Environnement et développement durable

BUREAU NATIONAL DU 4 MAI 2010 – GRENELLE II

Note d’information

Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007 : « Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde (…) C’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement, une révolution dans nos façons de penser, dans nos façons de décider, une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères. » (Discours de clôture du Grenelle de l’environnement)

Nicolas Sarkozy, 6 mars 2010 : « L’environnement, ça commence à bien faire. » (Salon de l’agriculture)

Les socialistes avaient soutenu la démarche du Grenelle I, et adhéré au principe d’une nouvelle gouvernance environnementale. Le « dialogue à cinq » (Etat, collectivités locales, patronat, salariés et associations), avec la recherche de réels consensus, pouvait faire bouger les lignes. Pourtant, presque trois ans plus tard, les actes ne sont pas à la hauteur des promesses et la loi Grenelle II est davantage le fruit de du travail des lobbys que du dialogue à cinq.

C’est pourquoi, tout en ayant adhéré à l’esprit du Grenelle, nous, Socialistes, nous opposons à la loi Grenelle II. Et c’est pourquoi les sénateurs socialistes ont voté contre en première lecture.

Lors du vote de la loi Grenelle 1 les amendements socialistes avaient pu enrichir le texte et obtenir de réelles améliorations (urgence écologique reconnue, rôle et place de l’Outre-mer, renversement de la charge de la preuve ne matière d’infrastructures, création de la taxe poids lourds…).

Le « vote positif » des socialistes visait également de ne pas affaiblir la position de la France avant Copenhague – même si depuis, nous savons que la stratégie bilatérale de Sarkozy a empêché de dépasser les ambitions nationales, ces dernières ayant conduit à l’échec des négociations.

Enfin, le « vote positif » des socialistes faisait écho à la frilosité, pour ne pas dire plus, des députés UMP.

Le contexte dans lequel la loi Grenelle II est arrivée au Sénat et à l’Assemblée nationale est très différent. La politique du Gouvernement est de moins en moins « grenellement compatible » (notamment les mesures du Plan de relance, la rupture du dialogue avec les représentants de la société civile, de la démocratie environnementale…). L’Elysée et le gouvernement donnent de plus en plus de gages aux intérêts particuliers qui cherchent à paralyser la mise en œuvre de certains engagements (agriculture, énergie, transport routier…), et qui tuent le processus grenellien, posant la question de la maturité des acteurs. Le financement des mesures, qui avait été différé au moment du Grenelle 1, reste plus que jamais hypothétique. Sur la période 2009-2020, au regard des investissements nécessaires, la répartition entre Etat et collectivités est très inégalitaire, avec un transfert des coûts, sur 130 milliards d’euros à engager, de 71 milliards pour les collectivités territoriales. Et le manque d’envergure des dépenses de recherche est criant.

Les reculs du Grenelle II par rapport au Grenelle I sont immenses. On peut citer quelques exemples éloquents :

• Titre 2, Transports :

Ce volet est un réel point noir du dossier. A titre d’exemple, l’article sur l’ « expérimentation » du péage urbain a été retiré, alors qu’il ne comportait aucune obligation.

Rien n’est précisé sur le financement des structures ferroviaires (plan FRET etc…).

• Titre 3, Energie-climat :

Les reculs sur l’éolien – traduction du rapport Ollier -, sont emblématiques du manque de volonté politique d’encourager les investissements dans les énergies renouvelables – 1,8 milliards d’investissements pour la France en 2009 contre 4, 3 milliards en Allemagne[1].

Il n’y a pas d’obligation de Plan Climat Energie Territoriaux (PCET) pour les villes de plus de 50 000 habitants. Il n’y aucun accompagnement pour les territoires ruraux. Il s’agit d’une démarche volontaire, sans réels moyens.

L’absence complète de traduction législative du Conseil de proximité énergétique (rénovation, achat de voiture….À l’instar des « ambassadeurs du tri » par exemple).

• Titre 4, Biodiversité :

De nombreux reculs sont consacrés en agriculture (plans phytosanitaires avec pesticides et biocides…) etc…

L’article 45 ne prévoit pas d’opposabilité des trames verte et bleue aux documents d’urbanisme.

Sur l’article 47, protection des espèces et habitats, les dispositions en matière de sanctions sont lacunaires – en cas de violations des dispositions du code de l’environnement visant à protéger la faune et la flore.

• Titre 5, Risques, santé, déchets

Les recommandations de l’Afsset en matière de lignes THT ne sont pas prises en compte dans le projet de loi.

• Titre 6, Gouvernance :

Sur le volet RSE, toutes les mesures sont sur la base du volontariat : reporting social et environnemental, contenu des rapports, organes de contrôle, sanctions…(article 83). Il n’y a aucune sanction de prévue pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations.

Sur la responsabilité de la société mère en cas de dommages causés par une filiale à l’étranger, les victimes non pas le droit d’ester en justice.(article 84)

Par ailleurs, la « marche arrière » sur la taxe carbone, dont il faut rappeler que le principe avait été voté lors de l’examen du Grenelle 1, ou encore le report de l’écotaxe poids lourds après les élections de 2012, sont à compter parmi les revirements du gouvernement.

Le Grenelle II trahit les engagements du Grenelle I : nous constatons que l’on s’éloigne de plus en plus de la « transformation écologique » de la société annoncée par Jean-Louis Borloo.

Enfin, malgré les déclarations –une fois de plus – enthousiastes de Nicolas Sarkozy le 14 septembre dernier, les préconisations du rapport Stieglitz (création d’indicateurs monétaires de développement durable, notamment) sont restées lettres mortes.

Le projet de loi Grenelle II traduit la façon expéditive dont le gouvernement traite désormais les questions d’environnement, suite à la mauvaise « stratégie électorale » de Nicolas Sarkozy, et le fossé entre le discours et les actes.

En témoigne la situation dans les territoires, où il n’a pas été mis en place – la territorialisation du Grenelle dans les régions était à la charge des préfets.

En témoigne également la place qui est donnée au débat : la discussion du Grenelle II passe en urgence et en temps programmé. 30h pour bâcler le temps ce projet de loi qui se voulait fondateur. Le Groupe Socialiste dispose de 11h25 de débat pour ce texte de 267 articles, soit moins de trois minutes en moyenne par article. Le groupe socialiste déposera 300 amendements. Sa position sur le vote final sera déterminée par le sort réservé à ces amendements et l’estimation que feront les parlementaires sur la fidélité de la loi Grenelle II à la loi Grenelle I. En tout état de cause, à défaut d’avancées très significatives, les députés socialistes n’apportent pas leur soutien à ce texte, auquel ils se sont déjà opposés en Commission.

Méthodologie suivie :

Auditions des ONGs par le Secrétariat national à l’Environnement les 8 (Amis de la Terre, WWF, Réseau Action Climat) et 21 avril (Greenpeace, FNE, FNH, LPO et Ligue Roc).

22 avril : réunion de travail avec les parlementaires.

Restitution des comptes-rendus de ces rencontres.

L’enterrement de la taxe carbone.

Les réactions et commentaires de Laurence Rossignol, recueillies par France Info, quant à la décision du gouvernement d’enterrer de la taxe carbone (ici), et sur le recadrage de Chantal Jouanno par Nicolas Sarkozy (ici).

La Fondation GoodPlanet, la Fondation Nicolas Hulot, le Réseau Action Climat, la Société Météorologique de France (SMF) et leWWF ont organisé la climateweek, la semaine de débat sur le climat, du 22 au 26 mars, avec le parrainage de Jean Jouzel, président de la SMF et vice-président du Groupe 1 du GIEC, interviewé ici par la Fondation Nicolas Hulot.

Un débat sur la fiscalité verte, organisé dans le cadre de la Climateweek, mercredi 24 mars avec François Gemenne, de l’Iddri, qui enseigne également la géopolitique du changement climatique à Sciences Po, et l’économiste Thomas Coutrot, coprésident d’Attac, filmé et visible via ce lien.

Enfin, un article du 4 mars dernier, sur Rue 89, qui décrypte l’offensive des créationnistes contre le changement climatique aux Etats-Unis, ici.

Questions à…

Stéphane Hallegatte, chercheur en économie de l’environnement et en science du climat à l’Ecole Nationale de la Météorologie (ENM) et au Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED), membre du GIEC et du groupe de travail interministériel sur l’évaluation des impacts du changement climatique.

Alors qu’émergent des autorités mondiales telles que le GIEC, qui tiennent une place au sein de nouveaux mécanismes de gouvernance et sont soumis à de sévères critiques, quelle est la plausibilité d’un « complot climatique »?

Les rapports du GIEC de 2007 ont été approuvés (ligne par ligne) par l’Arabie Saoudite, le Koweït, et l’administration américaine de G.W. Bush… Font-ils eux-aussi partie d’un « complot climatique » ? C’est évidemment absurde. Ces attaques ne sont rien d’autre que de très classiques fantasmes sur les complots mondiaux, qui permettent à certains d’obtenir une couverture médiatique facile. Le risque est d’obscurcir un débat complexe, et de paralyser l’action publique.

Faut-il « réformer » le GIEC?

Réformer n’est pas le bon terme, mais il est clair que les procédures peuvent être encore améliorées, pour les rendre encore plus rigoureuses et transparentes. Mais ne nous leurrons pas : il n’existe aucun rapport de 3000 pages écrit par des êtres humains dans lequel il n’y a aucune erreur. Mais les erreurs qui ont été notées et reconnues ne changent rien aux conclusions générales du rapport, et c’est le plus important.

Comment ne pas se démobiliser face aux climato-sceptiques, et à leurs arguments – qui en rassurent beaucoup?

Le terme de « sceptique » n’est pas le bon : les rapports du GIEC sont « sceptiques », car ils discutent systématiquement des limites de la connaissance, des incertitudes, et des controverses. Les attaques actuelles sur le GIEC ne sont pas le fait de sceptiques : elles sont manipulatrices, biaisées, et intéressées. Aujourd’hui, c’est à tous les acteurs de la société civile de se mobiliser pour que discréditer la science ne deviennent pas une arme politique, comme on le voit aux USA sur le créationnisme.   (cf article de Rue 89)

Où en sont les négociations aujourd’hui, et que peut-on attendre de Cancun?

Les négociations sont au point mort, et on ne peut guère attendre un succès de la conférence de Cancun. En l’absence de décision internationale, il faudra donc travailler à l’échelle européenne, nationale et régionale dans les années qui viennent, pour mettre au point des stratégies et des politiques climatiques sur lesquelles on pourra s’appuyer quand la situation se sera améliorée à l’échelle internationale.

Souvenons nous, c’était, il y a un siècle… En décembre 2009… Nicolas Sarkozy allait sauver la planète du dérèglement climatique, Chantal Jouanno était chargée d’inventer l’écologie populaire, l’UMP allait gagner les élections régionales grâce au Grenelle de l’environnement qui lui rapporterait les voix des électeurs écologistes. Mais la stratégie sarkozienne a échoué à Copenhague, les climato-sceptiques sont passés à l’offensive, le Conseil Constitutionnel est descendu par la cheminée pour déposer dans les souliers des Français l’annulation de la taxe carbone et… pour finir le Parti Socialiste et les écologistes, si convoités, se sont alliés pour carboniser tous les rêves du petit Nicolas.

Sarkozy a  une qualité, il est pragmatique. L’écologie ne fait pas gagner les élections à droite ? Qu’à cela ne tienne «  toutes ces questions d’environnement, ça commence à bien faire » déclare-t-il au salon de l’agriculture !

La mauvaise nouvelle est que la France risque bien de prendre beaucoup de retard dans les 2 ans qui viennent pour accomplir l’indispensable conversion environnementale de notre société. La bonne nouvelle est qu’on y voit plus clair ! La mystification est terminée. Pour aller chercher les voix brunes, la droite oublie le vert.

Dans le même temps, le rassemblement de la gauche et des écologistes a créé une alchimie électorale gagnante et durable. En 2012, c’est nous qui devrons porter un programme de transformation économique, sociale et écologique. Avec les Verts et Europe Ecologie, nous avons pu nous mettre d’accord pour le second tour des régionales. Mais pour répondre à la crise sociale, économique et environnementale,  nous devons élaborer d’abord notre projet, affirmer notre identité,  confronter avec nos partenaires ce qui fait nos différences pour pouvoir ensuite nous rassembler. Le chantier est ouvert, il est passionnant. L’heure de la social-écologie est venue !

Paris, le 17 mars 2010

Son excellence Carlos Jativa

Ambassadeur de l’Equateur en France

Paris.

M. l’Ambassadeur,

Dans le cadre de son engagement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, de la protection de l’environnement, et du développement des pays du Sud, le Parti socialiste français a décidé de soutenir l’« Appel National en faveur de l´Initiative Yasuní-ITT en Equateur – Laissons le pétrole sous terre dans le parc Yasuní ! ».

Cette proposition nous semble en phase avec le projet social écologique que nous portons. Il s’agit à la fois de préserver l’habitat des communautés indigènes, de conserver les réserves exceptionnelles de biodiversité des forêts de l’Amazonie, de réduire les émissions de carbone grâce au choix de ne pas exploiter 850 millions de barils de pétrole.

Par ailleurs, ce projet, en prévoyant une compensation, donne à l’Equateur les moyens de poursuivre un développement harmonieux.

C’est pourquoi, au nom du Parti socialiste, je suis fière d’apporter mon soutien à cette initiative, emblématique du monde que nous voulons, à la fois plus solidaire et plus respectueux de nos richesses.

Je vous prie, au nom du Parti socialiste, d’agréer l’expression de ma très haute considération,

Laurence Rossignol,

Secrétaire nationale du Parti Socialiste chargée de l’Environnement.

Vice-Présidente de la région Picardie.

L’entrée du Bella Center où se tient la conférence de Copenhague. Photo Flickr CC/United Nations Photo

Le sommet de Copenhague se dirige vers un accord politique à minima. Pourquoi? Le point avec Laurence Rossignol, secrétaire nationale à l’environnement.

…. Stéphane Hallegatte, chercheur en économie de l’environnement et en science du climat à l’Ecole Nationale de la Météorologie (ENM) et au Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED), membre du GIEC et du groupe de travail interministériel sur l’évaluation des impacts du changement climatique :

En termes d’architecture de financements, quels sont les fonds existants et les options possibles? la ou les quelle(s) vont être retenues d’après vous? la ou lesquelle(s) devraient être retenue d’après vous?

Le financement par les pays industrialisé d’efforts de réduction des émissions et d’adaptation dans les pays du Sud est l’une des clés de la négociation de Copenhague. Au-delà de la question des montants, sur lesquels les débats sont évidemment très animés, l’une des grandes questions est de savoir dans quelle mesure ce financement doit s’appuyer sur les structures existantes, et notamment sur le Fond pour l’Environnement Mondial, qui gère déjà les fonds liés au changement climatique, et sur les institutions multilatérales et bilatérales d’aide au développement (l’Agence Française de Développement, la Banque Mondiale, etc.).

On peut en effet imaginer d’utiliser ces institutions existantes, de créer de nouvelles institutions, ou encore de choisir une solution intermédiaire. Cette question est très politique, car les institutions d’aide au développement ont été conçues pour utiliser des dons, et les pays du Nord qui fournissent les fonds les contrôlent largement. Or, les pays du Sud demandent la création de nouvelles institutions sur lesquelles ils auraient un plus grand contrôle.

Il est aujourd’hui impossible de prévoir ce qui va se passer dans les jours qui viennent, mais les négociateurs cherchent une solution qui permettrait d’éviter de recréer ce qui existe déjà, de profiter des expériences acquises sur l’aide au développement, de préserver la souveraineté des pays qui recevraient un soutien, et surtout d’assurer la cohérence entre les politiques de développement et les politiques climatiques, car ces politiques sont indissociables.

Les négociations ont été rythmées par de nombreux événements : texte danois, suspension demandée par Tuvalu, suspension temporaire des négociations par le groupe Afrique ; quel jeu entre pays industrialisés et « pays du Sud »?

Tous les problèmes du monde sont abordés dans le cadre des négociations sur le climat. D’où la question de savoir si la conférence de Copenhague doit aboutir à un accord sur le changement climatique, ou à un accord qui s’attaque aussi aux problèmes de sécurité alimentaire, de santé, de développement, de relation Nord-Sud, etc.

Or, à vouloir régler trop de problèmes, on risque simplement de n’en résoudre aucun, car la complexité du problème devient ingérable. Ainsi, les déboires passés et présents de l’aide au développement jouent un rôle important : d’un côté, les pays industrialisés ne veulent pas renouveler les échecs des « éléphants blancs », ces projets massifs d’infrastructure qui n’ont pas donné de résultats concluants en termes de sortie de la pauvreté ; d’un autre côté, les pays en développement ne peuvent que constater que les promesses passées n’ont pas été respectées, et notamment l’engagement de porter l’aide au développement à 0.7% du PIB des pays riches. L’aide au développement représente seulement autour de 0.3% du PIB de l’OCDE aujourd’hui, et les seuls pays qui respectent leurs engagements sont les pays d’Europe du Nord, la France étant autour de 0.4% de son PIB.

Ces échecs et renoncements ont conduit à une dégradation de la confiance dans les engagements de chacun, et ce manque de confiance est un obstacle permanent aux progrès de la négociation.

Et la confrontation Nord-Sud se complique. En 1992, quand les négociations sur le climat ont débuté, il y avait clairement deux catégories de pays, les pays industrialisés d’une part et les pays en développement de l’autre. Toute la négociation s’est organisée autour de ces deux groupes, avec des traitements différenciés. Or, on doit maintenant gérer trois groupes de pays : les pays riches (USA, Europe, Japon, Australie, etc.), les pays émergeants (Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud, etc.), et les pays les plus pauvres (Afrique, petites îles, etc.). Ces pays ont des besoins différents.

Pour atteindre l’objectif d’un réchauffement inférieur à 2°C, on a besoin que les émergeants s’engagent sans attendre sur une déviation de la croissance de leurs émissions de gaz à effet de serre, d’autant plus que ces pays mettent actuellement en place leurs infrastructures, et que ces infrastructures vont décider de leurs niveaux d’émission pour les décennies qui viennent. En revanche, les pays les plus pauvres émettent très peu et il n’est ni souhaitable ni nécessaire de leur imposer des contraintes sur leurs émissions. La priorité pour eux reste l’accès de leur population aux services de base (eau, électricité, santé) et leur adaptation aux changements climatiques.

Il paraît également évident qu’en termes de soutien financier, on ne peut pas traiter la Chine comme le Malawi. Mais les textes actuels ne permettent pas une telle distinction, et leur amendement dans le sens d’une distinction entre pays en développement est un point de blocage majeur de la négociation. C’est ce qui explique les tiraillements que l’on observe entre la Chine et les pays les plus vulnérables, comme les pays Africains et les petites îles. Le pire serait que l’accord s’organise entre les pays riches et les émergeants, en laissant de côté les besoins des pays les moins avancés, dont le poids dans la négociation est bien plus faible.

« Au cours des trois ou quatre jours à venir, l’exercice consistera à débroussailler le terrain », résumait un négociateur occidental lors de l’ouverture du Sommet de Copenhague.

Les représentants de 194 pays ont élaboré des propositions sur des questions telles que, les objectifs de réductions d’émissions, la vision partagée, le financement de l’adaptation aux changements climatiques ou encore la réforme du MDP, les mécanismes de vérification des engagements des différents pays, ou la lutte contre la déforestation.

Réduction des émissions et vision partagée.

Le président du GIEC, Rajendra Pachauri, a rappelé, lors de la plénière du 08 décembre, que les émissions devaient atteindre leur pic avant 2020.

La déclaration de l’Everest, présentée par le Premier ministre népalais et son cabinet, a remis en avant les principes essentiels de la vision partagée : réduction des concentrations atmosphériques à 350 parties par millions (objectif beaucoup plus ambitieux que celui qui est affiché aujourd’hui – 450 ppm – en lien avec l’objectif de 2°C); engagement des pays industrialisés à financer la lutte contre le changement climatique.

Le texte pointe d’autres éléments essentiels de la vision partagée : un examen régulier des dernières données scientifiques ; la responsabilité commune mais différenciée entre pays en développement et pays industrialisés ; le rôle central que tiennent les droits de l’homme ; et enfin l’intégrité environnementale.

Les chinois ont annoncé une réduction de 40 à 45% de l’intensité en carbone entre 2005 et 2020 (plus difficile à analyser qu’une réduction absolue des émissions). Les Etats-Unis, quant à eux, ne sont pour l’heure prêts qu’à une baisse de 17 % d’ici 2020, par rapport au niveau de 2005, ce qui correspondant à une baisse effective de 4 % par rapport à l’année de référence commune 1990,  contre 20% pour l’Union Européenne.

Financements

Cette conférence dévoile un peu plus la complexité des relations entre pays hors annexe 1: les pays les moins avancés souhaitent que les mentions relatives à la vulnérabilité dans le texte se réfèrent d’abord à eux, tandis que les autres pays en développement tentent de supprimer toute différenciation.

Quelle architecture du financement pour le futur protocole?

· Plusieurs options : utiliser ces institutions existantes, créer de nouvelles institutions, ou choisir une solution intermédiaire.                                                                                                                  voir « Deux questions à »  : Stéphane Hallegatte.  ·   Selon des critères de responsabilité par rapport au changement climatique et de capacité financière, dans l’enveloppe nécessaire et dont le montant oscille entre 100 et 130 milliards d’euros, la part de l’UE avoisine les 30 milliards d’euros. La part de la France serait de 4 milliards.

Le montant du financement immédiat versé aux pays les moins avancés par les pays de l’UE, décidé à l’issue du Conseil Européen, sera de 7,2 milliards d’euros sur trois ans entre 2010 et 2012.

L’Union Européenne doit toujours se positionner sur les financements à moyen et long terme. La semaine  des politiques a donc commencé avec des enjeux critiques.

Le Mécanisme de développement propre

·      La réforme du MDP aura pour objectif principal de statuer sur la répartition régionale des projets, leur efficacité environnementale en termes de développement durable et pas uniquement en termes de réduction d’émissions, l’inclusion des projets forestiers et enfin la place à donner au captage et stockage de carbone (CSC).

· Les MPD ne correspondent pas à tous les secteurs : aux transports par exemple, partie non négligeable du secteur diffus, correspondent seulement 2 MPD sur les 1850 enregistrés. Il est donc nécessaire de réformer les mécanismes de flexibilité et réfléchir à des mécanismes sectoriels.

· Quelle place pour des secteurs ou autres technologies controversées telles que le CSC au sein du MDP? La technologie de CSC présente l’avantage de capter le CO2 rejeté par l’industrie dès sa source de production et à le stocker en sous-sol. Mais : elle a un coût extrêmement élevé (Le prix de la tonne de CO2 captée et stockée est aux alentours de 80 euros alors que le prix de la tonne vacille sur le marché autour de 14 euros) ;  il y a incertitude quant au comportement du CO2 en sous-sol pendant des milliers d’années ; et les projets ne sont qu’à des stades « pilotes ».

Le mécanisme MRV (Measurement, Reporting, Verification, : mesures, notification et vérification)

· Mesurer est la première étape à passer pour réduire. L’objectif à Copenhague est clair : que pays industrialisés et pays en développement mesurent ce que leurs politiques et actions produisent en termes de réduction de leurs émissions.

· La notification concerne également pays développés et pays en développement, seule la fréquence serait différente –une base annuelle pour les 1ers et éventuellement tous les deux ans pour les 2nds-, à travers les instruments sous la CCNUCC. C’est une étape primordiale pour pouvoir comparer les émissions des uns et des autres et pour améliorer certains secteurs.

· Vérifier est le critère qui est au cœur des négociations, car celui-ci suppose une intrusion dans les politiques domestiques, et éventuellement une sanction. Deux options : un rapport autonome, remis par chaque pays ; ou bien l’implication d’équipes rassemblant des experts internationaux, chargés de ces rapports.

Au sein des pays industrialisés, l’UE entend être soumise aux mêmes règles de vérification que les Etats-Unis, qui entendent que la Chine soit soumise au même régime. La Chine, a contrario, souhaite assurer la différenciation entre les règles qui lui seront applicables et celles qui concernent tous les pays développés.

La lutte contre la déforestation tropicale

·       Impacts : perte de la biodiversité et des services écosystémiques, impacts négatifs pour les peuples forestiers. Les objectifs du mécanisme REDD étaient : arrêt total de la déforestation en 2030, en divisant par deux la déforestation d’ici à 2020. Or, REDD reste  un mécanisme purement volontaire.

·        Comme le rappelle l’IDDRI, les pays en développement souhaitent privilégier des actions efficaces contre les causes de la déforestation via des « actions extra-sectorielles » plutôt que de tenter de fixer des objectifs sur les forêts elles-même.

Le travail de négociation, notamment sur les deux textes fournis par les présidents des groupes de travail AWG-LCA sur l’action de coopération à long terme et AWG-KP sur le protocole de Kyoto, est passé des mains des négociateurs techniques à celles des ministres, mardi à 17 heures. Les chefs d’État et de gouvernement arriveront dans la capitale danoise jeudi 17 décembre.

…Emmanuel Rivat, doctorant en Sciences Politiques, observateur à la COP 15.

 » On peut regretter que l’urgence d’un accord politique contraignant au sein de la conférence ne soit pas, actuellement, liée à l’avenir environnemental de la planète mais, pour la plupart des négociateurs, à l’évolution du marché énergétique international. Il se situe autour de quatre enjeux :

• fin de l’ère du pétrole,
• indépendance énergétique des pays,
• coûts des solutions et donc possibilité de subventions des Etats,
• et enfin, les émissions de CO2.

La plupart des délégués le disent malheureusement explicitement: ils veulent un accord contraignant pour inciter et réduire les incertitudes des entreprises a investir (renouvelables, biomasse, etc), sans atténuer la capacité de développement des pays, et donc, les conditions de compétitivité de leurs économies nationales. On discute alors surtout des objectifs de réductions d’émissions autour du plus petit dénominateur commun, et de leur financement. Le reste vient seulement après. Les grands principes sont pour le moment, à géométrie variable, un coloriage de tout cela. Mais le combat continue! »