Environnement et développement durable

Sommet de Cancun : Préparer la voie d’un accord contraignant post-Kyoto,

La seizième conférence des parties sur les changements climatiques s’est ouverte hier à Cancun. Dans la lutte contre le changement climatique, Copenhague n’a pas débouché sur le traité cadre permettant de prendre la suite du protocole de Kyoto. Celui-ci expirant en 2012, un accord est nécessaire afin d’éviter un vide juridique.

Si un accord global paraît hors d’atteinte, ce sommet ne doit cependant pas être celui du renoncement. Cancun doit préparer la suite du protocole de Kyoto à Johannesburg en 2011. Des décisions concernant des enjeux sectoriels majeurs comme les mécanismes de financement, la création d’un fonds de lutte contre la déforestation (Redd +), l’adaptation ou encore les transferts de technologie doivent êtres prises.

Deux sujets majeurs se joueront donc à Cancun.

Tout d’abord, l’enjeu technique du financement et de l’accompagnement des pays en voie de développement pour l’adaptation et l’atténuation aux effets du changement climatique, sur lequel un consensus a été trouvé à Copenhague. Il s’agit, sur le court terme, d’un fonds « Fast Start » abondé de 30 milliards annuels d’ici 2012 ; puis, pour la question du financement de long terme, d’un Fonds climat de 100 milliards annuels d’ici 2020. Les modalités de cet accord – nature des financements, fenêtres thématiques, autorité de gestion -, demeurent aujourd’hui vagues. Elles doivent être fixées à Cancun. Nous défendons la nécessité d’une taxe sur les transactions financières internationales pour abonder notamment le Fonds climat.

Ensuite, celui des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le monde a besoin de leadership et de volonté politique. L’Europe doit retrouver le rôle qu’elle avait à Kyoto : dynamique et exemplaire. Elle doit s’engager à renforcer son objectif de réduction de CO2 de -20 à -30% d’ici 2020. Nous sommes d’ores et déjà à -17%, davantage en raison de la crise économique et des délocalisations des industries les plus polluantes dans les pays du Sud que par l’effet d’une mutation de nos modes de production et de consommation. L’objectif des -30% a minima d’ici 2020 est donc souhaitable et largement atteignable.

Le passage d’un objectif de -20 à -30% à horizon 2020 ne débloquera pas les négociations. Mais l’Union Européenne, par cette exemplarité, peut restaurer la confiance des Pays en voie de Développement. L’Union Européenne, par ce nouvel objectif, peut se remettre sur les rails d’une trajectoire lui permettant d’atteindre son objectif de long terme d’au moins 80% de réduction des émissions d’ici 2050 décidé par le Conseil Européen en 2009. Enfin, le passage à 30% permettrait d’engager le virage vers une économie verte, de faire des économies sur nos importations d’énergie fossile et de créer de nombreux emplois dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Ce virage, déjà entamé notamment par les collectivités territoriales, est la condition pour que l’Europe ne rate pas le basculement dans la compétitivité internationale sur les technologies vertes et vers un nouveau modèle de développement.

Cancun doit être une marche à ne pas rater dans la voie difficile mais indispensable vers un  accord contraignant, décidé dans l’enceinte des Nations Unies pour que le multilatéralisme sorte renforcé.

En 2007, les parlementaires socialistes avaient voté pour la loi Grenelle I. Ils avaient salué l’ambition et la méthode : la recherche de consensus réels, le travail de fond, les innovations… Ils avaient espéré une « transformation écologique » de la société, promise avec emphase par le gouvernement.

Mais, à l’heure où le Grenelle II doit mettre en place les volets techniques de la loi d’orientation Grenelle I, il y a loin de la coupe aux lèvres.

Le revirement de la droite, lisible dans les déclarations véhémentes du groupe UMP vis-à-vis de la mauvaise « stratégie électorale » de Nicolas Sarkozy, grève lourdement le projet de loi Grenelle II. Non seulement le dialogue environnemental à cinq a été rompu –une rupture consommée, et dénoncée comme telle par les ONGs-, mais les reculs sont patents : fiscalité, agriculture, transports, énergies… La droite expédie l’environnement, et ce au profit des lobbys concernés par ces secteurs : en témoigne, entre autres, le travail de sape minutieux de l’énergie éolienne dans le rapport Ollier !

Le Parti socialiste ne peut se satisfaire d’une politique environnementale qui troque ses ambitions contre des intérêts particuliers ou électoralistes de court terme, alors même que des transformations en profondeur sont nécessaires et souhaitées par les Français.

Le débat à l’Assemblée Nationale lèvera le voile sur les renoncements du gouvernement. Le Parti socialiste, qui a déposé plus de 300 amendements pour le Grenelle II, réclame:
-      Le retrait de tous les amendements anti-éoliens issus du rapport Ollier ;
-      Le retrait de tous les reports et de toutes les réductions des objectifs de la loi Grenelle I, qu’il s’agisse de la biodiversité, de l’usage des pesticides, de la taxe poids lourds, de l’étiquetage environnemental etc… ;
-      D’autre part, dans un contexte déjà tendu sur la répartition des charges entre l’Etat et les collectivités locales, les investissements nécessaires à la mise en œuvre du Grenelle d’ici 2020 pèseront aux deux tiers (71 milliards sur 130) sur les collectivités territoriales.

Le Parti socialiste souhaite porter la transition environnementale de la société, sans faux-semblants et sans opportunisme, telle que proposée dans le rapport de la Convention nationale sur le nouveau modèle de développement. La social-écologie est un projet exigeant, incompatible avec les dogmes de la droite, et c’est en cela que les ambitions du Grenelle de l’environnement s’échouent aujourd’hui sur les fondamentaux du sarkozysme.

Communiqué du Bureau national

Un accord au Conseil européen entre les 27 Etats membres de l’Union a finalement été trouvé à Bruxelles le 12 décembre sur le Paquet énergie – climat, malgré les fortes réticences affichées par plusieurs pays ces dernières semaines. Le Parti socialiste se félicite qu’un compromis ait pu finalement être obtenu, fixant, entre autres, un objectif de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre pour 2020 en Europe. Cette issue positive représente un signal donné à la communauté internationale, qui doit rester mobilisée dans la perspective du Sommet de Copenhague prévu fin 2009, et dont l’objectif est de fixer les règles de l’après Kyoto.

Mais le compromis obtenu à Bruxelles cette nuit est un succès en demi-teinte, dans la mesure ou d’importantes concessions sur les modalités à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs du plan énergie – climat ont été accordées aux pays les plus réticents. Le Parti socialiste aurait souhaité un dispositif plus novateur et contraignant en ce qui concerne le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, quotas qui resteront très majoritairement gratuits.

De même, le PS attendait des avancées significatives sur les quotas d’émissions, ce qui n’est pas le cas. En outre l’accord de Bruxelles exempte de toute réelle contrainte les industries fortement émettrices ainsi que les technologies les plus polluantes utilisées pour produire de l’électricité. Il faut cesser de considérer les normes environnementales comme un handicap pour les entreprises.

Nous payons économiquement et socialement aujourd’hui les errances et les aberrations d’un système capitaliste financier et dérégulé à bout de souffle. Mais faute d’une mobilisation de grande ampleur, nous risquons de payer écologiquement demain beaucoup plus sévèrement notre inaction et notre irresponsabilité à l’égard de notre Planète.

Pour le Parti socialiste, il est donc primordial que les Européens restent mobilisés et novateurs dans les mois et les années à venir pour assurer le leadership des négociations internationales sur le climat. C’est un enjeu majeur de la prochaine campagne des élections européennes pour laquelle les socialistes et les socio-démocates européens ont fait des propositions fortes et concrètes dans le Manifesto qu’ils ont adopté le 1er décembre à Madrid.

Le Parti socialiste prend acte de l’avant-projet de loi Grenelle 1 présenté par Jean-Louis Borloo le 30 avril dernier.Si cet avant-projet comporte des point positifs (énergie, agriculture biologique…), il ne retient toutefois – et seulement a minima – que les conclusions les plus consensuelles des tables rondes du Grenelle. Ainsi, les questions des moratoires (incinérateurs, projets autoroutiers, nucléaire) sont passées sous silence. De plus, une loi Grenelle innovante aurait dû être plus ambitieuse que le simple catalogue de bonnes intentions qu’est le texte actuel.

Tout engagement financier de l’Etat est également absent du texte. Pire, les financements annoncés dans les versions initiales de l’avant-projet de loi ont purement et simplement disparu pour la majeure partie du texte final. Tout est donc à craindre dans le contexte budgétaire actuel et alors que le Président lui même a réaffirmé le 24 avril « qu’il ne pouvait vider des caisses déjà vides ».

Le Parti socialiste restera donc extrêmement vigilant et demande au gouvernement de veiller à ce que les engagements pris tout au long du processus du Grenelle ne soient pas remis en cause. C’est en effet l’examen du projet de loi Grenelle au Parlement qui permettra de juger de la réelle détermination du gouvernement et du Président de la République. Il faudra en effet faire face à une majorité peu encline à prendre en compte les réels enjeux environnementaux, comme l’a prouvé l’examen de la loi sur les OGM, la majorité défendant une position en totale contradiction avec les objectifs affichés par le Grenelle pour le développement de l’agriculture biologique.

Communiqué du Bureau national

Le Parti Socialiste réitère son refus du développement des cultures commerciales d’OGM. Il s’oppose donc au projet de loi discuté à partir d’aujourd’hui au Sénat dès lors que la liberté de cultiver sans OGM n’est pas garantie.

Alors que le Grenelle de l’Environnement a révélé les grandes réticences des Français à admettre les cultures d’OGM, le gouvernement a choisi de céder aux pressions des grandes multinationales de biotechnologie.

Le Parti socialiste s’inquiète de l’abandon par le gouvernement du principe de précaution alors que les scientifiques restent très divisés sur l’apport des OGM à l’agriculture et leurs conséquences sur la santé, et l’environnement.

Tandis que le gouvernement dit vouloir conforter l’agriculture conventionnelle et développer l’agriculture biologique, les dernières études de l’INRA montrent en effet, que la coexistence des cultures avec et sans OGM est impossible, exposant que «pour les filières telles que l’Agriculture biologique qui revendiquent une absence totale d’OGM dans leurs productions, la coexistence à l’échelle locale est (…) techniquement impossible dans la plupart des cas».

De plus, les socialistes regrettent que rien ne soit dit du renforcement – y compris financier – et de l’extension de tous les champs de la recherche publique, ni de l’indépendance et de la pluralité des recherches et expertises sur les OGM.

Communiqué du Bureau national

Le Parti socialiste se félicite de l’adoption d’une mesure de bon sens avec la mise en oeuvre de la « clause de sauvegarde », en application du principe de précaution qu’il a de longue date défendu.
Cette décision, qui permet, temporairement, de suspendre les cultures de maïs OGM MON 810, compte tenu des doutes sérieux émis par les scientifiques sur les incidences environnementales de cet OGM, en particulier sur la biodiversité, marque un véritable revirement dans la politique gouvernementale en matière d’OGM.

Cette avancée, qui reste à confirmer, ne saurait exonérer la majorité des errements accumulés depuis plus de cinq ans dans ce dossier. Malgré les mises en garde des scientifiques et les multiples interpellations du Parti socialiste quant aux effets de la culture et de la diffusion du maïs OGM MON810, le gouvernement à jusqu’ici pris délibérément le risque de le laisser proliférer.

Communiqué du Bureau national

L’accord intervenu in extremis lors de la Conférence de Bali permet de fixer l’agenda et le cadre des négociations de l’après Kyoto. Il regrette toutefois que cet accord ne soit qu’a minima, sans objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre en raison du blocage de l’administration Bush.

Car, si la Conférence a fait l’objet de plusieurs avancées, qu’il s’agisse de la fixation d’un cadre à long terme, de la volonté d’agir manifestée par les pays en développement, d’une meilleure prise en compte de la forêt dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ou de la naissance du Fonds pour l’adaptation au sein du Fonds pour l’environnement mondial (GEF), il n’en reste pas moins que les travaux se sont déroulés dans un climat préoccupant.

Le sabotage systématique organisé par l’administration Bush pour faire disparaître tout cadre chiffré du mandat de négociation servant de feuille de route dans le processus de négociation de l’après Kyoto, avec comme horizon la Conférence de Copenhague l’année prochaine, a en effet empêché toute avancée supplémentaire. Ce refus d’engagement persistant de l’administration américaine est d’autant plus regrettable qu’il est aujourd’hui en décalage complet avec la réalité de l’opinion américaine et de l’action d’un grand nombre de ses États.

 Pour télécharger le texte adopté par le Bureau national du 25 septembre, cliquer sur l’image ci-dessous :

Communiqué du Bureau national

L’annonce par la SNCF de la fermeture du service des wagons isolés de fret dans 262 gares (dont des gares aussi importantes que Le Mans, Poitiers, Saint-Pierre des Corps ou Limoges), et donc la suppression de plusieurs milliers d’emplois dans le fret, constitue un mauvais coup pour le développement durable.

Au moment même où le gouvernement communique abondamment sur le « Grenelle de l’environnement », l’argument de la direction selon lequel les locomotives diesel utilisées pour ce service émettraient davantage de gaz à effets de serre que le fret routier laisse songeur !

Les conclusions du quatrième rapport sur l’évolution du climat du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), réuni à Bruxelles cette semaine, plus précises et plus pressantes, établissent la réalité d’un changement climatique rapide provoqué par l’homme. Depuis le rapport précédent, de nouveaux bouleversements sont venus renforcer l’alerte, tels l’accélération de la montée du niveau de la mer ou la fonte des glaciers du Groenland.

Face à cette situation, la droite a agi avec une légèreté condamnable, démantelant les outils des politiques publiques et se faisant admonester par Bruxelles pour le laxisme de son plan initial d’allocation des quotas de CO2 aux industriels. D’ailleurs, les programmes présentés par les deux candidats de droite, Nicolas Sarkozy et François Bayrou, ne traitent la lutte contre le changement climatique que de manière très périphérique.