Environnement et développement durable

Le Parti Socialiste soutient officiellement l’initiative Yasuni ITT (Ishpingo- Tambococha-Tiputini), lancée le 5 juin 2007. L’État équatorien s’engage à maintenir indéfiniment inexplorées les réserves pétrolières du champ ITT au sein du Parc National Yasuní (850 millions de barils de pétrole). L’État recevra, en échange, une compensation internationale équivalant, au minimum, au 50% des utilités reçues dans le cas où les réserves seraient exploitées.

Avec ce projet écologique, le président Correa lançait un défi aux pays riches : payer pour éviter l’exploitation du pétrole. Pari peut-être gagné, un accord devant être signé avec l’ONU. Enquête à retrouver sur le site de Libération.

Une revue de web consacrée aux marées noires, catastrophes écologiques qui sévissent dans le Golfe du Mexique, avec l’explosion de la plateforme de forage Deep Water Horizon, mais également dans le delta du Niger, où les conséquences sont largement moins médiatisées.

Plusieurs articles qui retracent l’explosion de la plateforme Deep Water Horizon (dont une chronologie, ici), les réactions de l’administration Obama, et le discours du Président, comparant la catastrophe à un 11 septembre écologique, ainsi que les coûts estimés. Un retour également sur les derniers rebondissements, des tentatives d’obturation (une prochaine aura lieu dans les jours à venir), aux causes possibles de la catastrophe relayées par les enquêteurs, et au manque de transparence de BP , dont le directeur général serait sur le départ après sa gestion décriée de la crise.

Par ailleurs, la médiatisation de ce qui se déroule aux Etats-Unis ne doit pas faire oublier, comme le déplorent de nombreux analystes, une autre catastrophe écologique : celle des marées noires dans le Delta du Niger, qui ont court depuis des dizaines d’années, en toute impunité pour les responsables.

Enfin, le point de vu des ONGs sur les problématiques qui sous-tendent ces catastrophes : Greenpeace  interpelle sur les enjeux de la révolution énergétique, et pose la question des risques d’extraction du pétrole, et des coûts (écologiques, économiques) qu’implique l’exploitation de nouveaux sites face à l’épuisement des grands champs pétroliers, rejoint par le WWF.

Le Rwanda sera le pays hôte de la Journée mondiale de l’environnement en 2010, célébrée le 5 juin. Le thème est cette année « Plusieurs espèces-Une planète-Un futur », en soutien à l’Année internationale de la biodiversité des Nations Unies célébrée en 2010, alors qu’un total de 17.291 espèces sont menacées d’extinction dans le monde.

Découvrez l’exposition artistique réalisée à l’occasion de cette JME 2010.

Le 5 juin également, lancement de l’initiative « 10 :10 » en France, relayée par la Fondation GoodPlanet, pour laquelle le PS s’est engagé. 

Du 7 au 11 juin 2010 aura lieu la 3^e rencontre de l’IPBES, en Corée du Sud. Un forum pour les gouvernements et organisations concernées afin de trancher les délibérations, et trouver un accord sur la mise en route d’un nouveau mécanisme, qui doit  renforcer et améliorer les interfaces politiques.

A surveiller : le jeudi 22 avril, la Commission baleinière internationale (CBI) a proposé un projet de légalisation de la chasse commerciale à la baleine pour la première fois depuis 24 ans ! (voir la pétition, mise en ligne sur le Blog Environnement du PS le 29 avril dernier, ici)

Les membres de la Commission Baleinière Internationale décideront d’adopter ou non cette proposition lors de leur prochaine réunion annuelle à Agadir, au Maroc, du 21 au 25 juin.

10 juillet, Niort lance Téciverdi, le festival de la diversité biologique et culturelle. Une première dans la région.
Cet événement, qui aura lieu tous les deux ans, a notamment pour originalité de mobiliser tous les acteurs de la ville, dans un esprit participatif. Il se traduit par six mois d’actions, de février à juillet 2010, et quatre jours d’événements, du 8 au 11 juillet 2010 avec des concerts, des conférences, des expos…

Toujours sur les questions de biodiversité marine, et de ressources halieutiques, et en écho aux échecs de la Cites, du 17 au 27 novembre 2010 aura lieu la 17^e réunion de l’ICCAT, à Paris, où devra notamment être abordée la question du thon rouge.

Enfin, la Conférence des Nations Unies sur la diversité biologique, la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, aura lieu à Nagoya, dans la préfecture d’Aichi, au Japon, du 18 au 29 octobre 2010. Un débat de haut niveau auquel participeront les chefs d’État et de gouvernement aura lieu à New York en septembre 2010, dans le cadre de la soixante-cinquième session de l’Assemblée générale des Nations Unies. Ces deux grands événements des Nations Unies prépareront la réponse du monde entier à l’appauvrissement de la diversité biologique qui s’accélère, exacerbée par les changements climatiques. Ces débats devraient aboutir à l’adoption, à Nagoya, de cibles internationales pour l’état de la diversité biologique en 2020 et en 2050 et à la définition de modes d’application, de surveillance et d’évaluation qui mobilisent l’engagement actif de toutes les parties prenantes.

Le 14 juin se tiendra le Forum du Parti socialiste sur l’agriculture, à Cluny, en Saône-et-Loire. Les tables rondes organisées aborderont entre autre la question environnementale : « L’agriculture dans la société : les demandes, les enjeux », et « Assurer l’avenir de notre agriculture ».

Avant-goût :

Vers une révolution écologique de l’agriculture

L’écologie doit être un élément moteur pour notre agriculture. Les agriculteurs doivent comprendre et utiliser le fonctionnement de la nature pour produire des denrées alimentaires. Il ne s’agit pas là d’une contrainte, au contraire. C’est là la clé d’une nouvelle forme de compétitivité pour l’agriculture. Une compétitivité non pas basée sur les coûts de production ! Non, car il s’agit là d’un combat perdu d’avance. Plutôt une compétitivité sur les bénéfices sociétaux engendrés par cette nouvelle forme de spécialisation environnementale, chère à l’opinion publique française et européenne. La Bio est de ce point de vue un exemple de cette réussite écologique, économique et sociale. Mais d’autres voies sont ouvertes : lutte contre le changement climatique, développement des énergies renouvelables…

L’agriculture doit rompre avec l’utilisation encore trop systématique de pesticides, d’engrais, et d’énergie fossile. Tous les systèmes d’agriculture durable, parmi lesquels l’agriculture biologique, doivent être généralisés. La Bio a prouvé sa capacité à préserver et améliorer les ressources naturelles. Son développement est nécessaire dans les territoires où il y a urgence à protéger les ressources, en particulier l’eau. Mais c’est bien l’intégralité de notre surface agricole qui devra bénéficier de nouvelles pratiques de production écologiques.  Les effets de cette évolution devront se traduire concrètement en termes d’amélioration de l’état de l’eau, des sols, de la biodiversité.

Le défi de l’environnement ne pourra être relevé par les agriculteurs qu’à la condition qu’ils bénéficient de règles de politique agricole garantissant durablement leurs revenus. Voilà pourquoi il faut revoir en profondeur les règles qui régissent l’économie agricole et refonder la PAC.

Les réactions de Serge Orru, directeur général du WWF-France, à la suite de la conférence la CITES à Doha, ici, et ici, ainsi que de Stéphane Ringuet, chargé de programme au WWF-France, en cliquant ici. Et l’analyse de Rue 89 sur les mécanismes de décisions à Doha peut être consultée ici.

En parallèle, ici un entretien avec Julien Rochette, chargé de projet Océans et zones côtières à au sujet du forum mondial sur les océans à Paris (3 au 7 mai derniers).

Deux articles concernant la troisième édition des « Perspectives mondiales de la biodiversité », publiée lundi 10 mai par les Nations unies, et le constat d’échec de la communauté internationale a stopper l’érosion de la biodiversité, ici, et ici.

Sur le site lavidesidées.fr, une analyse de l’ouvrage de Patrick Blandin, « l’avenir du vivant », qui propose de définir une éthique de la biodiversité, susceptible d’associer conservation des écosystèmes et gouvernance mondiale démocratique.

Questions à…

Serge Orru, directeur général du WWF France

1) La 3e rencontre de l’IPBES aura lieu du 7 au 10 juin prochain, et portera sur la recherche d’un accord pour l’établissement d’un  nouveau mécanisme, afin de renforcer et améliorer les interfaces existantes en science politique. Faut-il appuyer l’IPBES (équivalent du GIEC pour la biodiversité), et pourquoi ? quels en sont les principaux enjeux?

L’IPBES permet de capitaliser sur les processus déjà existants en créant un cadre qui assurera l’amélioration de la décision politique dans le domaine de la biodiversité. Ce sera aussi un outil qui favorisera une meilleure prise de conscience des citoyens et des politiques quant aux

conséquences de l’érosion de la biodiversité, en s’appuyant sur le modèle du GIEC qui a prouvé son efficacité pour faire connaître les impacts du changement climatique. La biodiversité, c’est la nature tout simplement qui nous délivre des services écosystémiques comme la pollinisation des plantes ou la captation du CO2. Jusqu’à présent, ces services rendus par la nature n’ont pas été intégrés dans notre mode de comptabilité de la richesse or ils sont à son fondement.

L’exemple de la disparition des insectes pollinisateurs est le plus simple à comprendre. L’apport de ces insectes aux principales cultures mondiales en 2005 a pu être évalué à 153 milliards d’euros. Ce qui représente 9,5 % de la valeur de la production alimentaire mondiale. Or, nous constatons un effondrement des pollinisateurs pour des raisons multiples en particulier liées à l’agriculture intensive, comment allons-nous faire pour pallier à cette perte de nourriture ? Nous sommes au cœur de la question du rapport entre la perte de biodiversité et son impact sur l’économie humaine.

2) L’UE a lancé sa campagne sur la biodiversité, alors qu’un sondage Eurobaromètre publié le 09 avril dernier montre que 38 % des européens connaissent le terme, et seulement 17% se disent préoccupés. Comment mobiliser et conscientiser les citoyens sur ce sujet ? les décideurs ? la politique de l’UE est-elle suffisamment claire et affirmée sur le sujet ? (cf Doha)

La biodiversité, c’est complexe et cela paraît étranger à la vie des gens alors que sans biodiversité, la vie n’est pas possible. Il y a sans doute un vrai déficit de communication à l’échelle de l’Union. A l’échelle de la France, nous avons décidé avec l’IUCN, la Fondation Nicolas Hulot, FNE, LPO et la Ligue Roc de lancer une appel citoyen intitulé « la biodiversité, c’est ma nature » (http://www.labiodiversitecestmanature.org) pour faire que la biodiversité devienne une grande cause partagée. Cela étant, il ne faut pas voir l’Union comme un bloc homogène. Sur les sujets environnementaux, la sensibilité des opinions publiques n’est pas là même entre les nouveaux entrants qui sont moins sensibles aux questions écologiques et les pays qui ont une longue tradition juridique de protection de l’environnement comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne. Cela est frappant quand on analyse l’action des Etats pour faire respecter réellement la directive Natura 2000 qui est le cœur de la politique de l’Union sur les questions de biodiversité. Ce qui est certain, c’est que La protection des espèces ou la lutte contre le changement climatique sont maintenant des sujets diplomatiques majeurs pour lesquels l’Union est encore un acteur faible car incapable de parler fortement d’une seule voix sur la scène internationale.

3) Le bilan de la conférence de la CITES à Doha a été qualifié de « triste » pour la biodiversité, en raison du lobbying intensif de certains pays qui ont protégé leurs intérêts commerciaux ; est-ce selon vous un échec complet ? faut-il une remise en question des procédures? Par quels moyens les ONG peuvent-elles influer davantage?

Les règles de commerce de la CITES ne peuvent apporter de bénéfices économiques et assurer la préservation des espèces que dans la mesure où elles sont appliquées correctement et cela n’est malheureusement que trop rarement le cas. Il y a un manque criant de moyens. Ainsi, le Consortium International de Combat contre le Crime sur les Espèces Sauvages (International Consortium Combating Wildlife Crime – ICCWC), nouvellement créé et constitué du Secrétariat de la CITES, d’INTERPOL, de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et de la Banque Mondiale, qui s’est engagé à s’investir dans un certain nombre d’activités communes pour amener les criminels de la vie sauvage devant la justice. Est une excellente idée sur le papier mais manque en réalité terriblement de budget. Cela étant, l’échec de la conférence de Doha sur un certain nombre d’espèces marines ne doit pas faire oublier les succès engrangés depuis les années 70.

Les campagnes pour la biodiversité pour l’année 2010.

Celle de l’Europe, « Biodiversity, we are all in this together » ;

A l’échelle de la France, la campagne organisée par l’IUCN, la Fondation Nicolas Hulot, FNE, LPO et la Ligue Roc, appel citoyen intitulé « La biodiversité, c’est ma nature » .

Selon l’économiste Pavan Sukhdev, la perte de biodiversité pourrait coûter 7 % du PIB mondial d’ici 2030. Depuis le sommet de Rio en 1992, puis le sommet de Göteborg en 2001, où l’Europe s’est engagée à enrayer la perte de biodiversité d’ici à 2010, la conscientisation et l’action ont pris une place de plus en plus importante. Travailler au maintien des équilibres écosystémiques (végétaux, animaux et minéraux), à la préservation des espèces en voie de disparition – en métropole et en outre-mer – , au même titre que la lutte contre le changement climatique sont des nécessités, car ces biens communs ne pourront être remplacés une fois perdus.

Agir pour le développement durable, c’est agir pour la biodiversité, les responsables socialistes l’ont bien compris : les collectivités territoriales – régions, départements, communes – ont un rôle majeur à jouer pour contribuer à stopper l’érosion de la biodiversité. L’échelle locale est celle de l’action, adaptée aux enjeux et spécificités des territoires.

Là où la Stratégie Nationale pour la Biodiversité a montré ses limites, là où le Grenelle de l’Environnement n’a été fait que de renoncements, les responsables socialistes ont proposé, innové, sensibilisé et informé.

Les collectivités se sont engagées depuis des années pour la protection de la biodiversité : création de 160 réserves naturelles régionales, et de 44 parcs naturels régionaux en métropole couvrant 12% du territoire, mise en oeuvre de politiques pour « les espaces naturels sensibles » dans 73% des départements. Par ailleurs, des initiatives volontaires comme l’élaboration de stratégies régionales intégrant la création d’observatoires de la biodiversité ou la préservation de corridors écologiques témoignent de la sensibilisation et du volontarisme des élus.

Ces actions marquent un début, non une fin. Le défi est désormais de mutualiser, et de capitaliser sur ces succès, de se doter de stratégies de long terme sur l’ensemble du territoire. Il est nécessaire d’intégrer les enjeux de biodiversité au croisement de tous les secteurs d’activité – urbanisme, d’agriculture, etc…- et de se doter des moyens humains, financiers et réglementaires permettant l’évolution de ces politiques de préservation.

2010 est l’année de la biodiversité : il est temps de sauvegarder cette richesse et les services qu’elle nous rend !

L’édito de Laurence Rossignol.

BUREAU NATIONAL DU 4 MAI 2010 – GRENELLE II

Note d’information

Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007 : « Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde (…) C’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement, une révolution dans nos façons de penser, dans nos façons de décider, une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères. » (Discours de clôture du Grenelle de l’environnement)

Nicolas Sarkozy, 6 mars 2010 : « L’environnement, ça commence à bien faire. » (Salon de l’agriculture)

Les socialistes avaient soutenu la démarche du Grenelle I, et adhéré au principe d’une nouvelle gouvernance environnementale. Le « dialogue à cinq » (Etat, collectivités locales, patronat, salariés et associations), avec la recherche de réels consensus, pouvait faire bouger les lignes. Pourtant, presque trois ans plus tard, les actes ne sont pas à la hauteur des promesses et la loi Grenelle II est davantage le fruit de du travail des lobbys que du dialogue à cinq.

C’est pourquoi, tout en ayant adhéré à l’esprit du Grenelle, nous, Socialistes, nous opposons à la loi Grenelle II. Et c’est pourquoi les sénateurs socialistes ont voté contre en première lecture.

Lors du vote de la loi Grenelle 1 les amendements socialistes avaient pu enrichir le texte et obtenir de réelles améliorations (urgence écologique reconnue, rôle et place de l’Outre-mer, renversement de la charge de la preuve ne matière d’infrastructures, création de la taxe poids lourds…).

Le « vote positif » des socialistes visait également de ne pas affaiblir la position de la France avant Copenhague – même si depuis, nous savons que la stratégie bilatérale de Sarkozy a empêché de dépasser les ambitions nationales, ces dernières ayant conduit à l’échec des négociations.

Enfin, le « vote positif » des socialistes faisait écho à la frilosité, pour ne pas dire plus, des députés UMP.

Le contexte dans lequel la loi Grenelle II est arrivée au Sénat et à l’Assemblée nationale est très différent. La politique du Gouvernement est de moins en moins « grenellement compatible » (notamment les mesures du Plan de relance, la rupture du dialogue avec les représentants de la société civile, de la démocratie environnementale…). L’Elysée et le gouvernement donnent de plus en plus de gages aux intérêts particuliers qui cherchent à paralyser la mise en œuvre de certains engagements (agriculture, énergie, transport routier…), et qui tuent le processus grenellien, posant la question de la maturité des acteurs. Le financement des mesures, qui avait été différé au moment du Grenelle 1, reste plus que jamais hypothétique. Sur la période 2009-2020, au regard des investissements nécessaires, la répartition entre Etat et collectivités est très inégalitaire, avec un transfert des coûts, sur 130 milliards d’euros à engager, de 71 milliards pour les collectivités territoriales. Et le manque d’envergure des dépenses de recherche est criant.

Les reculs du Grenelle II par rapport au Grenelle I sont immenses. On peut citer quelques exemples éloquents :

• Titre 2, Transports :

Ce volet est un réel point noir du dossier. A titre d’exemple, l’article sur l’ « expérimentation » du péage urbain a été retiré, alors qu’il ne comportait aucune obligation.

Rien n’est précisé sur le financement des structures ferroviaires (plan FRET etc…).

• Titre 3, Energie-climat :

Les reculs sur l’éolien – traduction du rapport Ollier -, sont emblématiques du manque de volonté politique d’encourager les investissements dans les énergies renouvelables – 1,8 milliards d’investissements pour la France en 2009 contre 4, 3 milliards en Allemagne[1].

Il n’y a pas d’obligation de Plan Climat Energie Territoriaux (PCET) pour les villes de plus de 50 000 habitants. Il n’y aucun accompagnement pour les territoires ruraux. Il s’agit d’une démarche volontaire, sans réels moyens.

L’absence complète de traduction législative du Conseil de proximité énergétique (rénovation, achat de voiture….À l’instar des « ambassadeurs du tri » par exemple).

• Titre 4, Biodiversité :

De nombreux reculs sont consacrés en agriculture (plans phytosanitaires avec pesticides et biocides…) etc…

L’article 45 ne prévoit pas d’opposabilité des trames verte et bleue aux documents d’urbanisme.

Sur l’article 47, protection des espèces et habitats, les dispositions en matière de sanctions sont lacunaires – en cas de violations des dispositions du code de l’environnement visant à protéger la faune et la flore.

• Titre 5, Risques, santé, déchets

Les recommandations de l’Afsset en matière de lignes THT ne sont pas prises en compte dans le projet de loi.

• Titre 6, Gouvernance :

Sur le volet RSE, toutes les mesures sont sur la base du volontariat : reporting social et environnemental, contenu des rapports, organes de contrôle, sanctions…(article 83). Il n’y a aucune sanction de prévue pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations.

Sur la responsabilité de la société mère en cas de dommages causés par une filiale à l’étranger, les victimes non pas le droit d’ester en justice.(article 84)

Par ailleurs, la « marche arrière » sur la taxe carbone, dont il faut rappeler que le principe avait été voté lors de l’examen du Grenelle 1, ou encore le report de l’écotaxe poids lourds après les élections de 2012, sont à compter parmi les revirements du gouvernement.

Le Grenelle II trahit les engagements du Grenelle I : nous constatons que l’on s’éloigne de plus en plus de la « transformation écologique » de la société annoncée par Jean-Louis Borloo.

Enfin, malgré les déclarations –une fois de plus – enthousiastes de Nicolas Sarkozy le 14 septembre dernier, les préconisations du rapport Stieglitz (création d’indicateurs monétaires de développement durable, notamment) sont restées lettres mortes.

Le projet de loi Grenelle II traduit la façon expéditive dont le gouvernement traite désormais les questions d’environnement, suite à la mauvaise « stratégie électorale » de Nicolas Sarkozy, et le fossé entre le discours et les actes.

En témoigne la situation dans les territoires, où il n’a pas été mis en place – la territorialisation du Grenelle dans les régions était à la charge des préfets.

En témoigne également la place qui est donnée au débat : la discussion du Grenelle II passe en urgence et en temps programmé. 30h pour bâcler le temps ce projet de loi qui se voulait fondateur. Le Groupe Socialiste dispose de 11h25 de débat pour ce texte de 267 articles, soit moins de trois minutes en moyenne par article. Le groupe socialiste déposera 300 amendements. Sa position sur le vote final sera déterminée par le sort réservé à ces amendements et l’estimation que feront les parlementaires sur la fidélité de la loi Grenelle II à la loi Grenelle I. En tout état de cause, à défaut d’avancées très significatives, les députés socialistes n’apportent pas leur soutien à ce texte, auquel ils se sont déjà opposés en Commission.

Méthodologie suivie :

Auditions des ONGs par le Secrétariat national à l’Environnement les 8 (Amis de la Terre, WWF, Réseau Action Climat) et 21 avril (Greenpeace, FNE, FNH, LPO et Ligue Roc).

22 avril : réunion de travail avec les parlementaires.

Restitution des comptes-rendus de ces rencontres.

La chasse à la baleine à nouveau autorisée ?

Le jeudi 22 avril, la Commission baleinière internationale ( CBI) a proposé un projet de légalisation de la chasse commerciale à la baleine pour la première fois depuis 24 ans !

Les craintes que nous avions exprimées précédemment se confirment. Les pressions des pays pêcheurs ont conduit la CBI à trouver un « compromis » qui autorisera la reprise de la chasse à la baleine. Ce projet abolira le moratoire de 1986 qui, en interdisant la chasse commerciale, a permis à la plupart des populations de commencer à se reconstituer.

Le projet a été présenté lors de la préparation de la prochaine réunion annuelle de la CBI qui se tiendra en juin 2010, au Maroc. Les pays membres doivent maintenant voter pour ou contre ce texte. L’Australie et la Nouvelle Zélande ont déjà clairement indiqué qu’elles refusaient ce texte.

Il faut que nous réagissions massivement contre ce texte pour montrer à nos dirigeants que ce compromis est inacceptable.

Aidez nous à empêcher cette barbarie inutile en signant la pétition  en ligne <http://www.avaaz.org/fr/whales_under_threat/?cl=542429806&amp;v=5975> adressée aux membres de la Commission Baleinière Internationale.

Cette pétition interpelle les membres de la CBI comme suit :

En tant que citoyennes et citoyens du monde, nous vous appelons à maintenir le moratoire international sur la chasse commerciale à la baleine comme axe principal de la politique de conservation des baleines mise en oeuvre par la Commission Baleinière Internationale.