Environnement et développement durable

Un forum consacré aux stratégies de « promotion du développement social et de la lutte contre la pauvreté via la gestion durable des forêts de la planète et de leurs écosystèmes » est réuni à New-York par l’Organisation des Nations Unies (ONU) du 24 janvier au 07 février. Tous les États membres sont invités à participer.

Lancement officiel, ce mercredi 2 février, de l‘année internationale des forêts.

Le Forum Biens Essentiels du PS se tiendra le lundi 4 avril. Il traitera notamment de l’accès universel à des biens comme l’énergie, l’eau ou encore les réseaux numériques.

La Nouvelle Stratégie pour la Biodiversité (révision de la SNB), se fera en mai 2011.

Revue de web :

Pour en savoir plus, le portail du réseau Natura 2000 en France et en Europe, et le décryptage des enjeux de ce réseau par la Ligue Roc.

Un site internet pour l’Année internationale de la forêt a été établi au sein du site web du Forum des Nations Unies sur les forêts.

Site auquel font écho de nombreuses pages consacrées à l’AIF sur divers sites d’organisations environnementales telles que  l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature, France Nature Environnement, ou encore le WWF, qui a lancé une campagne de sensibilisation sur le sujet, comme la Fondation Good Planet.

Greenpeace s’interroge par ailleurs sur l’accord REDD+ obtenu à Cancun sur la protection et l’utilisation durable des forêts.

Questions à …

Christophe Aubel, directeur de la Ligue Roc, association présidée par Hubert Reeves.

copyright : Cyril Bruneau

1) Selon vous, y a-t-il un avant et un après 2010 en matière de biodiversité (en France, en Europe, dans le monde) ?

Il faut d’abord rappeler que la montée en puissance de l’enjeu biodiversité est continue depuis quelques années. En France, le Grenelle de l’environnement a été un moment de cristallisation de cette prise de conscience, mais le mouvement est mondial. L’engagement pris en 2002 par la communauté internationale de freiner l’érosion de la biodiversité d’ici à 2010 était incantatoire, l’échec était donc prévisible, mais il a eu le mérite d’alerter, on peut aussi citer le rôle joué par la conférence « biodiversité, sciences, gouvernance » de 2005 à Paris.

Pour en revenir à votre question, grâce à ce qui s’est passé en octobre à Nagoya lors de la conférence des parties à la Convention sur la Diversité Biologique, on peut dire qu’il y a un cadre qui permet de faire qu’il y ait  un avant et un après 2010 en matière de biodiversité.

Les accords obtenus vont en effet plus loin que les précédents engagements car ils ouvrent la voie de l’action :

• le plan stratégique 2011/2020 (dit accord d’Aïchi) fixe une feuille de route, que chaque pays doit décliner. Elle contient des engagements forts par exemple l’objectif 3 qui vise à supprimer les subventions néfastes à la biodiversité ou encore l’objectif 5 qui indique « que le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels, y compris les forêts est réduit de moitié au moins et là ou cela est possible ramené près de zéro » ou bien l’objectif 6 : « tous les stocks de poissons et d’invertébrés et plantes aquatiques sont gérés et récoltés d’une manière durable, légale et en appliquant des approches fondées sur les écosystèmes, de telle sorte que la surpêche soit évitée ». Ce plan est accompagné d’un « plan de mobilisation des ressources », c’est à dire d’un plan de financement. essentiel si l’on veut dépasser le stade des incantatoire !
• le protocole sur l’Accès et le Partage des Avantages (APA) en discussion depuis 8 ans a été adopté. Les Pays du Sud y tenaient beaucoup car il ouvre la voie d’un partage équitable des bénéfices tirés de la biodiversité. Une firme qui prospectera pour exploiter une substance issue de la biodiversité (cosmétique, médicament…) devra avoir passé, avec le pays d’origine, un contrat prévoyant un partage des bénéfices.

2) Quelles sont les réussites et les ratés de l’AIB ?

Au-delà de Nagoya, il faut à l’international préciser que la décision de créer un GIEC de la biodiversité (ou IPBES, plate forme internationale pour la biodiversité et les services écosystémiques) a été arrêtée en décembre par l’assemblée générale des nations unies. On sait l’importance du GIEC en matière de climat, la création d’une interface sciences/politique équivalente pour la biodiversité est l’aboutissement d’un long combat des scientifiques et des associations.

En France, la première des réussites de l’année internationale, est la sensibilisation : des centaines d’animations ont été menées par les associations, les communes, des entreprises…C’est important car répondre à l’enjeu que constitue pour nos sociétés la perte de biodiversité va nécessiter une adaptation de notre modèle de développement, or pour réussir cette métamorphose (pour reprendre l’expression d’Edgar Morin) il faut d’abord être convaincu de sa nécessité. Se réapproprier l’idée que les humains font partie et dépendent de la biodiversité et que de la qualité de cette dernière dépend la qualité de notre avenir est donc un préalable indispensable.

En terme d’actions il faut saluer le lancement (sur une idée de la Ligue Roc et de France Nature Environnement) de la démarche des Atlas Communaux de la Biodiversité qui vise à permettre aux élus d’avoir un document d’aide à la décision en leur fournissant les enjeux et les atouts de la biodiversité de leur territoire.

Il faut saluer la réussite de la conférence française de la biodiversité à Chamonix en Mai , 450 personnes représentants les associations, les collectivités, les entreprises, les administrations, les agriculteurs, les forestiers etc ont lancé le processus de révision de la stratégie nationale de biodiversité. Citons aussi le travail engagé sur la filière emploi de la biodiversité, en effet les emplois verts de demain seront aussi des emplois biodiversité comme ceux du génie écologique.

Parmi les ratés de l’année internationale, il faut déplorer les insuffisantes avancées en matière de prise en compte de la biodiversité en amont des projets d’aménagement ainsi les LGV continuent de se concevoir au détriment de la nature et l’urbanisation continue de grignoter trop d’espaces naturels et agricoles. Les politiques de biodiversité ne bénéficient toujours pas de financements et des outils à hauteur de l’enjeu, la comparaison avec le climat est à cet égard édifiante, à quand l’équivalent d’une ADEME et de ses financements au service de l’actions en faveur de la biodiversité des collectivités et des autres acteurs ? Enfin la faune sauvage est encore trop souvent vécu, au mieux, comme quantité négligeable comme en atteste la réglementation sur les espèces dites « nuisibles », un concept du XIXème siècle qui ne peut plus avoir cours au XXIème !

3) Quels sont les prochains grands chantiers en matière de biodiversité ?

La mise en œuvre effective de Nagoya ! Tout est là pour changer la donne, encore faut-il la volonté politique de faire. Or en cette période de crise économique on entend les voix de ceux qui disent tout cela coûte trop cher…Pourtant les plus utopistes sont-ils ceux qui, rappelant que la planète est finie, proposent de changer de trajectoire pour construire un monde viable et équitable ou ne seraient-ce pas plutôt ceux qui prônent les mêmes recettes que celles qui nous ont amenés dans la situation actuelle ?

Réussir Nagoya, c’est réussir l’intégration de la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles ce qui serait un atout formidable pour tous les territoires et leurs habitants.

Un outil est disponible pour cela : la stratégie nationale biodiversité (SNB) qui doit à la fois mettre en place une action exemplaire de l’état, et ouvrir la possibilité pour chacun, collectivités, entreprises…de contribuer. Cette SNB doit devenir une priorité pour tous les décideurs politiques !

Pour en savoir plus www.biodiversite2012.org

Avoir fait de 2010 l’année internationale de la biodiversité a été la preuve d’un pas en avant extrêmement positif : enfin, la préservation de cette richesse a été élevée au niveau de préoccupation qu’elle mérite. Néanmoins, le constat mondial et européen demeure alarmant. Si le sommet de Nagoya a fixé les engagements pour l’avenir, l’érosion de la biodiversité continue.

Un constat global qui n’empêche pas les réussites particulières, dont il faut s’inspirer pour repenser une politique de préservation innovante, et ambitieuse. A l’image de celle du projet Natura 2000, porté par l’Union Européenne. Le 10 janvier dernier, le commissaire européen à l’Environnement Janez Potočnik annonçait que le réseau Natura 2000 s’était enrichi de 739 sites supplémentaires en un an.  Ce réseau écologique, qui couvre près de 18 % du territoire de l’Union, a pour objectif d’assurer la conservation et la protection de zones de grande valeur du point de vue naturel  – par espèces, par habitats et par milieux écologiques.

La révision de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité devrait ainsi s’assigner plusieurs objectifs essentiels : intégrer les positions défendues au niveau international (Nagoya, IPBES, etc…) – dans les politiques nationales qui en découlent. Créer des plans cohérents de gestion d’aires biogéographiques fonctionnelles et patrimoniales, y compris pour les grands carnivores tels que le loup ou l’ours des Pyrénées. S’étendre à tous les champs, jusqu’à l’économie ou encore l’éducation, essentielle pour que les générations futures s’engagent pour la protection et la préservation de leur patrimoine naturel. Communiquer et favoriser l’engagement citoyen en faveur de la biodiversité via des moyens simples : le bénévolat, le volontariat d’entreprise, le service civique…

Comme on le soulignait en juin dernier, ces actions marquent un début, non une fin.

A l’Année internationale de la biodiversité succède aujourd’hui, 2 février 2011, l’Année internationale de la forêt. On aurait pu aussi la nommer Année internationale de lutte contre la déforestation. Et même si on dénonce la vente bradée de l’hippodrome de Compiègne, la déforestation concerne essentiellement les pays tropicaux. C’est donc tout à la fois une question de lutte contre le changement climatique et une question relative au développement des pays concernés. C’est un objectif reconnu dans l’accord de Copenhague, confirmé à Cancun. Le REDD+ est un des volets les plus avancés, si les pays qui s’y sont engagés font l’effort de financement nécessaire, la lutte contre la déforestation donnera l’impulsion nécessaire à un nouveau développement rural dans les pays tropicaux.

La Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique, la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, se tient en ce moment à Nagoya, dans la préfecture d’Aichi, au Japon, du 18 au 29 octobre 2010. Voir le communiqué de Laurence Rossignol à ce sujet, paru lundi 18 octobre.

Toujours sur les questions de biodiversité marine, et de ressources halieutiques, et en écho aux échecs de la Cites, du 17 au 27 novembre 2010 aura lieu la 17^e réunion de l’ICCAT, à Paris, où devra notamment être abordée la question du thon rouge.

Le forum Ville du XXIe siècle, le samedi 06 novembre 2010 :

« Les villes sont le lieu de tous les hasards, elles doivent devenir le lieu de tous les possibles. Notre société est métisse, diverse, éprise de liberté et s’appuie sur des liens mutuels concrets. Les villes se sont construites comme cela ! Sauf qu’aujourd’hui, elles contribuent souvent à ancrer les habitants dans un quotidien dont ils auraient envie de bouger. On reste en ville malgré le bruit, malgré les conditions de transports, malgré le coût du logement, on reste en ville souvent parce qu’on n’en a pas le choix. Ou alors parce que l’on en a les moyens, car si l’on a de l’argent, la ville est un lieu de culture, d’événements, d’opportunités professionnelles… Quand notre société fonctionne de plus en plus à deux vitesses, avec ceux qui peuvent bouger et ceux qui se heurtent tout le temps à des barrières, cela se voit dans nos villes.»

Extrait de (En)vie de villes – Vers une nouvelle société urbaine – coordinateur Frédéric Gilli – texte d’orientation du Forum

Présidé par René Vandierendonck, maire de Roubaix, et Djamel Klouche, architecte-urbaniste
Avec Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste, et la participation active de nombreux chercheurs, professionnels, responsables associatifs, élus.
Ce forum est une étape importante après plusieurs mois de travaux menés au sein du Laboratoire des idées du Parti socialiste pour répondre à notre souhait de « construire les conditions du vivre ensemble dans des villes durables et solidaires ».
 Accompagnés de chercheurs, de responsables associatifs, d’architectes, d’urbanistes, de professionnels, de militants et d’élus de la ville, nous présenterons un texte d’orientation : « Vers une nouvelle société urbaine » et nous débattrons de nos propositions pour vivre la ville autour de trois ateliers: ville intense, ville solidaire et ville habitée.
Retrouvez prochainement le calendrier de la journée sur http://www.parti-socialiste.fr

Pour approfondir le sujet, les textes régissant la culture des OGM en Europe sur le site de la Commission européenne, ainsi que le texte de la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la directive 90/220/CEE du Conseil.

Un article paru sur le site actu-environnement, fin septembre, relatant l’initiative de la Commission européenne : publier un guide de bonnes pratiques pour la coexistence des maïs OGM et traditionnels afin de garantir  »le moins d’OGM » possible aux productions traditionnelles.

Egalement un article du Monde paru le 14 octobre dernier, sur les revers que connaît la Commission Européenne dans ce dossier des organismes génétiquement modifiés.

Enfin, plusieurs éléments à retrouver sur les sites internet des ONGs. Un dossier spécial sur les OGM sur le site de Greenpeace, ainsi qu’un communiqué de FNE sur l’agriculture biologique.

Pour aller plus loin dans la compréhension des enjeux de la Conférence de Nagoya, la ligue ROC a constitué un dossier très complet sur le site biodiversité2012.

photo : cap21photo

Le Conseil d’Etat donne raison au Département du Gers et condamne l’Etat.

La question des OGM en plein champ est bien une question « d’intérêt départemental ». Après plus de 5 ans de bataille juridique, le Conseil d’Etat vient de donner raison au Conseil général du Gers en validant le vœu par lequel celui-ci s’était déclaré opposé aux essais d’OGM en plein champ.

Le 11 juin 2004, le Conseil général avait adopté un vœu ou il exprimait son opposition aux essais de cultures OGM en plein champ, son souhait que les maires du Gers mettent en œuvre leurs prérogatives pour interdire de telles cultures afin de protéger la santé, la biodiversité et les productions existantes en agrobiologie ou labellisées, enfin sa volonté d’agir en liaison avec les maires dans les éventuels contentieux relatifs aux arrêtés municipaux d’interdiction d’OGM en plein champ.

Plus important encore, le 30 décembre 2009, le Conseil d’Etat rejoint pour la première fois le Conseil général du Gers en considérant que dans un département « dans lequel l’activité agricole est significative », la délibération du Conseil général marquant une opposition ferme aux essais de cultures OGM en plein champ portait bien sur un « objet d’intérêt départemental ».

Cette reconnaissance de « l’intérêt départemental » de la question des OGM, pour des raisons de santé, de salubrité publique, de protection de la biodiversité et des productions existantes en agrobiologie ou labellisées, est une victoire de la démocratie qui replace le citoyen au cœur de la décision.

Philippe Martin, Député (PS) du Gers, Président du Conseil Général du Gers et Secrétaire National-adjoint à l’environnement du Parti Socialiste, saisissait en août dernier la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) en vue de faire annuler la décision prise le 28 juillet 2010 par la Commission européenne d’autoriser l’importation et la mise en marché de six nouvelles variétés d’OGM sur le territoire de l’Union Européenne.

Plusieurs aspects expliquent cette décision du Conseil Général du Gers d’engager un bras de fer avec la Commission Barroso :

Dans un arrêt du 30 décembre 2009, à l’issue de cinq ans de bataille juridique, le Conseil d’Etat avait donné raison au Conseil Général du Gers, lequel s’opposait dans une délibération aux essais et cultures en plein champ de plantes génétiquement modifiées sur le territoire départemental. Le Conseil d’Etat avait alors estimé qu’en raison du caractère « significatif de l’activité agricole » dans le Gers, cette délibération portait bien sur « un objet d’intérêt départemental ».

Le 28 juillet 2010, John Galli, Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, autorisait,  au nom de la Commission européenne et  pour une durée de dix ans, l’importation et la mise sur le marché de plusieurs produits contenant du maïs génétiquement modifié sur le Territoire de l’Union Européenne.

Cette décision dans un domaine qui, comme l’a souligné le Conseil d’Etat dans son arrêt du 30 décembre 2009, intéresse directement et individuellement le Département du Gers, viole plusieurs principes et justifie un recours en annulation devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) :

Le processus décisionnel prévu par le Règlement n°1829-2003 qui a servi de fondement à cette décision viole tout d’abord les traités.

Ce Règlement viole le principe d’équilibre des pouvoirs au sein de l’Union européenne, en raison du trop grand pouvoir attribué à la Commission qui peut ainsi  autoriser unilatéralement la commercialisation d’OGM, le Parlement n’étant quant à lui informé que des avis de l’EFSA.

Alors que les OGM relèvent d’un domaine sensible et que les opinions publiques y sont globalement opposées, les Etats membres ne sont pas suffisamment présents dans le déroulement de la procédure. Contrairement à celle  prévue par la directive 2001/18 en matière de dissémination d’OGM, les Etats sont ici  spectateurs du processus menant à l’autorisation de mise en marché.

Le second principe qui semble violé par cette décision du 28 juillet est le principe de précaution.

En autorisant l’importation et la mise en marché de six nouvelles variétés de maïs OGM dans l’Union européenne, la Commission a commis une erreur manifeste d’appréciation des risques, en méconnaissance du principe de précaution.

D’ailleurs, le 13 juillet 2010, John Dalli, Commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs reconnaissait publiquement le risque de dissémination et de contamination par les OGM en déclarant (Le Monde du 13/07/2010) : « Le pays que je connais le mieux, Malte, est, par exemple, un petit espace, et je ne pense pas qu’il soit envisageable de cultiver des OGM là-bas, en raison des problèmes de coexistence avec les cultures conventionnelles ».

Le principe de précaution ne peut pas valoir que pour Malte !

Compte-tenu de l’objectif d’un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement inscrit dans les traités communautaires, il est anormal que la Commission autorise la mise en marché de produits autour desquels plane une incertitude quant aux effets nocifs pour la santé des hommes, des animaux ainsi que pour l’environnement. L’EFSA elle-même émet des craintes quant au risque de dissémination involontaire de ces produits dont la nocivité pour la santé humaine ou animale lui semble seulement « improbable »…

Le Règlement n°1829-2003 qui a servi de base à cette décision d’autorisation viole lui-même le principe de précaution.

Ce Règlement ne s’applique pas aux denrées alimentaires ainsi qu’aux aliments pour animaux « renfermant un matériel contenant des OGM dans une proportion n’excédant pas 0,9% de chaque ingrédient, à condition que cette présence soit fortuite ». De telle sorte que si le produit contient moins de 0,9% d’OGM, il est considéré comme « sans OGM » par le droit, alors qu’en réalité c’est un produit  contenant des OGM. Ce seuil juridique est en décalage avec le seuil de détectabilité et peut justifier une action contre le règlement 1829-2003 par la voie de l’exception d’illégalité.

D’une manière générale, l’information des consommateurs n’est pas suffisamment assurée, puisqu’au dessous du seuil de 0,9% aucune information sur la présence d’OGM ne sera disponible. Ces dispositions du Règlement violent donc le principe de précaution, ainsi que le droit des consommateurs à une information transparente et à la protection de leur santé (Art 12 du Traité sur le fonctionnement de l’UE : « les exigences de la protection des consommateurs sont prises en considération dans la définition et la mise en œuvre des autres politiques et actions de l’Union. » et Art 38 de la Charte des droits fondamentaux : « Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union. »).

Pour l’ensemble de ces motifs – violation des traités, violation du principe de précaution – et parce qu’il est particulièrement exposé au risque de dissémination involontaire du fait de la forte densité agricole présente sur son  territoire et de la forte proposition de surfaces cultivées en agriculture biologique (6% de la SAV dans le Gers), le Département du Gers est donc fondé à demander l’annulation de la décision de la Commission européenne du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié, en démontrant par la même les insuffisances d’un mécanisme communautaire de décisions qui privilégie « l’Etat des experts à l’Etat de Droit » et la santé financière des grands groupes semenciers à celle des peuples.

Canicules et incendies en Russie, inondations au Pakistan, l’été 2010 a été meurtrier. Sans établir de causalités hasardeuses entre dérèglement climatique et catastrophes naturelles, on se doit d’évoquer les hypothèses émises par les climatologues qui jugent hautement probable que ce siècle verra une augmentation de l’intensité et de la fréquence des épisodes climatiques extrêmes. Dès lors, la question de savoir combien les nations pourront prélever sur la richesse créée pour prévenir et réparer les catastrophes environnementales introduit un paramètre nouveau dans la manière dont nous appréhendons traditionnellement la question de la répartition des richesses au sein des pays industrialisés et entre le Nord et le Sud. La prise de conscience planétaire de l’enjeu climatique et ses conséquences partagées par toute l’humanité relativisent le principe de souveraineté des états sur les ressources naturelles. Les océans, les pôles, l’air, l’eau sont des biens communs dont la protection est supranationale.

En attendant la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, en attendant que les règles du commerce internationale soient soumises à des objectifs environnementaux contraignants, l’initiative Yasuni-ITT mérite tout notre intérêt. Le parc Yasuni, en Equateur, est à la fois réserve naturelle , et un gisement pétrolier de quelques 850 millions de barils. L’exploitation pétrolière n’est pas compatible avec la préservation de l’espace naturel. Le gouvernement – de gauche- équatorien propose donc de renoncer à l’exploitation pétrolière et demande à la communauté internationale une contribution à hauteur de 50% de la manne pétrolière.

Indemniser un pays qui renonce à l’exploitation d’une richesse pour limiter le réchauffement climatique généré par le pétrole et éviter une perte irréversible de biodiversité est une voie nouvelle. Elle montre comment demain nous pourrons partager la préservation des richesses naturelles et mutualiser les manques à gagner qui en découleront. Elle traduit concrètement la solidarité entre pays industrialisés et pays en voie de développement, et dessine de nouveaux espaces de coopération.

Parmi les forums des idées, et outre le Forum sur l’Agriculture qui a eu lieu le 14 juin dernier à Cluny, deux forums du Parti socialiste articuleront leurs réflexions autour de sujets intimement liés à l’environnement :

Le Forum Biens Communs, qui doit se tenir début 2011 ;

Le Forum Santé, avec un volet santé-environnement, prévu également pour début 2011.