Environnement et développement durable

Le forum Ville du XXIe siècle, le samedi 06 novembre 2010 :

« Les villes sont le lieu de tous les hasards, elles doivent devenir le lieu de tous les possibles. Notre société est métisse, diverse, éprise de liberté et s’appuie sur des liens mutuels concrets. Les villes se sont construites comme cela ! Sauf qu’aujourd’hui, elles contribuent souvent à ancrer les habitants dans un quotidien dont ils auraient envie de bouger. On reste en ville malgré le bruit, malgré les conditions de transports, malgré le coût du logement, on reste en ville souvent parce qu’on n’en a pas le choix. Ou alors parce que l’on en a les moyens, car si l’on a de l’argent, la ville est un lieu de culture, d’événements, d’opportunités professionnelles… Quand notre société fonctionne de plus en plus à deux vitesses, avec ceux qui peuvent bouger et ceux qui se heurtent tout le temps à des barrières, cela se voit dans nos villes.»

Extrait de (En)vie de villes – Vers une nouvelle société urbaine – coordinateur Frédéric Gilli – texte d’orientation du Forum

Présidé par René Vandierendonck, maire de Roubaix, et Djamel Klouche, architecte-urbaniste
Avec Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste, et la participation active de nombreux chercheurs, professionnels, responsables associatifs, élus.
Ce forum est une étape importante après plusieurs mois de travaux menés au sein du Laboratoire des idées du Parti socialiste pour répondre à notre souhait de « construire les conditions du vivre ensemble dans des villes durables et solidaires ».
 Accompagnés de chercheurs, de responsables associatifs, d’architectes, d’urbanistes, de professionnels, de militants et d’élus de la ville, nous présenterons un texte d’orientation : « Vers une nouvelle société urbaine » et nous débattrons de nos propositions pour vivre la ville autour de trois ateliers: ville intense, ville solidaire et ville habitée.
Retrouvez prochainement le calendrier de la journée sur http://www.parti-socialiste.fr

Canicules et incendies en Russie, inondations au Pakistan, l’été 2010 a été meurtrier. Sans établir de causalités hasardeuses entre dérèglement climatique et catastrophes naturelles, on se doit d’évoquer les hypothèses émises par les climatologues qui jugent hautement probable que ce siècle verra une augmentation de l’intensité et de la fréquence des épisodes climatiques extrêmes. Dès lors, la question de savoir combien les nations pourront prélever sur la richesse créée pour prévenir et réparer les catastrophes environnementales introduit un paramètre nouveau dans la manière dont nous appréhendons traditionnellement la question de la répartition des richesses au sein des pays industrialisés et entre le Nord et le Sud. La prise de conscience planétaire de l’enjeu climatique et ses conséquences partagées par toute l’humanité relativisent le principe de souveraineté des états sur les ressources naturelles. Les océans, les pôles, l’air, l’eau sont des biens communs dont la protection est supranationale.

En attendant la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, en attendant que les règles du commerce internationale soient soumises à des objectifs environnementaux contraignants, l’initiative Yasuni-ITT mérite tout notre intérêt. Le parc Yasuni, en Equateur, est à la fois réserve naturelle , et un gisement pétrolier de quelques 850 millions de barils. L’exploitation pétrolière n’est pas compatible avec la préservation de l’espace naturel. Le gouvernement – de gauche- équatorien propose donc de renoncer à l’exploitation pétrolière et demande à la communauté internationale une contribution à hauteur de 50% de la manne pétrolière.

Indemniser un pays qui renonce à l’exploitation d’une richesse pour limiter le réchauffement climatique généré par le pétrole et éviter une perte irréversible de biodiversité est une voie nouvelle. Elle montre comment demain nous pourrons partager la préservation des richesses naturelles et mutualiser les manques à gagner qui en découleront. Elle traduit concrètement la solidarité entre pays industrialisés et pays en voie de développement, et dessine de nouveaux espaces de coopération.

Parmi les forums des idées, et outre le Forum sur l’Agriculture qui a eu lieu le 14 juin dernier à Cluny, deux forums du Parti socialiste articuleront leurs réflexions autour de sujets intimement liés à l’environnement :

Le Forum Biens Communs, qui doit se tenir début 2011 ;

Le Forum Santé, avec un volet santé-environnement, prévu également pour début 2011.

Le Parti Socialiste soutient officiellement l’initiative Yasuni ITT (Ishpingo- Tambococha-Tiputini), lancée le 5 juin 2007. L’État équatorien s’engage à maintenir indéfiniment inexplorées les réserves pétrolières du champ ITT au sein du Parc National Yasuní (850 millions de barils de pétrole). L’État recevra, en échange, une compensation internationale équivalant, au minimum, au 50% des utilités reçues dans le cas où les réserves seraient exploitées.

Avec ce projet écologique, le président Correa lançait un défi aux pays riches : payer pour éviter l’exploitation du pétrole. Pari peut-être gagné, un accord devant être signé avec l’ONU. Enquête à retrouver sur le site de Libération.

Une revue de web consacrée aux marées noires, catastrophes écologiques qui sévissent dans le Golfe du Mexique, avec l’explosion de la plateforme de forage Deep Water Horizon, mais également dans le delta du Niger, où les conséquences sont largement moins médiatisées.

Plusieurs articles qui retracent l’explosion de la plateforme Deep Water Horizon (dont une chronologie, ici), les réactions de l’administration Obama, et le discours du Président, comparant la catastrophe à un 11 septembre écologique, ainsi que les coûts estimés. Un retour également sur les derniers rebondissements, des tentatives d’obturation (une prochaine aura lieu dans les jours à venir), aux causes possibles de la catastrophe relayées par les enquêteurs, et au manque de transparence de BP , dont le directeur général serait sur le départ après sa gestion décriée de la crise.

Par ailleurs, la médiatisation de ce qui se déroule aux Etats-Unis ne doit pas faire oublier, comme le déplorent de nombreux analystes, une autre catastrophe écologique : celle des marées noires dans le Delta du Niger, qui ont court depuis des dizaines d’années, en toute impunité pour les responsables.

Enfin, le point de vu des ONGs sur les problématiques qui sous-tendent ces catastrophes : Greenpeace  interpelle sur les enjeux de la révolution énergétique, et pose la question des risques d’extraction du pétrole, et des coûts (écologiques, économiques) qu’implique l’exploitation de nouveaux sites face à l’épuisement des grands champs pétroliers, rejoint par le WWF.

Questions à…

Yann Arthus Bertrand, Président fondateur de Good Planet

Le 10 :10 est une initiative qui permet aux collectivités locales, aux entreprises et aux particuliers de prendre des engagements chiffrés de réduction sur une période donnée. Pour autant vous n’êtes pas pour un contrôle de ces chiffres, pourquoi ? Ne croyez vous pas que certains puissent récupérer le logo 10 : 10  a des fins « communicantes » sans appliquer de réelles politiques de réduction?

Les entreprises qui signent 10:10 s’engagent à nous communiquer leurs émissions au début de la période de réduction et 12 mois plus tard. Elles s’engagent également à nous fournir les documents qui pourraient prouver ces données, si nous le demandons. Nous avons donc mis en place un système de vérification. Mais pour nous, c’est un garde-fou assez secondaire. En effet, nos contacts avec les entreprises montrent qu’au contraire de ce que l’on pourrait craindre, elles sont très soucieuses de respecter leur engagement, car elles mettent en jeu leur image publique.  Je suis à chaque fois surpris du sérieux et de l’implication des entreprises que j’ai rencontrées.

Par ailleurs, l’expérience britannique, dont nous nous inspirons, montre qu’il y a très peu de mauvais élèves. Enfin, et plus fondamentalement, il faut accepter qu’il y a toujours des tricheurs, mais peu importe s’ils restent peu nombreux, si cela n’empêche pas une dynamique nationale de se mettre en place, et si, dans l’ensemble, les entreprises améliorent leurs pratiques et amènent une réduction importante et pérenne de leurs émissions de gaz à effet de serre.

La campagne de communication du 10:10 est basée sur l’échec des dirigeants à s’entendre à Copenhague et sur l’incitation à une action directe et volontaire de la part de la société civile internationale. L’échec de Copenhague était en grande partie due au désaccord entre les principaux émetteurs de GES, les Etats Unis et la Chine. Croyez-vous que le 10 :10 est réellement capable d’avoir une influence sur la société civile dans ces pays ?

Le mouvement 10:10 est né au Royaume-Uni en septembre 2009. En moins d’un an, il a essaimé en France, en Allemagne, au Pays-Bas, au Canada, en Nouvelle-Zélande, en Australie, au Ghana et dans plusieurs autres pays.  Chaque 10:10 exerce une influence nationale et il faudra attendre des 10:10 américain et chinois pour agir directement sur les politiques de ces pays.

Toutefois, chaque personne, entreprise ou collectivité qui s’engage –où qu’elle se trouve- montre que réduire ses émissions, c’est possible, dès maintenant. Et cela peut influencer ceux qui considèrent tout objectif comme inatteignable, ou repoussent à une date lointaine (en 2050, par exemple) toute action.

Pensez vous que les déceptions de ces derniers mois en matière d’environnement (échec de Copenhague, de la taxe Carbone, déceptions suscitées par le Grenelle II, petites phrases du président de la République au salon de l’agriculture, percée médiatique des climato sceptiques..) ont fait reculer la sensibilité des français sur le changement climatique ? Et pensez vous que l’initiative 10:10 puisse  avoir un impact sur ce ressenti?

On peut clairement sentir une démoralisation depuis Copenhague. Il est vrai qu’avec des hauts et des bas, nous, les écolos, nous avons pris nos désirs pour des réalités. Et la déception a été très forte. Pour autant, j’ai l’impression que les Français restent conscients du problème que représente le changement climatique. Le problème est qu’ils ne savent pas quoi faire, ne pensent pas être en mesure d’y changer quoi que ce soit, ou croient que cela leur reviendrait trop cher. Ce sont ces trois obstacles que 10:10 vise à dépasser. En proposant toute une série de gestes simples et peu coûteux – voire même qui peuvent faire économiser de l’argent-  10:10 vise à redonner aux gens l’envie d’agir.

La campagne 1010 repose sur l’exemplarité. Nous allons mettre en avant celles et ceux qui agissent, nous allons raconter leurs actions et montrer leurs réalisations. Ce faisant, nous allons montrer qu’agir est possible et nous donnerons des pistes à celles et ceux qui ne savent pas comment faire.

Pour trancher avec le pessimisme ambiant, 10:10 vise à susciter une dynamique optimiste, un enthousiasme. J’ai toujours été sensible à l’énergie et à la joie qui émanent de celles et ceux qui s’engagent pour une cause et j’aimerais la rendre communicative. C’est ce que j’ai voulu exprimer avec le slogan de la campagne : AGIR REND HEUREUX.

Dans le cadre de son engagement contre le réchauffement climatique et pour la protection de l’environnement, le Parti socialiste a décidé de soutenir et de s’engager dans la campagne « 10:10 » que lance GoodPlanet, la fondation de M.Yann Arthus-Bertrand. Cette campagne de mobilisation citoyenne contre le changement climatique invite chacun à commencer  par l’essentiel : réduire volontairement, et de manière pérenne, ses émissions de gaz à effet de serre – en l’occurrence, de 10% à partir de 2010.

Cette proposition est en phase avec le projet social-écologique que nous portons, et avec la nécessaire transition environnementale que doit accomplir la société. C’est une campagne positive qui met en avant les efforts de celles et ceux qui s’impliquent dans la protection de notre planète et nous encourage toutes et tous à faire de même.

C’est également une campagne internationale puisque, outre le Royaume-Uni et la France, des campagnes « 10:10 » sont lancées dans plusieurs autres pays : Allemagne, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Ghana, Irlande, Portugal, Norvège etc… Une illustration pertinente de l’adage « penser global, agir local », qui démontre la conscientisation des sociétés civiles, dans un contexte où malheureusement les négociations sur les questions de changement climatique patinent.

Par ailleurs, ce projet, en prévoyant un accompagnement et des conseils, donne à chacun les moyens d’agir, à travers des éco-gestes simples.

C’est pourquoi, au nom du Parti socialiste, je suis fière d’apporter mon soutien à cette initiative, emblématique du monde que nous voulons, à la fois socialement juste, plus sobre, et respectueux du futur.

Laurence Rossignol,

Secrétaire nationale du Parti Socialiste chargée de l’Environnement et du Développement Durable.

L’édito de Laurence Rossignol.

BUREAU NATIONAL DU 4 MAI 2010 – GRENELLE II

Note d’information

Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007 : « Je veux que le Grenelle soit l’acte fondateur d’une nouvelle politique, d’un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde (…) C’est bien à une révolution que nous invite ce Grenelle de l’environnement, une révolution dans nos façons de penser, dans nos façons de décider, une révolution dans nos comportements, dans nos politiques, dans nos objectifs et dans nos critères. » (Discours de clôture du Grenelle de l’environnement)

Nicolas Sarkozy, 6 mars 2010 : « L’environnement, ça commence à bien faire. » (Salon de l’agriculture)

Les socialistes avaient soutenu la démarche du Grenelle I, et adhéré au principe d’une nouvelle gouvernance environnementale. Le « dialogue à cinq » (Etat, collectivités locales, patronat, salariés et associations), avec la recherche de réels consensus, pouvait faire bouger les lignes. Pourtant, presque trois ans plus tard, les actes ne sont pas à la hauteur des promesses et la loi Grenelle II est davantage le fruit de du travail des lobbys que du dialogue à cinq.

C’est pourquoi, tout en ayant adhéré à l’esprit du Grenelle, nous, Socialistes, nous opposons à la loi Grenelle II. Et c’est pourquoi les sénateurs socialistes ont voté contre en première lecture.

Lors du vote de la loi Grenelle 1 les amendements socialistes avaient pu enrichir le texte et obtenir de réelles améliorations (urgence écologique reconnue, rôle et place de l’Outre-mer, renversement de la charge de la preuve ne matière d’infrastructures, création de la taxe poids lourds…).

Le « vote positif » des socialistes visait également de ne pas affaiblir la position de la France avant Copenhague – même si depuis, nous savons que la stratégie bilatérale de Sarkozy a empêché de dépasser les ambitions nationales, ces dernières ayant conduit à l’échec des négociations.

Enfin, le « vote positif » des socialistes faisait écho à la frilosité, pour ne pas dire plus, des députés UMP.

Le contexte dans lequel la loi Grenelle II est arrivée au Sénat et à l’Assemblée nationale est très différent. La politique du Gouvernement est de moins en moins « grenellement compatible » (notamment les mesures du Plan de relance, la rupture du dialogue avec les représentants de la société civile, de la démocratie environnementale…). L’Elysée et le gouvernement donnent de plus en plus de gages aux intérêts particuliers qui cherchent à paralyser la mise en œuvre de certains engagements (agriculture, énergie, transport routier…), et qui tuent le processus grenellien, posant la question de la maturité des acteurs. Le financement des mesures, qui avait été différé au moment du Grenelle 1, reste plus que jamais hypothétique. Sur la période 2009-2020, au regard des investissements nécessaires, la répartition entre Etat et collectivités est très inégalitaire, avec un transfert des coûts, sur 130 milliards d’euros à engager, de 71 milliards pour les collectivités territoriales. Et le manque d’envergure des dépenses de recherche est criant.

Les reculs du Grenelle II par rapport au Grenelle I sont immenses. On peut citer quelques exemples éloquents :

• Titre 2, Transports :

Ce volet est un réel point noir du dossier. A titre d’exemple, l’article sur l’ « expérimentation » du péage urbain a été retiré, alors qu’il ne comportait aucune obligation.

Rien n’est précisé sur le financement des structures ferroviaires (plan FRET etc…).

• Titre 3, Energie-climat :

Les reculs sur l’éolien – traduction du rapport Ollier -, sont emblématiques du manque de volonté politique d’encourager les investissements dans les énergies renouvelables – 1,8 milliards d’investissements pour la France en 2009 contre 4, 3 milliards en Allemagne[1].

Il n’y a pas d’obligation de Plan Climat Energie Territoriaux (PCET) pour les villes de plus de 50 000 habitants. Il n’y aucun accompagnement pour les territoires ruraux. Il s’agit d’une démarche volontaire, sans réels moyens.

L’absence complète de traduction législative du Conseil de proximité énergétique (rénovation, achat de voiture….À l’instar des « ambassadeurs du tri » par exemple).

• Titre 4, Biodiversité :

De nombreux reculs sont consacrés en agriculture (plans phytosanitaires avec pesticides et biocides…) etc…

L’article 45 ne prévoit pas d’opposabilité des trames verte et bleue aux documents d’urbanisme.

Sur l’article 47, protection des espèces et habitats, les dispositions en matière de sanctions sont lacunaires – en cas de violations des dispositions du code de l’environnement visant à protéger la faune et la flore.

• Titre 5, Risques, santé, déchets

Les recommandations de l’Afsset en matière de lignes THT ne sont pas prises en compte dans le projet de loi.

• Titre 6, Gouvernance :

Sur le volet RSE, toutes les mesures sont sur la base du volontariat : reporting social et environnemental, contenu des rapports, organes de contrôle, sanctions…(article 83). Il n’y a aucune sanction de prévue pour les entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations.

Sur la responsabilité de la société mère en cas de dommages causés par une filiale à l’étranger, les victimes non pas le droit d’ester en justice.(article 84)

Par ailleurs, la « marche arrière » sur la taxe carbone, dont il faut rappeler que le principe avait été voté lors de l’examen du Grenelle 1, ou encore le report de l’écotaxe poids lourds après les élections de 2012, sont à compter parmi les revirements du gouvernement.

Le Grenelle II trahit les engagements du Grenelle I : nous constatons que l’on s’éloigne de plus en plus de la « transformation écologique » de la société annoncée par Jean-Louis Borloo.

Enfin, malgré les déclarations –une fois de plus – enthousiastes de Nicolas Sarkozy le 14 septembre dernier, les préconisations du rapport Stieglitz (création d’indicateurs monétaires de développement durable, notamment) sont restées lettres mortes.

Le projet de loi Grenelle II traduit la façon expéditive dont le gouvernement traite désormais les questions d’environnement, suite à la mauvaise « stratégie électorale » de Nicolas Sarkozy, et le fossé entre le discours et les actes.

En témoigne la situation dans les territoires, où il n’a pas été mis en place – la territorialisation du Grenelle dans les régions était à la charge des préfets.

En témoigne également la place qui est donnée au débat : la discussion du Grenelle II passe en urgence et en temps programmé. 30h pour bâcler le temps ce projet de loi qui se voulait fondateur. Le Groupe Socialiste dispose de 11h25 de débat pour ce texte de 267 articles, soit moins de trois minutes en moyenne par article. Le groupe socialiste déposera 300 amendements. Sa position sur le vote final sera déterminée par le sort réservé à ces amendements et l’estimation que feront les parlementaires sur la fidélité de la loi Grenelle II à la loi Grenelle I. En tout état de cause, à défaut d’avancées très significatives, les députés socialistes n’apportent pas leur soutien à ce texte, auquel ils se sont déjà opposés en Commission.

Méthodologie suivie :

Auditions des ONGs par le Secrétariat national à l’Environnement les 8 (Amis de la Terre, WWF, Réseau Action Climat) et 21 avril (Greenpeace, FNE, FNH, LPO et Ligue Roc).

22 avril : réunion de travail avec les parlementaires.

Restitution des comptes-rendus de ces rencontres.

Paris, le 17 mars 2010

Son excellence Carlos Jativa

Ambassadeur de l’Equateur en France

Paris.

M. l’Ambassadeur,

Dans le cadre de son engagement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique, de la protection de l’environnement, et du développement des pays du Sud, le Parti socialiste français a décidé de soutenir l’« Appel National en faveur de l´Initiative Yasuní-ITT en Equateur – Laissons le pétrole sous terre dans le parc Yasuní ! ».

Cette proposition nous semble en phase avec le projet social écologique que nous portons. Il s’agit à la fois de préserver l’habitat des communautés indigènes, de conserver les réserves exceptionnelles de biodiversité des forêts de l’Amazonie, de réduire les émissions de carbone grâce au choix de ne pas exploiter 850 millions de barils de pétrole.

Par ailleurs, ce projet, en prévoyant une compensation, donne à l’Equateur les moyens de poursuivre un développement harmonieux.

C’est pourquoi, au nom du Parti socialiste, je suis fière d’apporter mon soutien à cette initiative, emblématique du monde que nous voulons, à la fois plus solidaire et plus respectueux de nos richesses.

Je vous prie, au nom du Parti socialiste, d’agréer l’expression de ma très haute considération,

Laurence Rossignol,

Secrétaire nationale du Parti Socialiste chargée de l’Environnement.

Vice-Présidente de la région Picardie.