présence soit fortuite ». De telle sorte que si le produit contient moins de 0,9% d’OGM, il est considéré comme « sans OGM » par le droit, alors qu’en réalité c’est un produit  contenant des OGM. Ce seuil juridique est en décalage avec le seuil de détectabilité et peut justifier une action contre le règlement 1829-2003 par la voie de l’exception d’illégalité.

D’une manière générale, l’information des consommateurs n’est pas suffisamment assurée, puisqu’au dessous du seuil de 0,9% aucune information sur la présence d’OGM ne sera disponible. Ces dispositions du Règlement violent donc le principe de précaution, ainsi que le droit des consommateurs à une information transparente et à la protection de leur santé (Art 12 du Traité sur le fonctionnement de l’UE : « les exigences de la protection des consommateurs sont prises en considération dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques et actions de l’Union. » et Art 38 de la Charte des droits fondamentaux : « Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union. »).

Pour l’ensemble de ces motifs – violation des traités, violation du principe de précaution – et parce qu’il est particulièrement exposé au risque de dissémination involontaire du fait de la forte densité agricole présente sur son  territoire et de la forte proposition de surfaces cultivées en agriculture biologique (6% de la SAV dans le Gers), le Département du Gers est donc fondé à demander l’annulation de la décision de la Commission européenne du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié, en démontrant par la même les insuffisances d’un mécanisme communautaire de décisions qui privilégie « l’Etat des experts à l’Etat de Droit » et la santé financière des grands groupes semenciers à celle des peuples.

Paris, le 13 juillet 2010

Bernard Soulage, Secrétaire national aux Transports
Razzy Hammadi, Secrétaire national aux Services Publics
Laurence Rossignol, Secrétaire nationale au Développement Durable

Promis lors des débats du Grenelle de l’environnement, le gouvernement a enfin procédé à la présentation du schéma national des infrastructures de transport (SNIT), qui fixe les orientations des programmes d’investissements publics pour les trente ans à venir.
Sur le papier, les engagements pris lors du Grenelle I semblent respectés, comme lors du vote de cette première loi. Le Parti Socialiste ne peut que se satisfaire des orientations générales du SNIT : les premiers, nous avions appelé à mettre la France sur la voie du rail, du fluvial et des transports collectifs. Il restera toutefois à vérifier dans le détail que les débats à venir sur ce projet permettront de satisfaire les demandes légitimes des collectivités.

En revanche, à aucun moment n’est précisée la manière dont l’Etat participera au financement des projets annoncés. Et l’expérience montre que les infrastructures font toujours les frais des politiques de rigueur.

Avec l’austérité qui se prépare, le Parti Socialiste craint que la participation de l’Etat à ces projets d’équipement soient mise à mal. Alors que le Président de la République accuse les régions d’être trop dépensières, il a pris l’habitude de se défausser sur elle pour le financement des infrastructures. Déjà les besoins de financement de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ne sont pas intégralement couverts, et ses ressources loin d’être stabilisées avec ce qui ressemble à un abandon des tarifications multimodales, à l’exemple de la taxation des poids lourds ou de l’eurovignette. Et seuls 7 des 15 milliards d’euros prévus pour les lignes TGV, le canal Seine-Nord et les contrats de projets Etat-régions sont aujourd’hui financés.

Nous ne laisserons pas à nouveau l’Etat faire peser sur les seules collectivités locales, qui doivent déjà participer au financement des réseaux de transport du quotidien pour un montant estimé à 53 milliards d’euros, le poids de ses engagements.

Le Parti socialiste sera en conséquence extrêmement vigilant quant au détail du schéma, et veillera à ce que celui-ci réponde d’un aménagement équitable et durable du territoire.

Le Parti socialiste tient à rappeler, par ailleurs, l’urgence de procéder dès aujourd’hui à des investissements clefs dans les transports. Nous refusons que soient relégués à l’horizon 2040 les réponses aux besoins actuels en infrastructures et en matériel roulant. Nous ne pouvons laisser plus longtemps nos réseaux de transport se dégrader, alors que la colère des usagers se fait chaque jour plus forte dans toutes les régions françaises.

Selon un récent rapport, les dysfonctionnements du réseau électrique français ne cessent de s’aggraver. Le temps moyen des pannes a augmenté de 50% en dix ans, et des zones géographiques d’enclavement se sont creusées, en particulier dans les départements ruraux.

Le Parti socialiste dénonce les choix stratégiques privilégiant des intérêts économiques de courte vue qui ont mené à cet état déplorable du réseau, depuis qu’EDF a été privatisée.

Les réductions massives des effectifs orientent 57% des dépenses vers de la maintenance corrective là où un entretien des lignes serait nécessaire. Parallèlement, EDF a financé son expansion à l’internationale au détriment d’investissements indispensables sur le territoire national. EDF SA consacrait encore, dans les années 1990, 3 milliards d’euros aux réseaux de distribution, contre moins de 2 milliards aujourd’hui. Une politique d’investissement qui coïncide avec l’ouverture du marché à la concurrence, alors même que l’exploitation du réseau de distribution reste monopolistique.

Le Parti Socialiste condamne la vision court-termiste de l’Etat et d’EDF-SA, qui ne donnent plus à ErDF les moyens de remplir correctement ses missions de service public. Le vieillissement du réseau de distribution d’électricité – un patrimoine qu’il est irresponsable de laisser à l’abandon – met la France en situation de grande difficulté. Les réseaux sont et seront en effet au cœur des défis de demain, en particulier en ce qui concerne les énergies renouvelables.

La France prend donc du retard vis-à-vis de ses voisins Européens. L’Etat n’anticipe en aucun cas les besoins d’Investissements dans le réseau, qui sont pourtant gigantesques au regard de la nécessaire transition environnementale – enclenchée par les objectifs contraignants que l’Union Européenne a pris d’ici à 2020.

Le Parti Socialiste salue par ailleurs le courage politique des deux vice-présidents de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), auteurs du rapport, qui ont osé lever le voile sur ces dégradations sans le soutien de la Commission.

Aurélie Filippetti, Secrétaire nationale à l’Energie

Razzy Hammadi, Secrétaire national aux Services publics

Les votes en section pour la Convention sur le nouveau modèle de développement auront lieu le 20 mai. La tenue de la Convention nationale elle-même se fera le 29 mai.

À venir également, pour les Forums des idées, et parmi d’autres : le Forum « Agriculture », qui se tiendra à Cluny le 14 juin prochain ;

Et un Forum « Ville du XXIe siècle », prévu à l’automne 2010.

Le groupe de travail de l’atelier 2 de la Convention, co-présidé par Laurence Rossignol, Bettina Laville et Philippe Tourtelier, a mené des auditions afin de procéder à un diagnostic précis et à un repérage des politiques innovantes en France et dans le monde, qui l’ont le conduit à formuler les propositions  programmatiques. Elles apparaissent dans son rapport particulier et au fil du rapport général. Ci-dessous les liens vers les « résumés » filmés de certaines de ces auditions :

Entretien avec Stéphane Rozès, politologue, président de Cap, et enseignant à HEC et Scpo, ici.

Entretien croisé avec Bruno Fay et Stéphane Reynaud, co-auteurs de No Low Cost, ici.

Entretien avec Philippe Moati, économiste, enseignant à Paris VII, et directeur de recherche au CREDOC, ici. Il a également publié une Tribune dans Le Monde le 04 mai dernier, intitulée « Etendre la garantie sur les biens de consommation à 10 ans« , consultable via ce lien.

Entretien avec Ezzedine El Mestiri, rédacteur en chef du magazine « Le nouveau consommateur », ici.

Egalement un entretien avec Serge Orru, directeur général du WWF France, ici, et avec Michèle Debonneuil, inspectrice générale des finances, auteure de « l’Espoir économique », et spécialiste de l’économie du quaternaire, ici.

19 avril 2010

Ecotaxe poids lourds : énième revirement du gouvernement
Après l’abandon de la taxe carbone, le ministère de l’écologie vient d’annoncer le report de l’écotaxe poids lourds à la fin 2012 au mieux, en contradiction totale avec la loi de programmation du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009 prévoyant un lancement dès 2011.

Cette décision est une illustration supplémentaire du fossé abyssal qui sépare désormais les discours du Grenelle de la réalité des politiques menées par le gouvernement. Elle confirme la petite phrase de Nicolas Sarkozy : « l’environnement, ça commence à bien faire ».

Les contraintes techniques mises en avant pour justifier ce report sont un prétexte utile pour le Président qui semble désormais jouer la montre et faire passer l’élection présidentielle avant les réformes nécessaires pour enclencher l’indispensable et urgente transition écologique dont notre pays à besoin.

Les conséquences de ce report font prendre un retard considérable dans le déploiement des infrastructures de transports propres. Au-delà de l’aspect incitateur et dissuasif du dispositif, l’écotaxe devait rapporter plus de 1,25 milliard d’euros et bénéficier à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, afin de développer notamment ferroutage et navigation fluviale. 1,25 milliard auxquels se grèvent les 2 milliards envolés de la taxe carbone. Le Grenelle se réduit comme peau de chagrin, et à ce rythme, il n’en restera plus grand-chose.

Le gouvernement ne peut cacher la réalité aux Français : c’est l’engagement pris lors de l’élection présidentielle puis lors du Grenelle d’instaurer une politique fiscale volontariste et incitatrice en matière d’économie d’énergies qui est abandonné.

Le Parti Socialiste déplore cet énième reniement du gouvernement, et réclame l’application de cette taxe selon le premier calendrier fixé, et l’engagement du gouvernement de soutenir le développement de transports alternatifs à la route en France et en Europe en anticipant leurs financements et en soutenant la SNCF dans la mise en œuvre de ses projets.

Communiqué de Laurence Rossignol, Secrétaire nationale à l’Environnement et au développement durable, et de Bernard Soulage, Secrétaire national aux Transports.

Eolien : un vent de colère !
Décidemment, il souffle à l’UMP un vent contraire à la transition environnementale de nos modes de production et de consommation d’énergie.

La Mission d’Information sur l’énergie éolienne mise en place par l’Assemblée Nationale vient de rendre un rapport à charge contre l’éolien, dont les préconisations, si elles sont suivies, vont freiner tout développement.
Ce rapport défend une thèse dépassée et incompatible avec le Grenelle de l’Environnement. Il veut faire du vent un risque équivalent à une usine SEVESO !

Il n’aborde l’énergie éolienne que sous le prisme de la réduction des gaz à effet de serre pour remettre en évidence l’apport de l’énergie nucléaire. Mais l’éolien a d’autres spécificités qui ne peuvent pas être ignorées dans la recherche d’un bouquet énergétique durable et équilibré : sa production locale permet d’échapper à la géopolitique de l’approvisionnement et à l’épuisement des ressources ; sa production ne pèse pas sur les générations futures.

Si le rapport souligne que 150 000 emplois ont été créés en Europe dans le secteur éolien, il omet de préciser que, en France, cela représente 10 600 emplois directs et que 60 000 sont en perspective d’ici 2020 (source ADEME) sans préjuger de la mise en place d’unités de construction ou d’assemblage sur le territoire. Alors que d’autres secteurs industriels sont en perte chronique d’emplois, l’implantation de l’éolien peut permettre d’éviter le démantèlement de lignes de production et les destructions d’emplois associées.

Prenant acte de ces reculs, le groupe socialiste de l’Assemblée nationale s’est exprimé contre ce rapport. Philippe Plisson, député socialiste qui était rapporteur de la mission, a préféré démissionner plutôt que cautionner un tel document.

Communiqué
Laurence Rossignol, Secrétaire Nationale à l’environnement et au développement durable

L’enterrement de la taxe carbone.

Les réactions et commentaires de Laurence Rossignol, recueillies par France Info, quant à la décision du gouvernement d’enterrer de la taxe carbone (ici), et sur le recadrage de Chantal Jouanno par Nicolas Sarkozy (ici).

Comme l’avait dénoncé le Parti Socialiste, la taxe carbone votée dans la loi de finances 2010 était bien injuste et inefficace. Après la censure du Conseil Constitutionnel, le Président de la République affiche la même volonté de reconduire globalement le même dispositif. Déjà, les ministres en charge du dossier ont annoncé qu’en ce qui concerne les prélèvements sur les ménages, rien ne changerait. Et en ce qui concerne l’exonération des entreprises les plus polluantes, sous prétexte de compétitivité, le gouvernement cherche les habillages permettant de prendre acte de la décision du Conseil Constitutionnel  tout en maintenant les nombreuses exonérations accordées.

La fiscalité écologique n’a pas pour but d’apporter des recettes supplémentaires pour combler les déficits publics. Elle est un outil, parmi de nombreux autres, d’une révolution des modes de production, de consommation et de déplacements. Rien ne peut se faire sans l’adhésion des citoyens. On ne change pas les modes de vie sans la participation active des gens. Or, le gouvernement s’obstine, persiste et signe.

En reportant l’adoption de la taxe carbone après les élections régionales, et en cantonnant le débat aux professionnels concernés, le Président de la République prive les Français d’un temps de débat démocratique. Cette démarche ne fait que renforcer la méfiance des Français sur la sincérité de son intérêt pour les questions environnementales.

Le Parti Socialiste propose, pour sa part, la tenue d’un grand débat sur la place et l’effet d’impulsion de la fiscalité écologique dans le cadre d’une réforme  globale, juste et redistributive de la fiscalité.

Communiqué de Laurence Rossignol, Secrétaire Nationale à l’environnement et au développement durable

Philippe Martin, Secrétaire National adjoint à l’environnement et au développement durable

L’arrêt rendu par le Conseil d’Etat en faveur du Conseil Général du Gers dans son combat contre les cultures OGM en plein champ est une  victoire de la démocratie.

Cette « première » que constitue la reconnaissance de « l’intérêt départemental » de la question des OGM, pour des raisons de santé, de salubrité publique, de protection de la biodiversité et des productions existantes en agrobiologie ou labellisées, remet le citoyen au cœur d’un débat dont l’Etat a voulu les priver sous la pression des lobbys et des multinationales semencières.

C’est un signe fort adressé au Gouvernement qui aurait pu être tenté, dans quelques mois, de rouvrir les vannes de la prolifération des OGM en France.

Communiqué de Laurence Rossignol, Secrétaire Nationale à l’environnement et au développement durable

Philippe Martin, Secrétaire National adjoint à l’environnement et au développement durable